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Eh oui, ce projet de loi n’a pas fini de faire parler de lui dans le monde des indépendants, et pour cause : le sujet revient plus que jamais sur la table avec une nouvelle mesure qui pourrait impacter directement les micro-entrepreneurs à partir du 1ᵉʳ janvier 2026.
On parle ici d’un abaissement des seuils de franchise en base de TVA, avec des conséquences concrètes sur la facturation de nombreux indépendants 👀
Comme d’habitude, on décortique tout ce que tu dois savoir sur ce projet de loi, ce que ça changera pour toi et surtout, comme t’y préparer ⤵️
Sommaire :
Pour commencer, tu dois savoir que tous les micro-entrepreneurs sont concernés par la TVA. Mais tant que tu restes en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires encaissé (et sauf si tu fais une demande explicite auprès des impôts pour devenir assujetti), tu ne la factures pas à tes clients, et tu ne peux pas la récupérer sur tes dépenses. On appelle ça la franchise en base de TVA 🧾
Une fois ce seuil franchi, la TVA devient obligatoire : tu dois l’inclure dans tes factures, collecter la TVA pour le compte de l’État, et déclarer chaque mois ou chaque trimestre la différence entre la TVA que tu encaisses et celle que tu récupères sur tes achats pros.
💡 Si tu utilises Freebe pour gérer ta facturation, l’outil te prévient dès que tu approches du seuil, calcule automatiquement la TVA collectée et la TVA déductible, pour t’aider à faire ta déclaration sans stress ni prise de tête.
Comme évoqué plus haut dans l’article, les micro-entrepreneurs ne facturent pas la TVA, en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires. Il existe deux seuils à prendre en compte pour le passage à la TVA :
👉🏻 le seuil toléré, qui te fera passer en TVA l’année suivante si tu le dépasses :
👉🏻 le seuil majoré, qui te fera passer à la TVA dès le 1ᵉʳ jour de dépassement :
💡 En pratique, tant que tu restes sous le seuil de franchise, tu ne factures pas la TVA. Si tu le dépasses, mais restes sous le seuil majoré, tu peux conserver la franchise pour l’année en cours. En revanche, dès que tu dépasses le seuil majoré, tu deviens automatiquement assujetti à la TVA à partir du jour de dépassement.
On parle ici d’un texte présenté chaque année à l’automne par le gouvernement français, qui définit le budget de l’État pour l’année suivante. Il fixe notamment :
Pour les indépendants et micro-entrepreneurs, il peut contenir des mesures fiscales ou sociales, comme :
Pour la version 2026, ce texte propose d’abaisser le seuil de franchise en base de TVA à 37 500 €, quel que soit le type d’activité exercée (vente ou service). Il serait donc question d’un seuil unique attribué à une majeure partie des indépendants.
⚠️ Si tu es micro-entrepreneurs dans le secteur du BTP (travaux de construction, rénovation, aménagement, …) le seuil de 25 000€ proposé en début d’année 2026 s’appliquera.
Bien qu’il y ait eu de nombreux rebondissements depuis ce début d’année, l’État devra adopter une version finale de ce décret avant 2026. Pour éviter de te noyer par un tas d’actualités sur cette fin d’année, voici les prochaines étapes à connaitre :
💡 À l’heure où nous écrivons cet article, il ne s’agit encore que d’un projet de loi, susceptible d’évoluer avec une multitude de scénarios possibles, comme des amendements, une version différente proposée par le Sénat, ou encore un abandon de la réforme.
Bien que les seuils figés pour 2026 puissent évoluer, sache que c’est ton chiffre d’affaires sur 2025 qui sera utilisé comme indicateur pour un passage à la TVA en 2026.
💡 Si tu factures de la prestation de services et que ton chiffre d’affaires de cette année se trouve entre 37 500€ & 41 250€, alors tu factureras la TVA dès le 1er janvier 2026 (indépendamment des seuils encore à fixer).
Pour résumer, il est important que tu gardes en tête que le projet de loi de finances 2026 pourrait bien changer ta manière de facturer, selon ton type de clientèle.
👉🏻 Si tu travailles surtout avec des entreprises, l’impact restera limité : elles récupèrent la TVA et ne verront donc pas la différence.
👉🏻 En revanche, si tes clients sont majoritairement des particuliers, cette réforme pourrait t’obliger à ajuster tes tarifs ou repenser ta stratégie commerciale, puisqu’ils ne peuvent pas déduire cette taxe.
Garde un œil attentif sur ton chiffre d’affaires 2025, car c’est lui qui déterminera ton régime de TVA pour 2026. Et comme toujours, Freebe t’accompagne pour suivre tes seuils, anticiper les changements et rester serein face à ces nouvelles règles 🤝🏻
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