Prêt à te lancer ? Pour devenir micro-entrepreneur, les formalités sont simples, rapides et gratuites. Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration de début d’activité se fait sur le Guichet Unique qui remplace le CFE.
Tu pourras ensuite créer ton espace Urssaf sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, sur lequel toutes tes démarches courantes devront être effectuées (déclaration de CA, paiement des cotisations, demande d’Acre, etc.).
Une fois ta déclaration effectuée et ton espace créé, ton dossier sera traité par l’organisme compétent :
Nature de l'activité / CFE Compétent
Artisanale → Chambre de métiers et de l'artisanat
Commerciale → Chambre de commerce et l'industrie
Libérale → Urssaf
Agent Commercial -→ Greffe du tribunal de commerce
Tu recevras ensuite ton Siret sous 8 à 15 jours, et ta notification d’affiliation sous 4 à 6 semaines, que tu devras conserver précieusement.
Il te sera toujours de commencer à travailler avant la réception de ces documents, en indiquant la mention “SIRET en cours d’attribution” sur tes devis et factures.
Lorsque tu crées ton statut d’auto-entrepreneur, tu devras effectuer certains choix ou déclarations supplémentaires :
Versement libératoire
EIRL / EURL
Lorsque tu as choisi tes options et finalisé ta déclaration, l’Insee t’envoie le numéro d’identification Siret de ton activité, ainsi que le code APE correspondant. Ton auto-entreprise sera ainsi déclarée aux services fiscaux et aux régimes de protection sociale obligatoires.
Il y a peu d’obligations dans le cadre de la micro-entreprise ou du statut d’indépendant. Cela dit, quelques infos sont à connaître pour exercer une activité conforme aux yeux de la loi.
Compte bancaire :
Si ton chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10 000€ pendant deux années consécutives, tu devras ouvrir un compte bancaire séparé de ton compte personnel et dédié à ta micro-entreprise. En revanche, ce dernier ne doit pas forcément être un compte bancaire pour professionnel.
Immatriculation :
Si tu es commerçant, tu devras t’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS). Si tu es artisan, tu devras t’immatriculer au répertoire des métiers (RM). Ces formalités s’effectuent auprès de ton CFE et n’impliquent pas de frais d’immatriculation.
Si tu es agent commercial, tu devras t’immatriculer au registre spécial des agents commerciaux.
Qualification & expérience :
Certaines activités artisanales nécessitent de pouvoir justifier d’une qualification ou d’une expérience professionnelle suffisante pour être exercées. La liste de ces professions est disponible sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
Assurance professionnelle :
En fonction de la nature de ton activité, tu peux parfois être soumis à l’obligation de t’assurer. Par exemple, pour les métiers du bâtiment, ce sera l’assurance responsabilité civile décennale, pour d’autres professions, ce sera l’assurance responsabilité civile. Pour savoir si ta micro-entreprise doit être assurée, tu peux contacter ta CCI ou ta CMA.
