Publié :
11/2021

Comprendre la TVA et son fonctionnement

C’est quoi la TVA ?

La TVA (ou Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation en France et partout en Europe. On dit qu’elle est indirecte puisqu’elle n’est pas directement prélevée par l’État, ce sont les entreprises qui la collectent et la reversent.

C’est actuellement l’impôt le plus rentable pour le gouvernement, puisque la TVA lui rapporte chaque année environ 150 milliards d’euros. C’est quasiment la moitié des recettes fiscales de l’État, et non l’impôt sur le revenu comme on pourrait le croire (qui, lui, représente un quart des recettes).

Comme tu le sais déjà, c’est toi qui paies la TVA sur l’ensemble des produits que tu consommes au quotidien. Elle concerne la quasi-totalité des consommations, sauf certaines exceptions, et varie en fonction du prix du produit/service. Son taux est d’ailleurs très réglementé :

  • Le taux standard de TVA (ou taux normal) est fixé à 20% et est prélevé sur la grande majorité des produits et services.
  • Le taux intermédiaire est fixé à 10% et concerne certains produits ou services comme la restauration, les produits alimentaires préparés, les transports, etc.
  • Le taux réduit est fixé à 5,5% et s’applique aux produits de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantines, énergie, etc.).
  • Le taux super réduit est fixé à 2,1% pour la presse et les médicaments, mais aussi certains spectacles ou la redevance télé.

À noter que les taux de TVA sont librement fixés par chaque gouvernement. Chaque pays européen aura donc ses propres taux de TVA, c’est une notion très importante pour la suite de ce guide. Si tu as besoin de connaître les taux de TVA pratiqués dans les autres pays pour facturer tes clients à l’étranger, tout est centralisé juste ici.

Pourquoi la TVA a-t-elle été mise en place ?

C’est la France qui a institué le principe de TVA dans les années 50, qui fut ensuite harmonisée au sein de l’Union Européenne. Et sa raison d’être est simple : remplacer certaines taxes anciennes tout en allégeant les charges des entreprises.

Son principe même est d’éviter des « impôts en cascade » pour tous les acteurs économiques (entreprises et indépendants). C’était effectivement le cas avant la création de la TVA puisque toutes les étapes de commercialisation d’un produit étaient alors taxées. Un même bien était donc taxé plusieurs fois.

En comparaison, une taxe sur le chiffre d’affaires (comme c’est le cas en micro-entreprise) est basée sur le montant total des opérations réalisées. En revanche, du côté de la TVA, seule la valeur ajoutée réelle est imposable. Et ce ne sont donc plus les entreprises qui subissent cet impôt supplémentaire.

C’est bien le consommateur final (le citoyen donc) qui la supporte. Pour les entreprises, la TVA représente un mouvement financier neutre. C’est pour cela que l’on dit qu’elle est un impôt « indolore ». On ne peut pas y échapper en tant que consommateur, et on ne s’en aperçoit (presque) plus. Heureusement, ce n’est pas en France que l’on remarque le plus haut taux de TVA, mais en Hongrie et au Danemark (plus de 25%).

Pour mieux comprendre son intérêt, il faut avoir en tête les avantages de la TVA pour l’État et les entreprises :

  • Son principe de neutralité ne tient pas compte du circuit économique d’un bien. Une entreprise peut avoir plusieurs intermédiaires sans en supporter toutes les taxes qui étaient précédemment en vigueur en France.
  • C’est un impôt relativement simple à récolter et déduire pour une entreprise.
  • La TVA a un très fort rendement pour les finances publiques, et les fraudes sont très difficiles à masquer.

Bien sûr, la TVA a aussi des côtés négatifs et est sujette à critique. Elle ne tient par exemple pas compte des revenus individuels de chacun, et peut entraîner une crise économique sérieuse en cas d’augmentation. C’est pourquoi il existe des taux de TVA réduits pour certains produits.

Comment fonctionne la TVA pour les entreprises ?

Venons-en au cœur de notre sujet ! Si la TVA est un mouvement neutre pour une entreprise, elle doit tout de même être gérée avec minutie. Ici, on parle bien de tous les acteurs économiques qui y sont assujettis : toutes les entreprises qui réalisent des opérations commerciales, y compris les indépendants comme toi.

Le fonctionnement est relativement simple pour une personne (physique ou morale) redevable de la TVA :

  • On collecte la TVA au moment d’encaisser la vente un produit ou un service (soit le prix HT du bien + le montant de TVA qui s’applique = le prix TTC à facturer).
  • On déduit la TVA éventuellement payée via ses achats professionnels (prestataires, matières premières, fournisseurs, etc.).
  • On reverse le restant de la TVA à l’État (soit la différence entre TVA collectée et TVA déductible).

Pour te donner un exemple précis : une entreprise achète un produit 1€HT à son fournisseur. Le produit va lui coûter en tout 1,20€TTC dont 0,20€ de TVA (avec un taux normal à 20%). Cette même entreprise vend ensuite ce produit en magasin à 1,50€HT. Elle va appliquer la TVA sur son produit qui sera payé 1,80€ TTC par son client final, soit +0,30€ de TVA.

Pour reverser sa part de TVA à l’État, elle va déduire la taxe déjà payée à son fournisseur (0,20€) du montant qu’elle a collecté (0,30€). Elle paiera donc 0,10€ de TVA sur la vente de ce produit, ce qui correspond uniquement à la valeur qu’elle a elle-même ajoutée.

Le principe reste le même pour toutes les ventes. Ce sont ensuite les procédures de déclaration et de paiement de la TVA qui vont différer. Tout va dépendre de la nature des produits ou services vendus, du statut de l’entreprise ou encore de son régime fiscal de TVA. Ne t’inquiète pas, ce guide est justement là pour t’expliquer tout le process de TVA version micro-entreprise.

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Comment fonctionne le régime de TVA en micro-entreprise ?