Comment faire sa déclaration de TVA en micro-entreprise ?
Te voilà arrivé.e à ta déclaration de TVA ? C’est un peu l’étape la plus redoutée par les micro-entrepreneurs, puisqu’elle se déroule directement auprès des impôts. Notre objectif aujourd’hui : te guider pas-à-pas dans ta démarche. Pense donc à garder ce guide sous le coude pour le jour J !
Et la première étape consiste à te rendre sur ton compte professionnel sur le site des impôts. Tu n’as ensuite plus qu’à cliquer sur Déclarer > TVA. C’est là que s’effectue donc ta déclaration de TVA, peu importe ton régime (simplifié ou réel). Si tu es plutôt papier, sache que ce sont les mêmes formulaires, à quelques mini-exceptions près !
Déclarer sa TVA en régime simplifié
Commençons par le régime simplifié. Si tu as bien suivi jusqu’ici, il s’agit de la déclaration annuelle de TVA, et du paiement en une ou deux fois dans l’année. Tu dois donc t’y rendre une seule fois dans l’année : le 2ème jour ouvré après le 1er mai – oui, c’est très précis !
La démarche est donc la suivante :
- Il te faut remplir le formulaire de TVA CA 12. C’est sur celui-ci que tu devras reporter ta TVA collectée et ta TVA déductible. La différence entre ces deux montants correspondra au montant à payer.
- Tu dois ensuite déclarer toutes les opérations soumises à la TVA entre les lignes 5A et 08, en choisissant les bons taux. Généralement, c’est donc le taux normal à 20% qui s’applique.
Ici, c’est bien le montant de ton chiffre d’affaires HT qui est à renseigner. Le montant de TVA sera calculé automatiquement par le formulaire. Le total de la TVA collectée se calculera ensuite à la ligne 19.
- Ensuite, on passe à la TVA déductible sur tes achats professionnels de l’année précédente (avec facture uniquement !). Cette fois, ça se passe sur la ligne 20 du formulaire.
- Le formulaire va pouvoir calculer le reste de TVA à régler (TVA collectée – TVA déductible). Le montant se situe à la ligne 33. Si, au contraire, tu as un surplus de TVA (TVA déductible > TVA collectée), ce sera également indiqué dans ce bloc.
- Tu devras ensuite payer un premier acompte de 55% de la TVA due au mois de juillet de cette même année. Le second paiement, à hauteur de 40%, sera à effectuer en décembre.
À noter : si ton montant de TVA à régler est inférieur à 1000€, tu n’auras pas deux acomptes mais un seul prélèvement au moment de la déclaration.
Lorsque tu feras ta déclaration de TVA l’année suivante (si tu es concerné.e), tu devras reporter le montant des deux acomptes déjà payés. Ils serviront à ajuster le montant de ta TVA à régler ou à te restituer. Ce sera aussi la nouvelle base de calcul pour tes prochains acomptes de TVA, et ainsi de suite.
Déclarer sa TVA en régime réel
Passons maintenant à la déclaration de TVA en régime réel. Il s’agit donc d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle (les deux s’effectuant de la même manière). Pour chaque déclaration, tu devras donc régler la différence entre TVA collectée et TVA déductible de tes achats pro.
- Tu dois d’abord sélectionner la période concernée par ta déclaration mensuelle ou trimestrielle. En fonction de la périodicité choisie, tu tomberas sur l’un de ces 2 tableaux ⤵️
- Tu arriveras ensuite sur le formulaire CA3. C’est sur celui-ci que l’ensemble de la démarche s’effectue.
- La première étape est de reporter ton chiffre d’affaires HT encaissé sur la période sur la ligne 01 « Ventes, prestations de services ». Si tu as encaissé un chiffre d’affaires issu d’autres types d’activités, il est à reporter dans les autres lignes correspondantes.
- Il te faut ensuite reporter ce même montant entre les lignes 08 à 11, en fonction des taux de TVA qui s’appliquent. Généralement, c’est le taux normal à 20%. Le montant de TVA à payer sera automatiquement calculé par le formulaire dans la case à côté.
- On passe maintenant au montant de TVA déductible de tes achats professionnels. Il est à indiquer sur les lignes 19 à 21 en fonction de la nature de tes achats. La TVA due (TVA collectée – TVA déductible) sera ensuite automatiquement calculée à la ligne 28.
À noter : une fenêtre pop-up te demandera de vérifier certaines annexes non remplies. C’est tout à fait normal en micro-entreprise. Tu peux donc valider ta déclaration lorsque tout est ok !
Étape finale : passer au paiement de la TVA due. Il ne te reste plus qu’à suivre la démarche indiquée par le site, rien de bien sorcier. Sache que le prélèvement de ta TVA ne sera pas effectué immédiatement. Il sera effectif à la fin de l’échéance en cours, soit environ à la moitié du mois.
Que faire avec un crédit de TVA ?
Dans certains cas, tu peux ne pas avoir de TVA à régler à l’issue de ta déclaration, mais au contraire un crédit de TVA. Ça signifie que le montant de TVA déductible de tes achats est supérieur au montant de TVA collectée sur tes factures. Ce crédit peut être utilisé lors des prochaines déclarations.
Il est aussi possible de demander le remboursement de ce crédit de TVA. Si tu es en régime de TVA simplifié (en déclaration annuelle donc), tu pourras demander un remboursement de ton crédit s’il dépasse 150€ uniquement. Si tu es en régime réel (trimestriel ou mensuel), le remboursement peut être demandé à l’issue de la période concernée. En revanche, attention : le montant de TVA à rembourser devra être de minimum 760€.
Ta demande de remboursement de TVA devra être faite via un formulaire 3519. Il te faudra en outre le transmettre dans le mois qui suit la période concernée.