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Publié le : 
3/1/2021

3 étapes pour déclarer sa TVA en micro-entreprise

En tant que freelance, tu n'es pas assujetti à la TVA en dessous d'un certain plafond de chiffre d'affaires. C'est la franchise en base de TVA et l'un des principaux avantages de la micro-entreprise. Cependant, lorsque ton activité se développe et que tu approches du seuil, les choses se corsent un peu. Il te faudra commencer à récolter la TVA auprès de tes clients et à la reverser à l'État, moins celle que tu auras déjà payée sur tes achats.

Pas de panique, aujourd'hui on t'explique toute la démarche pour bien faire ta déclaration de TVA en tant que micro-entrepreneur. Que tu sois en régime réel ou simplifié, voici toutes les étapes à suivre pour gérer la TVA comme un pro !

Sommaire :

1. Petit rappel : quels seuils de TVA en micro-entreprise ?

2. Comment faire sa déclaration de TVA en régime réel en freelance ?

a. Te connecter à ton espace professionnel

b. Déclarer la TVA collectée et la TVA déductible

c. Régler la TVA en ligne

3. Comment faire sa déclaration de TVA en régime simplifié en freelance ?

Petit rappel : quels seuils de TVA en micro-entreprise ?

Avant toute chose, il faut bien garder en tête que le passage à la TVA se prépare un minimum à l'avance. Comme toute démarche administrative, il vaut mieux éviter tout retard de déclaration et des pénalités. On t'invite donc à bien monitorer l'évolution de ton chiffre d'affaires pour ne pas être pris au dépourvu.

Avec le tableau de bord de Freebe.me, tu pourras notamment suivre tes encaissements et surveiller ta jauge de chiffre d'affaires. L'outil t'aidera aussi à faciliter ton passage à la TVA et à facturer en TTC.

Pour en revenir aux seuils de chiffre d'affaires en micro-entreprise, ils sont de 34 400€ en prestation de services, et de 85 800€ en activité commerciale. Si tu n'as pas dépassé ces plafonds de TVA l'année précédente ou qu’il s’agit de ta première année d’activité, ils seront majorés à 36 500€ et 94 300€.

Comme tu l'as compris, au-delà de ces seuils, toutes tes factures devront être TTC. Tu devras donc ajouter 20% de TVA à toutes tes prestations et ce, dès le premier jour du mois de dépassement.

Comment faire sa déclaration de TVA en régime réel en freelance ?

Le régime réel normal correspond à une déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA. Cette option te permet donc de régler de plus petits montants et de récupérer plus vite la taxe déjà payée sur tes achats. En revanche, elle n'est pas systématique et doit se demander à l'avance auprès de l'administration des impôts.

Te connecter à ton espace professionnel

Toutes tes démarches vis-à-vis de la TVA en tant que micro-entrepreneur se feront sur le site des impôts. Si tu factures déjà la TVA, tu as logiquement déjà obtenu tes accès à cette plateforme, en plus de ton n° intracommunautaire. Si tu n'en es pas encore à ce stade, on a prévu un article sur le passage à la TVA en freelance pour toi.

Déclarer la TVA collectée et la TVA déductible

Une fois dans ton espace professionnel, tu vas pouvoir déclarer le montant de TVA collectée auprès de tes clients, ainsi que la TVA déductible (celle que tu as payée sur des achats). La différence entre ces deux montants correspondra à ce que tu auras à régler. Pour cela :

·  Clique sur TVA dans "Mes services" puis sur "déclarer" ; 

·  Sélectionne la période concernée : mensuelle ou trimestrielle ;

·  Tu arrives donc sur le formulaire CA3 sur lequel s'effectue la déclaration de TVA.

·  Sur la ligne 01 "Ventes, prestations de services", tu indiques ton chiffre d'affaires HT de la période concernée. Il correspond à tes encaissements du premier au dernier jour du mois ou trimestre dernier. Si tu as du chiffre d'affaires issu d'autres types d’activités, n'oublie pas de le mentionner dans les lignes correspondantes.

·  Reporte ce montant sur la ligne 08, en choisissant le bon taux, dans la case nommée "base hors taxe". Le calcul de la TVA à régler se fait ensuite automatiquement. 

·  Déclare ta TVA déductible (sur tes achats réalisés sur la période) sur les lignes 19, 20 ou 21. Il te faudra choisir la case en fonction de la nature de tes achats.

·  La TVA due (c'est-à-dire : TVA collectée - TVA déductible) se calcule automatiquement à la ligne 28. Il ne te reste plus qu'à valider si tout est bon pour toi.

À noter : une fenêtre pop-up va te demander s'il faut vérifier certaines annexes restées vides. En règle générale, c'est tout à fait normal en micro-entreprise. Tu peux donc valider une seconde fois ta déclaration.

Régler la TVA en ligne

Tu pourras ensuite accéder au paiement de la TVA en cliquant sur le lien indiqué à la suite de ta déclaration. Ici, rien de bien sorcier, il n'y a plus qu'à suivre les étapes de paiement.

À noter : le prélèvement de ta TVA ne sera pas immédiat mais arrivera à la fin de l'échéance en cours, soit environ à la moitié du mois. 

N'hésite pas à jeter un œil au calendrier des échéances de TVA disponible dans ton espace professionnel. Tu pourras anticiper un maximum ces dates ou planifier tes déclarations pendant ton point administratif du mois.

Il est aussi possible que tu n'aies pas de TVA à régler, mais au contraire de la TVA à te faire rembourser. Dans ce cas, il te faudra remplir un formulaire 3519 accompagné des justificatifs d'achats pour faire la demande de crédit de TVA.

Comment faire sa déclaration de TVA en régime simplifié en freelance ?

Le régime simplifié est appliqué de base à la micro-entreprise. Ça signifie que, sans demande particulière de ta part, tu basculeras automatiquement en régime simplifié au moment de ton passage à la TVA. Ce mode de fonctionnement te permet de ne déclarer la TVA qu'une seule fois par an, et de la régler en deux fois.

Si tu as choisi de conserver ce régime appliqué de plein droit, la déclaration se fait ainsi :

·  Sur ton espace professionnel, il te faut remplir le formulaire de TVA CA 12 au moment de la déclaration de TVA au mois de mai. Tu y reportes donc toutes les opérations imposables de l'année précédente, ainsi que toute la TVA payée sur tes achats au cours de l’année.

·  Le calcul de la TVA à régler est ensuite automatiquement sur la ligne 57. Une fois ta déclaration validée, tu passeras ensuite au paiement dans le cas où tu es redevable d'un montant.

·  Tu paieras un premier acompte de 55% au mois de juillet de l'année en cours, puis le second en décembre. À noter : si tu dois payer moins de 1000€ de TVA, tu n'auras pas deux acomptes mais un seul prélèvement au moment de ta déclaration annuelle.

Comme tu peux le voir, la déclaration de TVA peut paraître compliquée à première vue. En réalité, elle est relativement simple et consiste en quelques étapes seulement. Le plus important dans l’affaire : bien anticiper ton passage à la TVA au niveau administratif, auprès de tes clients et auprès des impôts.


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F.A.Q Freelance - Résumé de l'article

📈 À partir de quel chiffre d’affaires faut-il déclarer la TVA en freelance ?

En tant que micro-entrepreneur, tu deviens assujetti à la TVA à partir de 34 400€ en prestation de services et 85 800€ en activité commerciale.

💸 Comment déclarer la TVA en régime réel en micro-entreprise ?

Tu devras déclarer la TVA collectée et déductible, et régler la différence, tous les mois ou trimestres directement sur ton espace professionnel.

📆 Comment déclarer la TVA en régime simplifié en freelance ?

En régime simplifié, tu déclares la TVA collectée et déductible en ligne au mois de mai. Tu paies ensuite le montant dû en deux ou une seule fois.

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