Publié :
11/2021

Comment fonctionne le régime de TVA en micro-entreprise ?

Le régime de franchise en base de TVA, c’est quoi ?

Tu as peut-être déjà entendu que la micro-entreprise n’est pas concernée par la TVA. Eh bien, évidemment ce n’est tout à fait juste puisqu’elle le devient au bout d’un moment. Ce n’est pas le cas de tous les micro-entrepreneurs puisqu’on ne devient redevable de la TVA qu’à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires. C’est exactement ce qu’on appelle la franchise en base de TVA, un nom un peu barbare on te l’accorde.

Il est donc tout à fait possible d’être exonéré de TVA en micro-entreprise. Tant que ton chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil fixé par la loi, tu es tranquille. Mais tu t’en doutes, si tu travailles au développement de ton activité, le passage à la TVA devient inévitable à un moment donné !

Cette exonération partielle te permet de facturer tes clients en HT, donc moins cher que les prix du marché. C’est surtout intéressant pour des clients particuliers (qui, eux, ne déduisent pas la TVA qu’ils paient). En revanche, si tes clients sont des professionnels, ils ne se sentiront pas forcément concernés par des prix HT ou TTC.

La contrepartie, c’est que tu ne pourras pas déduire la TVA de tes achats pro tant que tu n’es pas assujetti.e à la TVA. Eh oui, ce n’est pas très « juste » si tu dépenses beaucoup pour ta micro-entreprise (prestataires, outils, achats de matériel, etc.).

Pourquoi ce système ? La micro-entreprise a été créée pour encourager la création d’entreprise via une gestion allégée et simplifiée. Elle est généralement utilisée par les « petites activités » avec un chiffre d’affaires modéré. Les seuils de chiffre d’affaires et de TVA ont donc été mis en place pour encadrer ces petites structures et leur faciliter la vie.

Les seuils de TVA de la micro-entreprise

Aujourd’hui (en 2021 et probablement pendant encore quelques années), les taux de TVA de la micro-entreprise sont fixés à :

  • 34 400€ de chiffre d’affaires pour les artisans, prestataires de services et professions libérales, avec un seuil majoré à 36 500€.
  • 85 800€ de chiffre d’affaires pour les commerçants, avec un seuil majoré à 94 300€.

S’il s’agit de ta première année d’activité, c’est le seuil majoré (ou seuil de tolérance) qu’il faut prendre en compte. Concrètement, ça veut dire que si tu le dépasses, tu deviendras redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement de ce seuil. Tu devras donc la collecter auprès de tes clients, déduire la TVA de tes achats pro, et reverser la différence à l’État.

Fais bien attention sur ce point : la TVA devient applicable sur toutes tes factures du mois de dépassement, même si tu ne dépasses le seuil que le 15. Tu dois donc bien anticiper en incluant la TVA dès le 1er du mois, ou rééditer les factures déjà faites pour y inclure la TVA. C’est d’ailleurs quelque chose que tu peux facilement faire avec Freebe. Au moment de passer à la TVA, l’outil te préviendra si tu dois rééditer certaines factures.

À noter que ton chiffre d’affaires détermine aussi si tu bénéficieras de l’exonération de TVA l’année suivante. Plusieurs cas de figure sont possibles :

  • Ton chiffre d’affaires de l’année est en dessous du seuil de TVA normal (soit en dessous de 34 400€ si tu es prestataire de services) : tu ne deviens pas assujetti.e et poursuis ta route librement.
  • Ton chiffre d’affaires de l’année est situé entre le seuil normal de TVA et le seuil majoré (soit entre 34 400€ et 36 500€ si tu es prestataire de services) : tu restes en franchise de TVA l’année N, mais ton chiffre d’affaires N+1 déterminera la suite du programme. Si tu te situes à nouveau dans cette fourchette l’année prochaine (N+1), tu devras facturer la TVA dès le 1er janvier de l’année d’après (N+2).

Par exemple, un freelance réalise 35 000€ de CA en 2021, il ne devient donc pas redevable de la TVA sur cette année-là. En 2022, il réalise à nouveau 35 000€ de CA, il est donc entre le seuil normal et le seuil de tolérance pour la seconde fois. Ça signifie qu’il sera assujetti à la TVA dès le 1er janvier 2023.

  • Ton chiffre d’affaires de l’année dépasse le seuil majoré (soit 36 500€ si tu es prestataire de services) : tu dois facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. C’est le cas classique expliqué un peu plus haut.

À noter que si tu dépasses le seuil majoré de TVA sur 2 années consécutives en micro-entreprise, tu ne pourras plus bénéficier de l’exonération de TVA l’année suivante. Tu resteras bien auto-entrepreneur.e tant que tu ne dépasses pas le plafond de chiffre d’affaires, pas de panique.

Le régime simplifié vs le régime réel : que choisir ?

Lorsque tu deviens assujetti.e à la TVA en micro-entreprise, tu as le choix entre deux régimes : le régime réel simplifié et le régime réel normal. Il est important de choisir la solution la plus avantageuse pour toi. C’est en effet le régime qui va déterminer la fréquence de tes déclarations de TVA, mais aussi les fréquences de paiement ou de déduction de tes frais pro.

Voyons ça en détail :

  • Le régime réel simplifié (parfois raccourci à « régime simplifié ») : c’est le système de base qui s’applique par défaut à tous les auto-entrepreneurs. Ici, tu déclares la TVA une fois par an, au 2ème jour ouvré après le 1er mai. Tu devras additionner tous les montants collectés via tes clients dans l’année, mais aussi tous les montants de TVA déjà payés via tes dépenses professionnelles. C’est la différence entre ces deux montants que tu paieras à l’État.

Attention, tu paieras ta TVA en deux fois avec ce régime, sauf si le montant restant à régler se situe en-dessous de 1000€. Si tu n’aimes pas te prendre la tête avec l’administratif, c’est le régime à privilégier. Mais il faudra être capable de sortir le montant total de TVA de l’année de ta trésorerie. Tu auras en effet 2 prélèvements : un acompte en juillet et le restant dû en décembre.

  • Le régime réel normal (parfois raccourci à « régime réel de TVA ») : pour bénéficier de ce système, tu dois en faire la demande auprès du centre des impôts. Il te permet de déclarer et payer ta TVA tous les mois ou tous les trimestres.

Ce second régime est le plus souple si tu préfères échelonner tes paiements de TVA. Tu en récupéreras aussi chaque mois sur tes dépenses régulières (type abonnements et logiciels), mais aussi sur des éventuels gros investissements. Eh oui, si tu dépenses un bras dans un nouvel ordinateur, c’est déjà 20% en moins dans l’immédiat !

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Comment préparer son passage à la TVA en micro-entreprise ?