Informations de facturation

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Chaque plateforme est différente dans son fonctionnement. Ici tu trouveras les informations de facturation ainsi que le fonctionnement des différentes plateformes sur lesquelles tu génères des revenus.

YouTube Creator — TikTok Creator — Twitch Creator — Google Creator (Google PlayStore) — Etsy — Leboncoin — Gumroad — Podia

Dans cet article
YouTube Creator
TikTok Creator
Twitch Creator
Google Creator (Google PlayStore)
Etsy | Le bon coin | Gumroad | Podia

YouTube Creator

YouTube Creator

Client à facturerGoogle Ireland Limited
Type de plateformeIntermédiaire (régie publicitaire)
Qui facture le client final ?La plateforme
Facture à émettre ?Oui, à Google Ireland
DESOui (si applicable)
DeviseEUR

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Adresse de facturation : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Règles générales de facturation YouTube

  • Client : Google Ireland Limited
  • Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland
  • N° de TVA de Google : IE 6388047V
  • Facturation :
    • Si tu es assujetti à la TVA : facture HT avec la mention "Autoliquidation – article 283-2 du CGI", la prestation étant intracommunautaire.
    • Si tu bénéficies de la franchise en base (article 293 B du CGI) : la facture est émise sans TVA. Selon le client et le pays, une DES et un numéro de TVA intracommunautaire peuvent également être nécessaires.
  • Déclaration fiscale :
    • Entreprise soumise à la TVA : déclare la prestation intracommunautaire sur la ligne 5B de la déclaration CA3

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Revenus publicitaires :Monétisation via les annonces sur les vidéos et Shorts.

  • Si tu es assujetti à la TVA : facture HT avec la mention "Autoliquidation – article 283-2 du CGI".
  • Si tu es en franchise en base (293 B) : facture émise sans TVA.

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YouTube Premium :Part des revenus issus des abonnements YouTube Premium.

  • Si tu es assujetti à la TVA : facture HT avec la mention "Autoliquidation – article 283-2 du CGI".
  • Si tu es en franchise en base (293 B) : facture émise sans TVA.

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Souscriptions aux chaînes :Revenus mensuels payés par les abonnés pour accéder aux contenus premium.

  • Si tu es assujetti à la TVA : facture HT avec la mention "Autoliquidation – article 283-2 du CGI".
  • Si tu es en franchise en base (293 B) : facture émise sans TVA.

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Super Chats & Super Stickers (ou Super Thanks) :Revenus générés lors des lives ou commentaires par des messages mis en avant.

  • Si tu es assujetti à la TVA : facture HT avec la mention "Autoliquidation – article 283-2 du CGI".
  • Si tu es en franchise en base (293 B) : facture émise sans TVA.

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Déclaration Européenne de Services (DES) : Oui (si applicable)

Lien vers la documentation : YouTube AdSense Help.

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TikTok Creator

Client à facturerL'entité indiquée sur ton relevé de paiement
Type de plateformeIntermédiaire (programmes créateurs)
Qui facture le client final ?La plateforme
Facture à émettre ?Oui, à l'entité qui te rémunère
DESOui si l'entité est dans l'UE (si applicable)
DeviseEUR

Règles générales de facturation

L'entité qui te rémunère peut varier selon le programme (Creator Rewards, Pulse, etc.). Vérifie toujours l'entité figurant sur ton relevé de paiement avant d'émettre la facture.

  • Adresse : 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande
  • Numéro de TVA : IE 3487183MH

Sources de revenus sur TikTok :

  • TikTok Creator Fund : programme de rémunération pour les créateurs.
  • TikTok Pulse & publicités : revenus issus des publicités affichées sur tes vidéos.
  • Partenariats & sponsoring : revenus versés directement par des marques en direct.

Creator Fund
‍Entité TikTok indiquée sur ton relevé de paiement (Irlande)

  • Si tu es assujetti à la TVA : facture HT avec la mention "Autoliquidation – article 283-2 du CGI" lorsque la prestation est intracommunautaire.
  • Si tu es en franchise en base (293 B) : facture émise sans TVA.

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TikTok Pulse & Publicités
‍Entité TikTok indiquée sur ton relevé de paiement (Irlande)

  • Si tu es assujetti à la TVA : facture HT avec la mention "Autoliquidation – article 283-2 du CGI" lorsque la prestation est intracommunautaire.
  • Si tu es en franchise en base (293 B) : facture émise sans TVA.

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Partenariats & Sponsoring
‍Marques externes

  • HT ou TTC selon localisation — article 293 B, 283-2 ou 259 B selon les cas.

Lien vers documentation : TikTok Creator Fund Info.

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Twitch Creator

Client à facturerTwitch Interactive Inc. (États-Unis)
Type de plateformeIntermédiaire (programmes créateurs)
Qui facture le client final ?La plateforme
Facture à émettre ?Oui, à Twitch US
DESNon (client hors UE)
DeviseUSD
  • Nom : Twitch Interactive Inc.
  • Adresse : 350 Bush Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94104, États-Unis.

Sources de revenus sur Twitch :

  • Abonnements payants : les spectateurs paient pour s'abonner à ta chaîne.
  • Publicités : Twitch te rémunère via le programme Ads Incentive.
  • Bits et Cheers : les spectateurs t'envoient des "Bits" (dons virtuels).
  • Twitch Turbo / Prime : part des revenus des abonnements Prime Gaming.

Paiements :

  • Tous les paiements sont en USD et peuvent être convertis par ta banque.
  • Seuil de paiement : 50 $ minimum requis avant virement.
  • Tu dois bien déclarer le montant converti en EUR en micro-entreprise.
  • Twitch ne fournit pas de facture pour les créateurs : tu dois les émettre de ton côté.

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Facturation selon la localisation de Twitch

  • Twitch Interactive Inc. (San Francisco, États-Unis) est la société principale qui verse les revenus des créateurs.
  • Twitch France (SIRET & TVA FR) est une entité locale enregistrée pour des obligations fiscales en Europe, mais ce n'est pas elle qui te paie. Les paiements des créateurs viennent toujours de Twitch US.

Conclusion : tu dois facturer Twitch Interactive Inc. aux États-Unis, et non Twitch France.

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Twitch Creator :Part des revenus issus des types de ventes cités plus haut.

  • La société qui te rémunère est située hors de France (États-Unis). Les règles de TVA dépendent de ton régime fiscal :
    • Si tu es en franchise en base (293 B) : la facture est émise sans TVA.
    • Si tu es assujetti, les règles applicables aux prestations internationales s'appliquent.

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Lien vers documentation : Twitch Revenue Dashboard.

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Google Creator (Google PlayStore)

Client à facturerGoogle Ireland Limited
Type de plateformeMarketplace (distributeur)
Qui facture le client final ?La plateforme
Facture à émettre ?Oui, à Google Ireland
DESOui (si applicable)
DeviseEUR

Règles générales de facturation Google PlayStore developer

  • Client : Google Ireland Limited
  • Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland
  • N° TVA : IE 6388047V
  • Facturation :
    • Si tu es assujetti à la TVA : facture HT avec la mention "Autoliquidation – article 283-2 du CGI", la prestation étant intracommunautaire.
    • Si tu bénéficies de la franchise en base (article 293 B du CGI) : la facture est émise sans TVA. Selon le client et le pays, une DES et un numéro de TVA intracommunautaire peuvent également être nécessaires.
  • Déclaration fiscale :
    • Entreprise soumise à la TVA : déclare la prestation intracommunautaire sur la ligne 5B de la déclaration CA3

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Google PlayStore est un distributeur, donc tu ne vends pas directement aux clients, mais via Google Commerce Ltd. (UE) ou Google LLC (USA).

Google prélève une commission de 15 % à 30 % sur chaque vente.

Google émet des factures clients pour chaque vente d'application (tu n'as pas à facturer les utilisateurs finaux).

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Google PlayStore
‍Vente d'application mobile via la marketplace Google.

  • Si tu es assujetti à la TVA : facture HT avec la mention "Autoliquidation – article 283-2 du CGI".
  • Si tu es en franchise en base (293 B) : facture émise sans TVA.

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