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Publié le : 
2/6/2021
4/30/19

Micro-entrepreneur : récupérer la TVA sur ses dépenses, c'est possible ?

La micro-entreprise, c’est LA solution pour créer gratuitement et rapidement son entreprise. Déclaration de début d’activité en quelques clics sur Internet, charges réduites, obligations comptables et déclaratives ultra réduites... Pas de doute, la micro-entreprise ravit les allergiques à l’administratif !

Cependant, être auto-entrepreneur peut rapidement présenter des limites. Parmi les principales : l’impossibilité de déduire la TVA sur tes achats… du moins au début de ton activité. Si tu as une activité qui génère beaucoup de charges, cette situation n'est pas optimale !

Il faudra attendre de dépasser certains seuils pour pouvoir en récupérer une partie sur tes dépenses professionnelles.

On t’explique aujourd’hui dans quelles conditions et pour quels types de dépenses tu vas pouvoir déduire la TVA payée sur tes dépenses. Suis le guide !


Les points abordés : ‍

La différence entre le régime micro et la franchise en base de TVA

Comment fonctionne le passage à la TVA ?

Comment fonctionne la récupération de TVA sur les dépenses pro ?

Quelles sont les obligations pour pouvoir récupérer cette TVA ?

Quels sont les frais qui permettent la récupération de la TVA ?


Régime micro et franchise en base de TVA : deux choses bien différentes !

En parcourant le web à la recherche d’informations sur ta micro-entreprise, tu tombes peut-être sur de vieux articles affirmant qu’il n’y a pas de TVA en micro-entreprise.

C’était vrai jusqu’au 1er janvier 2018… Mais plus maintenant !

Auparavant, les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise étaient les mêmes que ceux de la franchise de TVA. Cela signifiait que tu passais à la TVA en même temps que tu sortais du régime de la micro-entreprise.

En 2018, les seuils de la micro-entreprise ont doublé, tandis que ceux de la TVA n’ont pas bougé. Tu peux maintenant être redevable de la TVA en tant qu’auto-entrepreneur !


Passage à la TVA : comment ça marche ?

Les seuils TVA en 2020

Les seuils 2020 du régime d’exonération de la TVA – que l’on appelle « franchise en base de TVA » – sont les suivants :

  • Les activités commerciales et d’hébergement : 85 800€, ou 94 300€ dans le cas où le chiffre d’affaires de l'année précédente ne dépasse pas 85 800€.
  • Les activités de prestations de services et professions libérales relevant des BNC et BIC : 34 400€, ou 36 500€ si le chiffre d’affaires de l'année précédente n’a pas été supérieur à 34 400€.

Lorsque tu dépasses ces seuils en cours d’année, tu deviens redevable de la TVA au 1er jour du mois de dépassement. Concrètement, si tu dépasses le seuil le 15 juin, tu dois collecter et reverser la TVA sur tous les encaissements survenus depuis le 1er juin.

Lorsque tu dépasses le seuil, tu dois demander ton numéro de TVA intracommunautaire au SIE compétent, et choisir un régime de TVA. Ce dernier déterminera principalement la périodicité de tes déclarations.


Les effets du passage à la TVA

Quand tu passes à la TVA, il se produit deux effets :

  • Tu collectes de la TVA sur toutes tes ventes et prestations de services, que tes clients soient en B2B ou en B2C. Pour tes clients B2B, ça ne change rien puisqu’ils peuvent la déduire ensuite. Si tu as des clients en B2C, au contraire, ta marge est impactée.
  • Sous certaines conditions, tu peux déduire la TVA sur tes dépenses professionnelles, c’est-à-dire les dépenses faites dans l’intérêt de ton entreprise.

Si tu souhaites en savoir plus sur la question, on te renvoie à notre article complet : J’ai dépassé le plafond de TVA, que dois-je faire ?

Récupération de TVA : comment ça fonctionne ?

Pas de panique, le fonctionnement de la TVA est plus simple qu’on ne le pense !

Lorsque tu vas faire ta déclaration de TVA de façon périodique (tous les ans, tous les trimestres, ou encore tous les mois selon ton régime), tu vas débuter par récapituler le montant de TVA collectée. Pour cela, tu additionnes le montant de TVA colleté sur chacune de tes ventes.

Ensuite, tu déclares le montant de TVA que tu as payé en réalisant des achats professionnels. Par exemple, si tu as acheté un ordinateur, tu indiques dans cette case le montant de TVA payé sur l’ordinateur. C’est ce que l’on appelle la TVA déductible.

À la fin de la saisie, c’est tout simple : l’administration fiscale va soustraire à la TVA collectée la TVA déductible.

Le calcul est le suivant : TVA à payer = TVA collectée pour le compte de l’État – TVA déductible. Si le résultat est négatif, l'administration te rembourse. On parle de "remboursement de crédits de TVA".

Tu le vois, l’assujettissement à la TVA peut s’avérer ultra intéressant si tu supportes des charges professionnelles assez élevées, qu’elles soient récurrentes ou occasionnelles.


Quelles sont les obligations pour récupérer la TVA sur tes dépenses ?

Tu t’en doutes, la récupération de la TVA sur tes dépenses d’auto-entrepreneur ne se fait pas sans conditions. L’administration fiscale entend éviter le maximum d’abus.

Pour déduire la TVA, il faut que tu sois en possession d’une facture mentionnant ton nom, le montant de TVA et le taux de TVA. Attention, on parle bien de facture en bonne et due forme. Un récépissé de carte bleue ou un ticket provisoire de restaurant n’ont par exemple pas la même valeur que des factures !

Sache que tes obligations comptables ne bougent pas lorsque tu passes à la TVA, si ce n’est de bien conserver tes justificatifs d’achat. D’ailleurs, les auto-entrepreneurs en activité de vente doivent tenir un registre des achats dès la création de leur entreprise, TVA ou non.

On te conseille cependant de faire preuve d’une grande prudence et rigueur dans la gestion de ta TVA. En cas de contrôle, l’addition peut s’avérer salée ! Prends le réflexe de conserver tous tes justificatifs dans un dossier dédié, et suis ton activité avec un logiciel de gestion comme Freebe.


Quels sont les frais qui permettent la récupération de la TVA ?

La plupart des frais professionnels donnent lieu à récupération de TVA, même si tu es en micro-entreprise.

Cependant, la récupération de TVA doit nécessairement porter sur des dépenses réalisées dans l’intérêt de ton activité d’indépendant. Inutile donc d’essayer de déduire la TVA sur tes dépenses de soirées ou de vacances…

En outre, il existe quelques frais ne donnant pas lieu à récupération de la TVA. Cela s’explique soit parce que la dépense ne supporte tout simplement pas la TVA, soit parce que le législateur a considéré que cela ne serait pas opportun.

Il existe quelques règles à connaître si tu souhaites récupérer correctement la TVA. Ainsi, les loyers d’habitation ne supportent pas la TVA. Par contre, les espaces de coworking si.

Pour ce qui est de l’eau, gaz, électricité… la TVA peut être récupérée au prorata de la surface du logement utilisée pour l’activité professionnelle. Si tu es dans un local professionnel, tu peux récupérer 100 %. Côté assurance, ces dépenses ne supportent pas la TVA.

S’agissant des déplacements professionnels, sache qu’il n’y a pas de TVA sur les nuits à l’hôtel, les billets de train et d’avion, ou encore toutes les dépenses relatives aux véhicules de tourisme. Par contre, les frais de péage et de stationnement, ainsi que les courses en taxi, sont éligibles à récupération de la TVA. On s'y perd !

En cas de doute, tu peux jeter un œil à la facture que l’on t’a transmise. Celle-ci fait obligatoirement apparaître le taux et le montant de TVA si l’opération y est soumise.

Tu l’auras compris : passer à la TVA, c’est loin d’être un inconvénient… A fortiori si tu es en activité B2B. On te conseille de ne pas faire l’autruche lors de ton passage à la TVA. Documente-toi bien en amont pour ne pas être pris au dépourvu.

Dans tous les cas, pas de panique, Freebe te guidera tout au long de ton passage à la TVA !

Lire aussi -→ 6 étapes pour passer à la TVA

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F.A.Q Freelance - Résumé de l'article

🥇 Quel avantage pour cette récupération de TVA ?

L'assujettissement à la TVA permet de gagner plus d’argent, car on déduit la TVA payée.

✍️ Quelles sont les obligations pour pouvoir récupérer cette TVA ?

Il faut une pièce comptable : une facture qui mentionne la TVA et le taux de TVA. Un récépissé de carte bleu n'est pas une facture, un ticket provisoire de restaurant n’est pas légal, une facture étrangère (avec de la TVA italienne, par exemple) n’est pas récupérable.

💰 Quelles dépenses permettent la récupération de la TVA ?

Presque toutes, à condition de respecter les modalités vues préalablement, mais surtout d’en justifier l’intérêt pour l’activité de l’entrepreneur.

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