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Travailler avec des plateformes et respecter les règles fiscales
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Travailler avec des plateformes et respecter les règles fiscales

Les plateformes d’entremises sont de plus en plus nombreuses. Elles suivent évidements la révolution des nouveaux business modèles, des nouveaux modes de travail et l’explosion du nombre de micro-entrepreneurs.

Certains y trouveront leur compte : compléments de revenus, démarrage d’activité, timidité dans l’action commerciale.

D’autres les fuiront : prix « tiré vers le bas », dépendance avec la plateforme et/ou le client, budget peu intéressant et recherche de créativité placée au second rang.

Dans tous les cas, ces plateformes sont devenues pour nombre de freelances, des incontournables et au-delà des valeurs évoquées ci-dessus, il nous paraissait intéressant d’apporter quelques précisions quant aux relations fiscalo/comptables que l’on peut avoir avec ces plateformes.

Nous allons aborder quelques points importants spécifiquement pour les micro-entrepreneurs et les freelances relevant de la Maison Des Artistes ou de l’Agessa qui seraient en régime micro.

Nous aborderons tout particulièrement 4 problématiques :

·      La facturation,

·      Les seuils,

·      La tva,

·      Les Commissions.

La Facturation

La plupart des plateformes proposent un service de facturation ou émet à votre place la facturation.

Vous devez faire très attention à ce que ces factures comportent toutes les mentions obligatoires et surtout les renseignements relatifs à votre statut et votre régime fiscal.

Nous avons déjà observé des amendes de l’administration fiscale pour erreur de mention sur des facturations, même pour un Micro Entrepreneur.

Concernant la numérotation, si par ailleurs vous avez des clients en direct, vous allez vous heurter à une double numérotation. Si en soi cela n’est pas interdit, il faudra bien faire attention qu’il n’existe ni doublon ni trou dans la facturation. Certaines plateformes proposent de preparamétre votre numérotation ce qui évite ainsi un risque fiscal.

Les seuils

À trop se livrer aux autres, on a tendance à s’oublier.... et oui ce n’est pas forcément la plateforme qui va surveiller si vous avez dépassé les seuils  : à vous d’anticiper.

Nous ne reviendrons pas sur ces seuils qui font l’objet d’autres fiches sur notre site mais entre les seuils de tva classiques, ceux spécifiques aux artistes auteurs, les seuils de dépassement du régime micro et sa règle compliquée de sortie... il faudra surveiller très régulièrement et surtout mettre à jour son profil fiscal sur la plateforme et revoir sa facturation.

La TVA

Nous avons vu précédemment que le dépassement de seuil de la franchise de TVA avec ses 4 montants sans pour autant dépasser le seuil de franchise du régime micro,  pouvait entraîner des complications.

Ainsi, s’il faudra désormais faire des déclarations de TVA, il sera également possible de récupérer la TVA sur ses dépenses... Tout en ne déduisant aucune dépense pour son imposition... Oui je sais c’est fou !

Mais dans ce cas, comment justifier de la récupération de la TVA sur ses dépenses sans tenir une comptabilité...

Les Commissions

Mais un problème important est soulevé avec le business modèle des plateformes.

Si vous facturez 500 euros HT à un client et que la plateforme vous reverse 425 euros... Même si c’est la somme que vous encaissez, ce ne sera pas celle à déclarer à l’administration fiscale puisqu’elle tient compte d’une déduction de frais (la commission de la plateforme) et que vous ne pouvez déduire aucun frais.

Ce seront bien les 500 euros facturés au client qui seront à déclarer à l’administration fiscale.

Les plateformes établissent tous les ans un document fiscal capital : la DAS2 « déclaration annuelle des honoraires et droits d’auteurs » et y indique les sommes qu’elle vous a versées mais bien le brut (dans notre cas, les 500 euros).

Si par erreur vous ne déclarez que 425 euros, l’administration découvrira obligatoirement l’écart et procèdera à un redressement.

Cette problématique du montant à déclarer à l’administration fiscale est donc un point de vigilance primordial que vous garderez dans votre mémoire.

Conclusion

Dans sa recherche de simplification, nos gouvernements successifs ont créé des statuts et des régimes qui permettent en théorie d’accompagner les entrepreneurs ... Attention aux pièges et embuches que vous pourriez rencontrer sur votre chemin.

Comme toutes entreprises, votre micro-Entreprise doit faire l’objet d’un minimum de gestion, de surveillance et d’anticipation.

C’est le rôle de l’équipe de Com’Com et sa team dédiée aux freelances  

Vous trouverez plus d’informations ici

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💰 Est-ce qu'on facturer avec ces plateformes ?

La plupart des plateformes proposent un service de facturation ou émet à votre place la facturation.

💸 Combien je vais avoir de commission ?

Si vous facturez 500 euros HT à un client et que la plateforme vous reverse 425 euros...

🧾 Comment fonctionne la TVA ?

Il faudra désormais faire des déclarations de TVA, il sera également possible de récupérer la TVA sur ses dépenses.
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