Comment sortir de la micro-entreprise ?

Lorsque le cadre de la micro-entreprise ne suffit plus, que ton entreprise connaît un développement important, ou si tu souhaites simplement interrompre ton activité, il est tout à fait possible de sortir du statut pour revenir au régime réel d’imposition.


Pour cela, il te faudra déclarer ta décision auprès de l’URSSAF avant le 31 décembre de l’année, pour une application au 1er janvier suivant.

Cesser son activité de freelance

La déclaration de cessation d’activité se fera sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou au Centre des Formalités des Entreprises.


Si tu n’as pas déclaré de chiffre d’affaires, ou qu’il est égal à 0€ pendant deux années consécutives, tu seras automatiquement radié du Régime de Sécurité Sociale. Cet arrêt automatique entraîne la radiation du répertoire SIRENE, du Registre du commerce et des sociétés, du Répertoire des Métiers, du Registre Spécial des Agents Commerciaux, etc.


Tu pourras cependant t’y opposer dans le mois suivant la réception de la lettre de radiation.

Le cas du dépassement de chiffre d’affaires

Tu as dépassé le seuil de chiffre d’affaires

Si tu dépasses le plafond de CA pendant 2 années consécutives, tu sortiras automatiquement du régime de la micro-entreprise. Pour rappel, le seuil est de 72 600€ pour les prestations de services et de 176 200€ pour le commerce. Si tu débutes ton activité en cours d’année civile, il te faudra donc être vigilant car ton seuil de chiffre d’affaires sera proratisé.


Tu as dépassé le seuil de TVA

La TVA est appliquée lorsque tu dépasses un certain plafond de chiffre d’affaires. Tu y seras donc assujetti et devras la facturer dès le premier jour du mois de dépassement (et éventuellement rééditer quelques factures déjà transmises à tes clients).

Si tu dépasses ce seuil pendant 2 années consécutives, tu y seras assujetti pour l’année en cours et l’année N+1. Au cours de l’année N+1, si ton chiffre d’affaires revient en dessous du seuil de TVA, tu bénéficieras à nouveau de l’exonération de TVA.