Le système de retraite en France est souvent un sujet très complexe et parfois trop lointain pour être pris au sérieux par les plus jeunes d’entre nous. Pourtant, comme tous les salariés, les micro-entrepreneurs cotisent bel et bien pour leur retraite, même si le calcul des droits est très différent que le régime salarié classique.
Pour t’aider à y voir plus clair, et en fonction de ton activité, voici notre guide made in Freebe de la retraite en micro-entreprise. Sache tout de même que des réformes sont prévues dans les prochaines années en ce qui concerne la retraite des indépendants. Mais pour le moment, on t’explique comment tout ça fonctionne actuellement !
Sommaire :
1. Comment fonctionne la retraite en micro-entreprise ?
2. Quelles sont les caisses de retraite en micro-entreprise ?
3. Comment est calculée la retraite pour les micro-entrepreneurs ?
a. La validation des trimestres pour la retraite
b. Le calcul de la retraite de base au régime général
c. Le calcul de la retraite complémentaire au régime général
d. Le calcul de la retraite à la CIPAV
4. À quel âge part-on à la retraite en micro-entreprise ?
En micro-entreprise, toutes tes cotisations sociales sont réglées auprès de l’URSSAF tous les mois ou tous les trimestres, en fonction du rythme que tu choisis en créant ton statut. Et comme tu le sais sans doute déjà, le montant de tes cotisations sociales dépend du chiffre d’affaires que tu déclares à chaque période.
Dans le montant que tu paies à l’URSSAF, on retrouve plusieurs cotisations (assurance maladie, vieillesse, formation, etc.) et une partie qui part à ta caisse de retraite (au régime général ou à la CIPAV, mais on revient là-dessus juste après). Comme tous les salariés, tu cotises donc pour ta retraite de base et ta retraite complémentaire en micro-entreprise.
En revanche, si tu déclares un chiffre d’affaires nul à l’URSSAF, tu ne cotises logiquement pas. Sache aussi que ton affiliation à la caisse de retraite est automatique au moment de la création de ta micro-entreprise.
Tous les micro-entrepreneurs ne sont pas affiliés à la même caisse de retraite, et n’ont donc pas le même calcul de trimestres (et notamment au niveau des revenus minimums pour les valider). À ce jour, si tu es micro-entrepreneur, tu cotises à l’une de ces caisses de retraite en fonction de ton activité :
· L’assurance retraite du régime général, donc la même que le commun des mortels en France, si tu es commerçant ou artisan (ton dossier sera alors géré par la CARSAT ou la CNAV de ta ville). C’est aussi ta caisse de retraite si tu exerces une activité libérale non réglementée (qui ne fait pas partie de la liste ci-dessous) et que tu as créé ta micro-entreprise après le 1er janvier 2018.
· La CIPAV, si tu exerces une activité libérale réglementée, par exemple : architecte, maître d’œuvre, ingénieur-conseil, moniteur de ski, guide de montagne, psychologue, ostéopathe, diététicien, expert devant les tribunaux, conférencier, etc. Ou si tu exerces une activité libérale non réglementée et que tu as créé ta micro-entreprise avant le 1er janvier 2018.
Comme pour un salarié, un micro-entrepreneur peut valider jusqu’à 4 trimestres d’activité par an. Et c’est le nombre de trimestres validés qui ouvre droit à la pension de retraite. En micro-entreprise, la validation d’un trimestre dépend du montant de chiffre d’affaires déclaré.
Pour ce faire, ta caisse de retraite calcule d’abord ton revenu en micro-entreprise. Elle applique un abattement forfaitaire sur ton chiffre d’affaires (71% en activité commerciale, 50% en prestation de service commercial ou artisanal, et 34% en activité libérale). Ensuite, elle valide ou non le trimestre en fonction de ton revenu, à chaque fois que tu règles tes cotisations sociales. Les seuils minimums à atteindre dépendent ensuite de la nature de ton activité.
Tu es micro-entrepreneur.e et salarié.e ? Sache que tu ne pourras pas valider plus de 4 trimestres par an pour ta retraite. Et si, à l’inverse, tu ne valides pas suffisamment de trimestres pour obtenir ta retraite à taux plein, il est possible de racheter des trimestres en t’adressant à ta caisse de retraite.
C’est ici que les choses se compliquent généralement. Si tu dépends du régime général de la retraite en micro-entreprise (artisan, commerçant ou profession libérale hors CIPAV), le calcul est le suivant : revenu annuel moyen * taux de retraite * (nombre de trimestres validés / durée de référence). Et on te détaille de suite les éléments pris en compte :
· Revenu annuel moyen en micro-entreprise : ton revenu d’après tes 25 meilleures années et après l’abattement forfaitaire.
· Taux de retraite : il est de 50% si tu as validé tous tes trimestres ou si tu pars en retraite à 67 ans, ou il est minoré si tu n’as pas assez de trimestres validés.
· Nombre de trimestres validés : tes trimestres cotisés à l’URSSAF et tes trimestres assimilés (maternité, maladie, chômage, adoption d’un enfant, etc.).
· Durée de référence : les trimestres que tu dois avoir validés pour une retraite à taux plein, la donnée est la même pour toutes les autres personnes de ta génération.
En bref, le calcul de ta retraite de base en micro-entreprise n’est rien de moins que la moitié de ton revenu annuel moyen (pendant les 25 meilleures années uniquement).
Si tu es affilié.e au régime général pour le calcul de ta retraite, tu bénéficieras aussi d’une retraite complémentaire de micro-entrepreneur calculée par un système à points. Plus tu cotises, plus tu obtiens de points. Sache que ta retraite complémentaire ne sera complète que si ta retraite de base l’est aussi (avec tous les trimestres validés donc).
Ton nombre de points pour la retraite complémentaire en micro-entreprise dépendra donc des cotisations sociales payées à l’URSSAF tout au long de ton activité. Ces points seront ensuite convertis en euros au moment de ton départ à la retraite. La valeur de ces points dépendra de ton année de départ en retraite, puisqu’elle est revalorisée tous les ans.
Si tu es en micro-entreprise et affilié.e à la CIPAV (profession libérale réglementée), ta retraite de base et complémentaire sont toutes deux calculées selon un système à points. Plus tu cotiseras, plus tu obtiendras de points, qui seront convertis en euros lorsque tu partiras à la retraite.
50% de tes cotisations à l’URSSAF seront ainsi redirigées à ta caisse de retraite, la CIPAV (30% pour ta retraite de base et 20% pour ta retraite complémentaire). Le calcul est ensuite celui-ci : nombre de points acquis * valeur du point au moment de ton départ à la retraite. La valeur de tes points est ainsi revalorisée tous les ans par l’État, tu ne la connaîtras que quand tu partiras en retraite.
Attention, si tu exerces une activité libérale non réglementée et que tu es affilié.e à la CIPAV car tu as créé ton activité avant le 01/01/2018, le système est différent. À ce jour, la répartition entre retraite de base et retraite complémentaire n’est pas connue et sera précisée courant 2021 selon un nouveau décret.
L’âge de départ à la retraite pour les micro-entrepreneurs est le même que pour les salariés (pour l’instant) : à partir de 62 ans. C’est à cet âge-là que tu peux faire valoir tes droits et toucher ta pension de retraite. Elle sera entière (à taux plein) si tu as validé suffisamment de trimestres, ou minorée s’il t’en manque. Pour information, si tu es né.e après 1973, il te faudra valider 172 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein en micro-entreprise.
Il est aussi possible de ne partir en retraite qu’à partir de 67 ans en micro-entreprise. Dans ce cas-là, il n’y a plus de condition de validation des trimestres, c’est la retraite à taux plein qui s’applique de plein droit.
Et voilà, tu as normalement toutes les informations essentielles pour bien préparer ta retraite en micro-entreprise. Sache qu’en fonction de la nature de ton activité indépendante, il est possible de faire une simulation de retraite ou d’en savoir plus sur un point en particulier, directement sur le site de ta caisse de retraite.
