Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.freebe.me et le service Freebe.me sont édités par :

Freebe.me
SAS au capital de 16 666 €
Immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 828 625 020
(SIRET : 828 625 020 00015)
Siège social : 87 Couvelou, 35270 Combourg, France
Code APE/NAF : 6201Z – Programmation informatique
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06828625020

Représentant légal et directeur de la publication :
Antoine Legendre, Président.

📧 Contact : support@freebe.me & dpo@freebe.me

2. Hébergement

Le site www.freebe.me et le service Freebe.me sont hébergés sur des infrastructures sécurisées conformes aux normes européennes en matière de protection des données.

Hébergeurs principaux :

• Scaleway (France) – Données stockées en France. 
• Amazon Web Services (AWS) – Région EU, conforme au RGPD.

Les données utilisateurs sont hébergées exclusivement au sein de l’Union européenne.

3. Conception et réalisation

La conception, le développement et la direction artistique du site et du service Freebe.me sont assurés par l’équipe interne de Freebe.me.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site et le service Freebe.me (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Freebe.me ou de ses partenaires, et est protégé par :

• le Code de la propriété intellectuelle français,
• les conventions internationales en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site ou du service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Freebe.me.

Les marques Freebe.me et son logo sont des marques déposées à l'INPI.

5. Données personnelles et RGPD

Freebe.me collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs et visiteurs conformément :

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
• à la loi Informatique et Libertés.

🔗 Pour en savoir plus, veuillez consulter :

• notre Politique de confidentialité (traitement des données, droits des utilisateurs, durée de conservation, etc.),
• notre Politique des cookies (finalités, gestion des préférences).

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Pour exercer vos droits : 📧 support@freebe.me

6. Responsabilité

6.1 Contenu du site

Freebe.me s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, Freebe.me ne peut garantir :

• l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs,
• que les informations sont toujours exactes, à jour ou adaptées à chaque situation.

Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Freebe.me.

6.2 Disponibilité du service

Le site et le service Freebe.me sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :

• maintenance technique planifiée ou urgente,
• force majeure (ex. panne serveur, cyberattaque),
• indisponibilité indépendante de notre volonté (ex. défaillance d’un prestataire tiers).

Freebe.me ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service,
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• des pertes de données ou préjudices liés à une faille de sécurité imputable à l’utilisateur (ex. mot de passe faible).

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux présentes mentions.

7. Litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou du service Freebe.me est soumis au droit français.

🏛️ Les juridictions compétentes sont celles du ressort de Saint-Malo (France), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

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‍Dernière mise à jour : 22/09/2025