image J’ai dépassé le plafond de TVA, que dois-je faire ?
Publié le : 
5/25/2020
5/24/18

J’ai dépassé le plafond de TVA, que dois-je faire ?

Depuis le 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs peuvent être assujettis à la TVA. Le seuil de la micro-entreprise et le seuil de la TVA sont en effet différents. Lorsque tu dépasses le seuil de TVA, de petits bouleversements sont à prévoir dans ta vie de freelance. Pas de panique : on t'explique tout !

Le régime de franchise en base de TVA, késako ?

Tu l’entends partout, mais tu ne sais pas vraiment de quoi il s'agit.

Pour rappel, la TVA désigne la taxe sur la valeur ajoutée. C'est un impôt basé sur les ventes de biens et de services, revenant ensuite à l’Etat. Spécialement imaginé pour les consommateurs, tout le monde le paye indirectement via ses achats quotidiens. Sauf que l’Etat ne prélève pas la TVA lui-même, mais passe par le biais des entreprises imposées. Ce qui veut dire que chaque facture émise intègre cette taxe qui doit être réglée par le client.

Le prix hors taxes (HT) d’une facture n’inclut pas la TVA, alors qu’un tarif toutes taxes comprises (TTC) l’intègre. Les entreprises individuelles et sociétés devront ensuite restituer l’ensemble de la TVA récoltée à l’Etat.

Les micro-entreprises profitent d'un régime d'exonération de la TVA jusqu’à un certain niveau de chiffre d’affaires. On appelle cela la franchise en base de TVA

Elles ne collectent alors pas la TVA, qui ne doit d'ailleurs pas apparaître sur les factures. En contrepartie, elles ne peuvent pas déduire la TVA sur leurs achats professionnels.

Pour bénéficier de la franchise en base TVA, il faut respecter ces plafonds de chiffre d’affaires annuel hors taxes :

Les activités commerciales et d’hébergement : 85 800€, ou 94 300€ dans le cas où le chiffre d’affaires de l'année précédente ne dépasse pas 85 800€.


Les activités de prestations de services et professions libérales relevant des BNC et BIC : 34 400€, ou 36 500€ si le chiffre d’affaires de l'année précédente n’a pas été supérieur à 34 400€.

Première année d'activité : attention au seuil proratisé !

Les seuils cités ci-dessus ne valent que pour 12 mois d'activité.

La première année d'activité, ces seuils sont réduits au "prorata temporis", en fonction de la date de début de ton activité. Par exemple, si tu as commencé au 1er juillet, les seuils sont divisés par deux : 6 mois d'activité au lieu de 12. Il suffit de diviser le seuil de TVA par 12 puis le multiplier par le nombre de mois d'activité au cours de la première année civile en tant qu'auto-entrepreneur. Tu nous suis toujours ?

Si tu dépasses en cours d'année le seuil proratisé, tu ne sors pas immédiatement de la franchise de TVA. Par contre, tu commenceras à payer la TVA au 1er janvier de l'année suivante.

Au secours, j’ai dépassé mon plafond !

Si tu dépasses le seuil de TVA en cours d'année, tu es assujetti à la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. En clair, si le dépassement survient en cours de mois, tu dois rééditer toutes tes factures depuis le 1er jour du mois.

Tu dois alors contacter le SIE compétent pour activer ton numéro de TVA, et choisir un régime de TVA. Il existe plusieurs régimes différents. Ce qui change, concrètement, c'est la date des déclarations : annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle.

Le numéro de TVA doit à présent apparaître sur toutes tes factures.

Cette nouvelle imposition à la TVA te donne en contrepartie le droit de la déduire sur tes achats professionnels. Et ça, c'est plutôt cool !

Périodiquement, tu vas devoir te rendre sur l'espace Professionnel d'impots.gouv.fr pour déclarer le montant de TVA collecté et le montant de TVA à déduire.

Comment choisir son régime de TVA ?

En passant à la TVA, tu vas devoir prévenir le SIE compétent et choisir un régime de TVA. Il n'existe en effet pas de régime unique de TVA : en plus de la franchise, trois régimes coexistent.Leur fonctionnement diffère radicalement. Certaines entreprises déclarent et paient leur TVA tous les mois, tandis que d'autres ne le font qu'une fois par an !

L'administration te laisse le choix de régime de TVA. Attention, cela peut avoir une incidence significative sur ta trésorerie et la gestion administrative de ta boîte !

Le régime réel normal de TVA

C'est le régime classique, obligatoire pour les grandes entreprises. Tous les mois, tu déclares et paies la TVA. Dans certains cas, la déclaration peut être trimestrielle. Si tu as envie de récupérer rapidement tes crédits de TVA (quand tu paies plus de TVA que tu n'en encaisses), ce régime est adapté. 

En réalité, quand tu es auto-entrepreneur et que tu optes pour ce régime, tu n'es pas en réel normal mais en mini-réel.

Le régime mini-réel de TVA

C'est presque pareil que le réel normal, sauf que tu restes dans le régime de la déclaration simplifiée des bénéfices. En clair : tu déclares la TVA tous les mois mais tu restes dans le régime micro-fiscal de l'auto-entrepreneur. Et ça, c'est clairement avantageux !

Là encore, tu peux choisir de déclarer au trimestre.

Le régime réel simplifié

Dans ce régime, tu ne déclares d'une seule fois par an la TVA collectée et déductible. Tu paies la TVA deux fois par an, par le biais d'acomptes semestriels. Ces derniers sont à régler en juillet et en décembre.

L'acompte de juillet correspond à 55 % de la TVA due au titre de l'année précédente. L'acompte de décembre correspond quant à lui à 40 % de ce montant. Ensuite, une régularisation survient lors du dépôt de la déclaration suivante.

Le réel simplifié peut te convenir si tu ne veux pas t'embêter avec des déclarations de TVA régulières. Attention cependant à bien provisionner les sommes dues ! La TVA collectée sur tes clients ne t'appartient pas.

Ai-je un risque de perdre mon statut de micro-entrepreneur ?

Seuils TVA et seuils micro-entreprise n'ont rien à voir depuis 2018. Tu dois à présent dépasser un second plafond de chiffre d'affaires pour être chassé du régime. Ce plafond est de 176 200 € pour les ventes et 72 600 € pour les services.

Le dépassement de ce seuil est autorisé une seule et unique fois. Si celui-ci est excédé sur deux années consécutives, c’est la fin de ta micro-entreprise. Tu bascules par défaut en entreprise individuelle, mais tu peux choisir d'ouvrir une société (typiquement, une SASU ou une EURL).

Tout basculement d’un régime à l’autre est alerté par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de désaccord, tu as un mois pour contester cette décision.

Finalement, avec les bonnes infos, le passage à la TVA est moins redouté. Si tu ne veux rien manquer de ton passage à la TVA, et suivre avec attention et simplicité ton chiffre d'affaires, on te conseille d'investir dans un bon logiciel de facturation comme Freebe !

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F.A.Q Freelance - Résumé de l'article

💡 Quel est le seuil de TVA en micro-entreprise ?

L'auto-entrepreneur passe à la TVA en dépassant 94 300 € annuels en activité de vente et 36 500 € en activité de services.

😱 Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil de TVA ?

La TVA devient exigible sur toutes les factures dès le 1er jour du mois de dépassement. Elle est en contrepartie déductible des achats professionnels.

🤔 Que faire en cas de dépassement du seuil de TVA ?

Il faut contacter le SIE compétent pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et choisir un régime d'imposition.

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