Informations de facturation

Chaque plateforme est différente dans son fonctionnement. ici tu trouveras les informations de facturation ainsi que le fonctionnement des différentes plateformes sur lesquelles tu génères des revenus. 

YouTube Creator

Adresse de facturation
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Règles générales de facturation YouTube

  • Client : Google Ireland Limited
  • Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland
  • N° de TVA de Google : IE 6388047V
  • Facturation : HT avec autoliquidation
  • Mention obligatoire : "Autoliquidation – Article 283-2 du CGI"
  • Déclaration fiscale :
    • Entreprise soumise à la TVA : Déclarez la prestation intracommunautaire sur la ligne 5B de la déclaration CA3

Revenus publicitaires :
Monétisation via les annonces sur les vidéos et Shorts.

- Facturer HT, avec la mention "Autoliquidation – Article 283-2 du CGI".

YouTube Premium :
Part des revenus issus des abonnements YouTube Premium.

- Facturer HT, avec la mention "Autoliquidation – Article 283-2 du CGI".

YouTube Premium :
Part des revenus issus des abonnements YouTube Premium.

- Facturer HT, avec la mention "Autoliquidation – Article 283-2 du CGI".

Souscriptions aux chaînes :
Revenus mensuels payés par les abonnés pour accéder aux contenus premium.

- Facturer HT, avec la mention "Autoliquidation – Article 283-2 du CGI".

Super Chats & Super Stickers (ou Super Thanks):
Revenus générés lors des lives ou commentaire par des messages mis en avant.

- Facturer HT, avec la mention "Autoliquidation – Article 283-2 du CGI".

Déclaration douanière TVA : Oui

Lien vers la documentation : YouTube AdSense Help.

TikTok Creator



  • Règles générales de facturation
  • Nom : ByteDance Limited
  • Adresse : 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande
  • Numéro de TVA : IE 3487183MH

  • Sources de revenus sur TikTok :

    • TikTok Creator Fund : Programme de rémunération pour les créateurs.
    • TikTok Pulse & publicités : Revenus issus des publicités affichées sur tes vidéos.
    • Partenariats & sponsoring : Revenus versés directement par des marques en direct.

    Creator Fund
    ByteDance Limited (Irlande)

    - Facturer HT, avec la mention "Autoliquidation - Article 283-2 du CGI"

    TikTok Pulse & Publicités
    ByteDance Limited (Irlande)

    - Facturer HT, avec la mention "Autoliquidation - Article 283-2 du CGI"

    Partenariats & Sponsoring
    Marques externes
    - HT ou TTC selon localisation Article 293 B, 283-2 ou 259 B selon cas

    Twitch Creator

    • Nom : Twitch Interactive Inc.
    • Adresse : 350 Bush Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94104, États-Unis.

    Sources de revenus sur Twitch :

    • Abonnements payants : les spectateurs paient pour s’abonner à ta chaîne.
    • Publicités : Twitch te rémunère via le programme Ads Incentive.
    • Bits et Cheers : les spectateurs t'envoient des "Bits" (dons virtuels).
    • Twitch Turbo / Prime : part des revenus des abonnements Prime Gaming.

    Paiements :

    • Tous les paiements sont en USD et peuvent être convertis par ta banque.
    • Seuil de paiement : 50 $ minimum requis avant virement.
    • Tu dois bien déclarer le montant convertis en EUR en micro-entreprise
    • Twitch ne fournit pas de facture pour les créateurs : tu dois les émettre de ton coté. 

    Facturation selon la localisation de Twitch
    - Twitch Interactive Inc. (San Francisco, États-Unis) est la société principale qui verse les revenus des créateurs.
    - Twitch France (SIRET & TVA FR)
    est une entité locale enregistrée pour des obligations fiscales en Europe, mais ce n'est pas elle qui vous paie.

    Les paiements des créateurs viennent toujours de Twitch US

    Conclusion : Vous devez facturer Twitch Interactive Inc. aux États-Unis, et non Twitch France.

    Twitch Creator:
    Part des revenus issus des types de ventes cité plus haut. 

    - Facturer HT, avec la mention "Autoliquidation – Article 283-2 du CGI".

    Lien vers documentation : Twitch Revenue Dashboard.

    Google Creator (Google PlayStore)

    Règles générales de facturation Google PlayStore developer

    • Client : Google Ireland Limited
    • Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland
    • N° TVA : IE 6388047V
    • Mention obligatoire (TVA) : "Autoliquidation – Article 283-2 du CGI"
    • Déclaration fiscale :
      • Entreprise soumise à la TVA : Déclarez la prestation intracommunautaire sur la ligne 5B de la déclaration CA3

    Google PlayStore est un distributeur, donc tu ne vends pas directement aux clients, mais via Google Commerce Ltd. (UE) ou Google LLC (USA).

    Google prélève une commission de 15 % à 30 % sur chaque vente.

    Google émet des factures clients pour chaque vente d’application (tu n'as pas à facturer les utilisateurs finaux).

    Google PlayStore

    Vente d'application mobile via la marketplace google

    - Facturer HT, avec la mention "Autoliquidation – Article 283-2 du CGI".

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