Ce n’est plus un secret pour personne, le marché économique tend à évoluer et intègre désormais de plus en plus de créateurs d’entreprise. Néanmoins, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver au vu de la pléthores de formes juridiques proposées. Alors comment bien choisir ton statut juridique ? On fait le point !
On entend partout ce terme, mais concrètement, en quoi cela consiste-t-il ? Un freelance désigne un professionnel exerçant son activité à son propre compte. Nombreux sont aujourd’hui les personnes souhaitant s’affranchir du salariat afin de mener à bien leur activité comme elles l’entendent. Choix des missions, horaires et cadre de travail, le statut de freelance a tout pour plaire.
Mais puisqu’un monde parfait n’existe pas, ce statut implique une parfaite maîtrise organisationnelle. Le freelance doit se montrer extrêmement polyvalent en gérant plusieurs aspects de son entreprise : tâches administratives, juridique et comptables, prospection ou bien communication. L’ensemble de la gestion à prendre en main dépend du statut juridique choisi. Ce qui nous amène au coeur de notre réflexion.
Vaste question. Il n’y a pas de réponse unique, tant chaque projet réclame un mode de fonctionnement bien à lui. Un panel étendu d’options est mis à disposition du freelance pour une gestion optimale de son activité. Répertorions les statuts juridiques les plus plébiscités par les freelances.
Il s’agit d’un des régimes les plus courants. Bien que non parfait, ce statut juridique a le mérite d’offrir de grandes facilité et souplesse organisationnelles. Les formalités sont en outre très peu onéreuses, soit une véritable aubaine pour les petits créateurs d’entreprise.
Cette forme juridique a toutefois ses limites. Depuis le 15 mai 2022, le statut unique de l’entrepreneur individuel sépare automatiquement ton patrimoine professionnel de ton patrimoine personnel : seuls les biens utiles à ton activité peuvent être saisis par tes créanciers professionnels (l’EIRL a disparu au passage). Cette protection reste toutefois moins solide que celle d’une société, et ta responsabilité demeure engagée en cas de fraude ou de manquement grave.
Il s’agit ainsi d’une des solutions les plus simples pour démarrer. À toi de mesurer les enjeux selon ton activité.
C'est probablement le choix le plus simple pour débuter son activité. À l’instar de l’entreprise individuelle, ce régime a effectivement de quoi séduire. Même fluidité organisationnelle, la micro-entreprise propose certaines aides à la création d’entreprise non négligeables. Le dispositif de l’ACRE en est la meilleure démonstration ; il intervient pour réduire le taux de cotisations sociales de la structure en début d’activité.
Cette forme sociale est tout autant limitée que sa grande soeur puisqu’elle impose le respect d’un certain seuil de chiffre d’affaires annuel. En dépassant le seuil de franchise en base de TVA, le jeune entrepreneur devient redevable de la TVA (seuils 2026, avec seuils majorés entre parenthèses) :
- 85 000€ (93 500€) pour la vente de marchandises
- 37 500€ (41 250€) pour la prestation de services
Il peut atteindre un autre plafond qui officiera en tant que limite à sa forme juridique. Effectivement, excéder ce montant deux années de suite implique la sortie du régime de la micro-entreprise (seuils 2026-2028) :
- 203 100€ pour la vente de marchandises
- 83 600€ pour la prestation de services
La micro-entreprise se veut ainsi comme une structure adaptée aux petits projets professionnels. Les projets à plus grande ampleur de développement seront vite limités.
Passons aux sociétés unipersonnelles telles que la SASU ou l’EURL, très appréciées par les freelances. Au contraire de l’EI, le patrimoine personnel et professionnel se sont pas liés, ce qui permet une parfaite protection de la vie privée. Dans le cas de soucis d’ordre financier, seuls les apports seront saisis. En fonction de l’évolution de son entreprise, il est envisageable de s’associer facilement pour ne plus gérer seul le navire. Dans ce cas, la société passera en SARL ou en SAS. Travailler sous ce régime offre une bien meilleure crédibilité aux yeux de vos partenaires, banquiers et prospects.
Ces avantages sont accompagnés forcément d’inconvénients. La création de ce type de structure se veut bien plus complexe qu’une EI. La gestion administrative implique une certaine maîtrise tant elle est contraignante.
L’EURL et la SASU sont ainsi les deux formes les plus choisies par les freelances. Le premier exemple est bien moins strict en termes de démarches à effectuer. Le montant des cotisations sociales est également plus faible au contraire d’une taxation des dividendes plus lourde. Quant à la SASU, elle permet l’accès au régime général de la sécurité sociale et offre une grande liberté quant à l’organisation statutaire. Seul bémol, le règlement par dividende ; il s’effectue une fois par an, obligeant ainsi au gérant d’anticiper au mieux le montant.
Ce statut juridique permet de bénéficier des avantages du salariat sans en subir les contraintes. Le freelance peut alors jouir de son statut d’indépendant tout en déléguant sa gestion administrative, juridique et comptable. Facturation client, déclaration des charges ou encore traitement de la trésorerie, tout est régi par la société de portage. Malgré ce cadre de salariat, le porté peut pleinement jouir d’une liberté totale dans le développement de son activité professionnelle.
En plus de cette prise en charge administrative, le porté peut avoir accès à une couverture sociale complète, à des formations spécifiques ou à un réseau d’experts. En contrepartie de cet accompagnement personnalisé, la société de portage s’octroie une grosse commission, dont le montant dépend de la convention collective.
Selon la nature de ton projet professionnel, un statut juridique sera plus adéquat qu’un autre. Tu es la seule personne qui peut opérer ce choix. Quelle que soit la forme juridique adoptée, Freebe t’accompagne au quotidien pour une gestion parfaite d’entreprise !
