Tu le sais sans doute : les freelances bénéficient d’une protection sociale grâce aux cotisations sociales qu’ils paient chaque mois ou trimestre. Depuis 2020, tous les indépendants quel que soit leur statut juridique relèvent de la Sécurité sociale des indépendants.
Mais que sais-tu réellement sur la Sécurité sociale des indépendants ? Quelle est la différence avec le RSI ? Comment être affilié ? L’équipe de Freebe te livre aujourd’hui un guide complet de l’organisme qui gère et organise ta protection sociale d'auto-entrepreneur.
La Sécurité sociale des indépendants (SSI) désigne l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs indépendants. Elle est intégrée au régime général de la Sécurité sociale.
Les indépendants relèvent tous depuis 2020 du régime général, au même titre que les salariés. Même si les règles diffèrent d’un statut à l’autre, un seul organisme gère désormais la protection sociale de la majorité des français. Les indépendants restent cependant gérés par des professionnels habitués aux spécificités de l'entrepreneuriat. Tout n'est donc pas complètement mélangé.
La Sécurité sociale des indépendants remplace officiellement le RSI depuis le 1er janvier 2020.
Avant 2020, les travailleurs indépendants – parmi lesquels les auto-entrepreneurs – disposaient de leur propre régime de protection sociale, avec une organisation autonome. C’est ce qu’on appelait le RSI (Régime Social des Indépendants). Chaque professionnel indépendant dépendait d’un organisme conventionné - tel qu'Harmonie Mutuelle, qui faisait le relai avec le RSI.
Le problème : le RSI était largement décrié. Retard dans les paiements, difficultés de traitement des dossiers, mauvaise communication… Le RSI avait fait son temps !
Pour simplifier la gestion et le suivi de la protection sociale des français, tout a été regroupé vers le régime général. Les activités qui étaient auparavant gérées par le RSI sont prises en charge par les 3 branches du régime général de la Sécurité sociale : l’assurance maladie, l’assurance retraite et le réseau des Urssaf. Les professions libérales restent cependant affiliées à la CIPAV s'agissant de leur retraite, mais peuvent dans certains cas opter pour une affiliation à la SSI.
En réalité, cette transition a pris deux années complètes, le temps de migrer tous les indépendants vers la Sécurité sociale des indépendants. Les acteurs concernés ont ainsi eu le temps de s’adapter. La migration a débuté au 1er janvier 2018.
Tous les travailleurs indépendants, qu’ils soient actifs ou retraités, relèvent depuis 2020 de la Sécurité sociale des indépendants. Concrètement, cela concerne :
La Sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général de la Sécurité sociale. En tant qu’auto-entrepreneur, tu as trois interlocuteurs :
Tous les auto-entrepreneurs sont couverts sur le plan de la protection sociale, dès lors qu’ils cotisent. Tu bénéficies :
Tu ne dépends plus d’aucun organisme conventionné (La Ram, Harmonie Mutuelle…) comme cela était le cas sous le RSI.
Pas de panique : ton affiliation au régime général s’est faite de manière automatique, quelle que soit la date de création de ton activité. Les anciens auto-entrepreneurs ont été progressivement transférés vers le nouveau régime.
Cela signifie que tu relevais auparavant du RSI. Le transfert s’est fait de manière automatique, sans aucune démarche particulière de ta part.
Ta protection sociale et tes droits n’ont pas changé du fait du transfert. Le montant de tes cotisations reste également inchangé. Tu continueras en outre à avoir pour interlocuteurs des professionnels formés aux spécificités de la situation des indépendants.
S’agissant de ta protection santé, le rattachement à la CPAM de ton lieu de résidence s’est fait entre le 20 janvier et le 17 février. Tu as dû recevoir un courrier papier ou un courriel.
Tous les auto-entrepreneurs ayant débuté leur activité après le 1er janvier 2019 ont, dès le départ, été rattachés à la CPAM pour leur protection santé. Aucune démarche particulière n’est à réaliser.
Les futurs auto-entrepreneurs seront quant à eux automatiquement intégrés au nouveau système de la Sécurité sociale des indépendants. Lors de la création de leur micro-entreprise, l’URSSAF enverra leur dossier à la Sécurité sociale. Ils recevront ensuite par courrier une notification d’inscription de la SSI.
Cela fonctionne de la même façon que pour les salariés, les étudiants ou les retraités.
Si tu deviens être affilié à la Sécurité sociale des indépendants, ta carte Vitale peut être mise à jour dans une pharmacie. Elle est utilisable chez ton médecin, et transfèrera automatiquement les données à la Sécurité sociale des indépendants. Tu seras remboursé sous quelques jours sur ton compte bancaire. Tu peux voir le détail des opérations sur ton site Ameli.fr.
Il se peut que tu n’aies rien à avancer si ton médecin pratique le tiers payant.
En cas de question, ton interlocuteur privilégié est la CPAM du lieu de résidence. Tu peux également te renseigner sur Internet sur le site de la Sécurité sociale.
Être affilié à la Sécurité sociale des indépendants te garantit une protection sociale minimale. Mais, tu t’en doutes, dans bien des cas cela ne sera pas suffisant.
Côté santé, la Sécurité des sociale des indépendants rembourse partiellement tes dépenses de santé.
Tu dois donc te doter une couverture maladie complémentaire. En d’autres termes : une mutuelle ! Celle-ci remboursera, dans les limites fixées dans le contrat, les frais restant à ta charge. En outre, certains contrats permettent même un remboursement de dépenses non prises en charge par la Sécu.
Quand on est indépendant, on n’a plus accès aux mutuelles d’entreprise – sauf par le biais de notre conjoint. Tu dois souscrire ta propre mutuelle. Pas d’inquiétude cependant : il existe un grand nombre de mutuelles ouvertes aux indépendants. Les contrats proposés sont très divers. Prends le temps de bien les comparer en amont.
Côté retraite, il est possible d’utiliser des outils complémentaires pour te constituer un capital plus conséquent. Tu peux réaliser des placements financiers ingénieux pour te constituer un petit pécule à l’âge retraite. Ici, l’anticipation est de mise.
