image Prélèvement à la source en micro-entreprise : comment ça marche ?
Publié le : 
6/23/2020
Modifié le : 

Prélèvement à la source en micro-entreprise : comment ça marche ?

En 2018, l’impôt en France a subi une révolution avec l’introduction du Prélèvement à la Source (« PAS », pour les intimes).

Auparavant, il y avait une année de décalage entre l’encaissement des revenus (loyers, salaires, rémunérations des indépendants…) et leur imposition effective. Ce décalage n’était plus souhaitable.

À l’instar des salariés, les auto-entrepreneurs n’échappent pas au prélèvement à la source. Du moins, pas pour une grande partie d’entre eux !

Force est de constater que le système reste moins simple que celui des salariés. Cela s’explique par la nature (très) fluctuante des revenus quand on est entrepreneur. L’État a dû trouver un système pour s’adapter !

Afin d’y voir plus clair, on t’a contacté un guide aux petits oignons sur le prélèvement à la source en micro-entreprise. C’est parti !

Sommaire :

  • Qui est concerné par le prélèvement à la source ?
  • Calcul des acomptes en micro-entreprise : comment ça marche ?
  • Faut-il toujours faire une déclaration de revenus ?
  • En cas de création d’activité, comment sont calculés mes impôts de l’année en cours ?


Qui est concerné par le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source mis en place en 2018 présente un spectre très large. Il concerne en effet tous les revenus professionnels et fonciers.

Les salariés voient ainsi leur salaire diminué chaque mois du montant de leur impôt sur le revenu. S’agissant des revenus fonciers, l’État prélève chaque mois sur le compte bancaire du propriétaire.

Pour les indépendants tels que les auto-entrepreneurs, on fonctionne par des acomptes calculés sur le chiffre d’affaires antérieur, et payés mensuellement ou trimestriellement.

Tous les auto-entrepreneurs ne sont cependant pas soumis au prélèvement à la source. Ce dernier ne concerne en effet pas les freelances ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Celui-ci poursuit un fonctionnement autonome et radicalement différent.


Calcul des acomptes en micro-entreprise : comment ça marche ?

Tous les mois ou trimestres, tu vas payer ce que l’on appelle des acomptes contemporains. Cela correspond à ton impôt sur le revenu pour l’année, divisé par 12.

Les acomptes sont calculés sur les revenus de l’année précédente. Les ajustements se font l’année suivante.

L’administration actualise ainsi chaque année le montant de tes acomptes en fonction de ce que tu déclares au printemps. Tu continues donc à déclarer tes revenus N-1 en avril ou mai de l’année N. L’administration en tiendra compte pour calculer les acomptes payés à partir de septembre de l’année N.

En outre, la déclaration au printemps N permet de régulariser l’impôt payé au titre de l’année N-1. Il est en effet possible que tu aies trop ou pas assez payé.


Faut-il toujours faire une déclaration de revenus ?

Rien ne change du côté de tes obligations déclaratives.

Tous les ans, au printemps, tu dois déclarer tes revenus dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Cela permet de régulariser les acomptes déjà payés, mais également de prendre en compte réductions et crédits d’impôts éventuels.

On t’a d’ailleurs écrit un article pour bien déclarer tes revenus en micro-entreprise.


En cas de création d’activité, comment sont calculés mes impôts de l’année en cours ?

En débutant ton activité en cours d’année, l’administration fiscale n’a pas les informations nécessaires pour te prélever d’office des acomptes. Deux options s’offrent alors à toi.

Ou bien tu attends la déclaration d’impôt de l’année suivante. Dans ce cas, tu devras payer deux années d’un coup : année N-1 (l’année de création) et année N.

Ou bien tu décides d’estimer immédiatement le montant de tes revenus d’auto-entrepreneur, et donc de tes acomptes. Cela te permet de commencer à payer des impôts dès le premier mois d’activité. C’est une bonne solution pour ne pas avoir à payer deux années d’un coup ! Bien sûr, tes acomptes seront rarement justes. Tu devras soit payer davantage l'année d'après, soit être remboursé.


Peut-on modifier ses acomptes en cours d’année ?

Absolument. Tu restes libre du montant de tes acomptes. Tu peux diminuer ou augmenter tes acomptes pour prendre en compte ta situation en année N. Par exemple, si tu subis une grosse perte de revenus ou que tu attends un enfant. Cela permet de t'éviter à payer trop d'impôt "pour rien" et d'attendre un remboursement.

Pour cela, rends-toi dans l’espace Particulier du site des impôts. Attention, c’est bien au portail Particulier et non Professionnel que tu dois te rendre.

Tu peux également choisir, pour le1er janvier de l’année suivante, de passer au versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Le fonctionnement est alors radicalement différent. Si tu souhaites en savoir plus, tu peux lire notre guide du versement libératoire.

Pour ne pas te perdre dans toutes ces démarches administratives, n'hésite pas à te doter d'un outil de gestion pour freelances comme Freebe. En plus, tu as 30 jours gratuits pour tester tout ça :)

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💰 Comment sont calculés les acomptes pour les auto-entrepreneurs ?

L'administration se base sur le chiffre d'affaires de l'année précédente, et déclaré au printemps de l'année N+1.

🏦 Comment fonctionne le prélèvement à la source pour les nouveaux auto-entrepreneurs ?

Deux options s'offrent à eux : attendre l'année suivante et payer deux années d'un coup, ou estimer le montant de leurs acomptes, par anticipation.

✍️ Peut-on modifier ses acomptes de prélèvement à la source en cours d’année ?

Oui, tu peux moduler le montant de tes acomptes à tout moment sur le site des Impôts, portail Particulier.

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