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MDA : tout comprendre sur ce régime & les différences avec la micro-entreprise

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Publié le : 
January 26, 2026
Modifié le :
January 26, 2026
Auteur :
Freebe

💬 Synthèse IA :

MDA : tout comprendre sur ce régime & les différences avec la micro-entreprise"

Quand on est artiste-auteur, choisir son statut n’est pas une chose facile. Entre la Maison des Artistes (MDA), le régime historique des créateurs, et la micro-entreprise, statut favori de nombreux freelances qui se lancent, difficile de s’y retrouver. Alors, quelles sont les vraies différences entre ces deux statuts ? Quel régime choisir ? Et surtout, comment se passe la gestion de ton activité en tant qu’artiste-auteur ? On fait le point ensemble ⤵️

Sommaire :

  1. Qu’est-ce que la Maison des Artistes ?
  2. Créer son activité d’artiste-auteur
  3. Les cotisations sociales à la MDA
  4. La protection social à la MDA
  5. Les avantages de ce régime

Qu’est-ce que la Maison des Artistes ?

La MDA est une structure qui gère le régime social des artistes-auteurs. Elle concerne les freelances qui créent des oeuvres originales graphiques & plastiques : illustrateur.ice, peintre, sculpteur, graphiste, photographe d’art, …

Pour faire simple : si ton travail relève de la création artistique originale, tu dépends du régime artiste-auteur, aujourd’hui géré par l’URSSAF Limousin via la MDA (ou l’Agessa pour les écrivains et auteurs littéraires) 👌🏻

Créer son activité d’artiste-auteur

Si tu fais partie des activités citées ci-dessus, tu dois, comme toute activité professionnelle, t’enregistrer pour pouvoir exercer et vendre tes services/produits. Pour ça, il te suffit de te rendre sur le site de l’URSSAF pour déclarer ton début d’activité (formulaire P0i), afin d’obtenir ton numéro de SIRET en tant qu’auteur en BNC.

Tu pourras, à cette étape, choisir entre deux régimes fiscaux :

👉🏻 micro-BNC, où un abattement forfaitaire de 34% viendra se soustraire à tes recettes pour le calcul de tes revenus

👉🏻 déclaration contrôlée, où tes charges réelles seront déduites de ton chiffre d’affaires

De son côté, l’URSSAF vérifiera si ton activité relève des arts visuels et si c’est le cas, tu deviendras ensuite officiellement artiste-auteur affiliée lorsque tu dépasseras un certain seuil de revenus (900 fois le SMIC horaire annuel, soit environ 10 500€ en 2025) 🤝🏻

⚠️ En dessous de ce seuil, tu es considéré·e comme assujetti·e : tu cotises, mais tes droits sociaux (ex. indemnités journalières) peuvent être réduits.

Les cotisations sociales à la MDA

Ici, le système diffère de la micro-entreprise, puisque les cotisations sont calculées sur ton revenu imposable (après abattement forfaitaire ou déduction de tes charges réelles), et non sur ton chiffre d’affaires.

Voici les taux de cotisations sociales pour les artistes-auteurs en 2025 :

👉🏻 0,85% pour la maladie & la maternité
👉🏻 9,7% pour la CSG/CRDS
👉🏻 6,90% pour la retraite de base
👉🏻 6,75% pour la retraite complémentaire obligatoire
👉🏻 0,35% pour la contribution à la formation professionnelle (CFP)
👉🏻 0,40% pour l’invalidité-décès (optionnelle)

Au total, les cotisations sociales représentent 16% à 17% du revenu artistique imposable (contre 22% du chiffre d’affaires en micro-entreprise).

La protection sociale à la MDA

En termes de protection, les artistes-auteurs bénéficient d’une couverture proche de celle des salariés :

  • Assurance maladie et maternité,
  • Retraite de base et complémentaire,
  • Accès à la formation professionnelle via l’AFDAS,
  • Indemnités journalières sous conditions de revenus.

⚠️ Attention : pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, il faut être affilié (donc avoir dépassé le seuil de revenus). Si tu es simplement assujetti, tu cotises mais tu n’y as pas droit.

C’est donc une protection sociale complète et sécurisante dès lors que ton activité génère suffisamment de revenus.

Les avantages de ce régime

Le premier grand avantage de la MDA, c’est son mode de calcul des cotisations sociales. Contrairement à la micro-entreprise, où les cotisations sont prélevées directement sur ton chiffre d’affaires encaissé, ici elles sont calculées sur ton revenu imposable (après déduction des charges ou abattement forfaitaire de 34 % si tu es en micro-BNC).

Résultat : si tu as beaucoup de frais liés à ton activité (matériel, ateliers, logiciels, déplacements…), tes cotisations sont proportionnellement plus basses. Tu paies donc sur ce que tu gagnes réellement, et non sur tout ce que tu factures 🧾

Deuxième avantage : aucun plafond de chiffre d’affaires ne s’applique à la MDA. Tu peux donc développer ton activité sans crainte de basculer automatiquement vers un autre régime, contrairement à la micro-entreprise qui est plafonnée à 77 700 € de CA annuel (prestations de services).

Enfin, choisir la MDA, c’est aussi être reconnu officiellement comme artiste-auteur. Ce statut t’ouvre des droits spécifiques :

  • L’accès à la formation professionnelle via l’AFDAS,
  • La possibilité d’émettre des factures en droits d’auteur, souvent mieux perçues par certains clients ou institutions culturelles,
  • Une légitimité accrue dans les démarches administratives et juridiques liées à la création artistique.

En résumé, la MDA est un régime pensé pour les créateurs : plus flexible que la micro-entreprise, plus avantageux pour ceux qui ont des charges importantes, et plus aligné avec les réalités du métier d’artiste 👨🏻‍🎨

Conclusion

Choisir entre la Maison des Artistes et la micro-entreprise dépend de ton activité et de tes objectifs.

  • Si tu es purement créateur·ice d’œuvres originales, la MDA est souvent le régime le plus adapté.
  • Si tu mixes ton activité artistique avec d’autres prestations (ex. : formation, conseil), la micro-entreprise peut être une meilleure option.
  • Et dans certains cas, il est même possible de cumuler les deux.

Quoi qu’il en soit, la bonne nouvelle c’est que Freebe accepte désormais le régime de la MDA. Tu peux donc gérer tes factures, suivre tes revenus et préparer tes déclarations, que tu sois artiste-auteur ou micro-entrepreneur 👌🏻

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F.A.Q Freelance - Résumé de l'article

➡️ Qu’est-ce que la MDA (Maison des Artistes) ?

La MDA désigne historiquement le régime des artistes-auteurs affiliés pour leurs activités de création artistique. Aujourd’hui, les cotisations sont gérées par l’Urssaf artistes-auteurs, mais on continue d’utiliser le terme “MDA” par habitude. Ce régime concerne les revenus issus de la création originale (œuvres, droits d’auteur, commandes artistiques…).

➡️ Quelle est la différence principale entre MDA et micro-entreprise ?

La différence clé tient à la nature des revenus. La MDA est réservée aux revenus artistiques relevant du régime artiste-auteur, tandis que la micro-entreprise concerne des prestations de services ou des ventes commerciales. Ce n’est pas un choix “libre” : c’est ton activité qui détermine le régime applicable.

➡️ Peut-on cumuler MDA et micro-entreprise ?

Oui, c’est possible dans certains cas. De nombreux créateurs ont une activité hybride : une partie de leurs revenus relève du régime artiste-auteur (MDA), une autre partie relève de la micro-entreprise (prestations, formation, services…). Chaque activité doit être déclarée séparément, avec ses propres règles.

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