La micro-entreprise séduit chaque année de nombreux freelances par sa simplicité. Et pour cause : pas besoin de s’encombrer avec la paperasse habituelle des sociétés, puisque les obligations déclaratives et comptables sont considérablement atténuées.
En devenant micro-entrepreneur, l’essentiel de tes tâches administratives va tourner autour de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires. Celle-ci te permet de payer au fur et à mesure de l’année tes cotisations sociales.
Le droit t’autorise à définir la périodicité de ta déclaration. Tu peux alors choisir de payer tes cotisations sociales au mois ou au trimestre.
Après un bref rappel de tes obligations déclaratives sur le plan social, Freebe t’aide à faire ton choix entre la déclaration mensuelle et trimestrielle !
Quand tu deviens micro-entrepreneur, tu réponds à un régime social simplifié, appelé micro-social.
Cela signifie que tu déclares et paies tes cotisations sociales de manière forfaitaire, tous les mois ou trimestres. Les taux sont les suivants :
Ces taux peuvent être minorés si tu bénéficies de l’ACRE ou de l’ACCRE, son ancêtre.
La déclaration mensuelle ou trimestrielle est obligatoire, même si ton chiffre d’affaires est nul pour la période. Il te suffit d’indiquer 0 dans la case correspondante. À défaut, tu risques une pénalité de 50 € pour déclaration manquante ou tardive.
Pour déclarer et payer tes cotisations sociales, tu dois respecter un calendrier précis. Celui-ci varie selon si tu as choisi une déclaration mensuelle ou trimestrielle de ton chiffre d’affaires.
En périodicité mensuelle, tu as jusqu’à la fin du mois suivant pour déclarer le chiffre d’affaires encaissé le mois précédent.
Tu dois donc procéder à 12 déclarations par an :
En périodicité trimestrielle, tu dois déclarer le chiffre d’affaires encaissé lors d’un trimestre civil jusqu’à la fin du mois suivant le trimestre concerné.
Les périodes sont plus longues, mais tu n’as quand même qu’un mois pour effectuer tes déclarations trimestrielles.
Tu fais donc 4 déclarations par an :
À la création de ta micro-entreprise, il t’est demandé de choisir entre la déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires.
Il n’y a pas de choix optimal, puisque tout dépend de ta situation personnelle.
Le choix de la périodicité de tes déclarations et paiements se fait lors de la création de ton entreprise, sur le formulaire de début d’activité.
Si tu n’as pas choisi de périodicité sur le formulaire, tu es placé par défaut en périodicité trimestrielle.
En général, au début de l’activité et en l’absence d’un chiffre d’affaires important, il est préférable d’opter pour une déclaration trimestrielle. Tu n’auras donc à te préoccuper de tes déclarations que 4 fois dans l’année.
Cependant, certaines situations particulières rendent préférable l’option pour une déclaration mensuelle.
C’est le cas si tu touches des allocations chômage.
L’exercice d’une activité en micro-entreprise est en effet compatible avec la situation de demandeur d’emploi. Mais cette possibilité est limitée : l’addition de tes revenus d’auto-entrepreneur et de tes allocations ne doit pas dépasser un certain seuil.
Tu dois donc déclarer régulièrement à l’État ce que tu gagnes en tant que freelance.
Si tu es demandeur d’emploi, tu dois ainsi actualiser tous les mois ta situation auprès de Pôle Emploi. T’est demandé à cette occasion un justificatif de déclaration de chiffre d’affaires émanant de l’URSSAF.
Il est donc préférable que tu optes pour la déclaration mensuelle afin de pouvoir transmettre tes justificatifs régulièrement, en temps et en heure. C’est la solution la plus simple.
À défaut, tu risques d’être pénalisé pour le versement de tes allocations, qui peuvent être retardées, voire interrompues.
Rassure-toi, le choix de la périodicité de ta déclaration de chiffre d’affaires n’est pas immuable. Tu peux facilement faire une demande de changement de périodicité auprès de l’URSSAF. Attention, ce ne sera pas effectif immédiatement.
Si tu souhaites changer de périodicité, tu dois en faire la demande avant le 31 janvier.
Cela veut dire que tu ne peux pas changer de périodicité en cours d’année, car ce choix vaut pour une année civile. Tout changement dans la périodicité de tes déclarations et paiements sera effectif au 1ᵉʳ janvier de l’année suivante.
La demande de changement de périodicité est très simple. Rends-toi sur le portail Auto-Entrepreneur de l’URSSAF et connecte-toi à ton compte.
Clique ensuite sur la rubrique « Messagerie » puis « Nouveau message ». Choisis le motif et le sous-motif adéquats dans le menu déroulant : « Faire évoluer mon auto-entreprise - Je souhaite modifier la périodicité de mes déclarations et paiements ». Tape ta demande et envoie le tout. Aussi simple que cela !
Ta demande peut également être faite depuis l’application Auto-Entrepreneur URSSAF.
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De manière générale, que tu choisisses la déclaration mensuelle ou trimestrielle, tu t’apercevras rapidement que les échéances reviennent très vite ! Assure-toi de bien provisionner tes cotisations sociales, et de surveiller ton calendrier.
Pour gagner du temps dans ton administratif et ne rien oublier, tu peux également t’aider d’un outil de gestion pour freelance.
