Publié :
11/2021

Je dépasse mon seuil de TVA, ça change quoi ?

Au-delà de tous les points déjà abordés, sache que le dépassement de ton seuil de TVA peut apporter d’autres conséquences. Ici, on abordera donc le sujet de la micro-entreprise créée en cours d’année, mais aussi du dépassement du seuil de TVA en règle générale.

La TVA et le principe de prorata temporis

Lorsque tu crées ta micro-entreprise en cours d’année, les choses se corsent un peu. Tu es ainsi soumis.e à ce qu’on appelle le seuil proratisé de chiffre d’affaires et de TVA, ou le prorata temporis.

Les plafonds de chiffre d’affaires et de TVA imposés à la micro-entreprise le sont pour une année calendaire entière. C’est-à-dire : du 1er janvier au 31 décembre. Cela dit, il est plutôt rare de créer son statut un premier janvier. La grande majorité des micro-entrepreneurs sont donc concernés par ce détail qui a son importance.

Tes seuils de CA et de TVA devront donc être recalculés en fonction du temps restant jusqu’au 31 décembre. C’est la date d’ouverture de ta micro-entreprise qui entre donc en jeu dans ce calcul.

Pour te donner un exemple : un freelance crée son statut d’auto-entrepreneur le 1er septembre 2021. Pour calculer son seuil de TVA proratisé, on divise le seuil classique par le nombre de jours dans l’année (36 500 € / 365 jours = 100). On multiplie ensuite ce chiffre par le nombre de jours restant jusqu’au 31 décembre 2021 (inclus), soit 100*122 jours = 12 200€. Le seuil de TVA de notre freelance sera donc de 12 200€ de CA lors de sa première année d’activité. Au-delà de ce plafond, il deviendra assujetti à la TVA.


Dépassement du seuil de TVA lors de la première année d’activité

Si tu dépasses ton seuil de TVA proratisé lors de ta première année, félicitations pour commencer ! Ça signifie que ton activité se développe bien. Mais ça signifie aussi que tu dois être attentif.ve à la suite des opérations. Plusieurs cas de figure possibles :

  • Tu dépasses ton seuil de TVA proratisé mais pas le seuil majoré de 36 500€ (ou 94 300€ en activité commerciale) : tu devras facturer la TVA dès le 1er janvier de l’année suivante.
  • Tu dépasses le seuil de TVA majoré de 36 500€ (ou 94 300€ en activité commerciale) : tu deviens assujetti.e à la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Tu devras donc éditer toutes tes factures du mois en TTC.

Pour rappel, si tu ne dépasses pas le seuil proratisé de TVA lors de ta première année d’activité, rien ne change pour toi. Tu continueras de facturer HT et tu resteras libre comme l’air !

Dépassement du seuil de TVA en dehors de la première année d’activité

En dehors de ta première année d’activité en micro-entreprise, ce sont donc les seuils classiques et entiers de TVA qui s’appliquent. Plusieurs cas de figure sont possibles en fonction de ton chiffre d’affaires :

  • Ton chiffre d’affaires HT se situe entre le seuil de tolérance et le seuil majoré de TVA (entre 34 400€ et 36 500€ en prestations de services, ou entre 85 800€ et 94 300€ en activité commerciale). Tu ne deviens pas assujetti.e à la TVA, sauf si ton chiffre d’affaires se situait au même palier l’année précédente. Dans ce cas, tu devras collecter la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivante.
  • Ton chiffre d’affaires HT dépasse le seuil de TVA majoré (36 500€ ou 94 300€). Tu devras facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement et devras éditer toutes tes factures en TTC.

Pour rappel, si tu dépasses le plafond de chiffre d’affaires de la micro-entreprise, et donc de loin celui de la TVA, les choses se corsent encore. Ce dépassement ne peut avoir lieu qu’une seule et unique fois. S’il intervient sur deux années consécutives, tu sortiras automatiquement du régime de la micro-entreprise pour celui de l’entreprise individuelle (avec un tout autre système administratif !).

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