Se lancer en tant qu’auto-entrepreneur séduit de plus en plus de monde en France. Après tout, c’est un cadre de travail très flexible et avec peu de contraintes. Libre à toi de travailler avec les clients de ton choix et de gérer ta micro-entreprise comme bon te semble !
Le souci, c’est que la micro-entreprise n’intéresse pas que des personnes avec de bonnes intentions. Sur le web, certains pièges (et même des escroqueries !) sont très courants et visent particulièrement les freelances qui bénéficient d’une protection légale souvent limitée.
Rien de tel que la connaissance de ces pièges pour mieux les éviter et ne pas mettre ton activité freelance en mauvaise posture. Aujourd’hui, on te liste donc les 7 pièges les plus fréquents à connaître en micro-entreprise.
Sommaire :
1. Quels sont les pièges à éviter en micro-entreprise ?
a. Les services payants pour des démarches administratives gratuites
b. Les fausses immatriculations à des annuaires et répertoires
c. Le phishing pour obtenir des informations confidentielles
d. Les faux courriers pour le paiement de cotisations ou de TVA
e. Le trop-perçu lors d’un acompte
f. Le travail spéculatif ou les appels d’offres non rémunérés
g. Travailler sans devis en freelance
2. Comment éviter et signaler une tromperie en micro-entreprise ?
En créant ta micro-entreprise, et même après dans sa gestion quotidienne, tu peux tout à fait souscrire à certains services dédiés aux auto-entrepreneurs. Ces offres (ou outils) peuvent t’aider dans tes démarches du quotidien, comme faire des devis et factures conformes, gérer tes clients, ton compte bancaire professionnel, etc.
Cependant, tu dois faire très attention aux types de services payants auxquels tu souscris en tant que freelance. Car oui : la totalité des démarches administratives de la micro-entreprise sont gratuites ! Cela inclut la création du statut, l’inscription auprès de l’INSEE (automatique, qui plus est !) ou encore tes déclarations de chiffre d’affaires ou de TVA.
Pourtant, certaines offres peuvent te proposer de créer ta micro-entreprise à ta place, moyennant finance. Une démarche qui est pourtant 100% gratuite et rapide via le Guichet Unique. Il en va de même pour tes démarches courantes comme les diverses déclarations (cotisations, TVA, CFE, etc.).
Tu viens de créer ta micro-entreprise et tu commences à recevoir divers formulaires et demandes de paiement pour t’inscrire à tel ou tel répertoire ? Attention à bien repérer les éventuels courriers frauduleux. Par exemple :
La meilleure arme contre ces arnaques au faux courrier ? Bien connaître ton statut et les obligations légales qui s’appliquent selon ton métier. Par exemple : un commerçant en micro-entreprise devra s’immatriculer aux RCS, mais pas un prestataire de services type graphiste, rédacteur web, etc. Ton CFE (Centre de Formalité des Entreprises) est le seul et unique interlocuteur pour effectuer ces démarches administratives, et il n’envoie jamais d’injonctions par courrier !
Si tu as des doutes concernant ton activité, notre guide admin’ est là pour ça.
Ce piège est un grand classique visant quasiment tous les internautes et utilisateurs de services web. Le mode opératoire du phishing (ou hameçonnage) est classique : tu reçois un mail, un SMS ou un courrier te demandant des informations confidentielles pour obtenir un enregistrement, une attestation, etc. Par exemple : une photocopie de ta carte d’identité, un RIB, ton attestation INSEE, ton attestation de chiffre d’affaires, etc.
Bien souvent, ces demandes frauduleuses invoquent un motif légal pour te pousser à envoyer tes données personnelles. Il est difficile ensuite de savoir comment tes informations seront utilisées. Mais ce qui est certain, c’est que ces demandes ne proviennent pas de services administratifs officiels tels que l’Urssaf ou les Impôts.
Lorsqu’un faux courrier ne te demande pas de données personnelles, c’est bien souvent pour t’envoyer directement une injonction à payer une certaine somme pour remettre ton activité d’auto-entrepreneur en conformité avec la loi. C’est par exemple : un mail pour te demander de régler ta TVA ou un courrier te demandant d’envoyer un virement ou un chèque au plus vite pour régulariser tes cotisations sociales.
Ces courriers utilisent généralement un vocabulaire très alarmiste. Et quand on sait que le retard de paiements de cotisations ou de TVA est sanctionné par les instances concernées, ça fait forcément peur.
Là encore, seuls les organismes officiels sont autorisés à te demander un quelconque règlement (l’Urssaf, le trésor public, etc.). Sache aussi que le paiement de TVA et de cotisations sociales se fait juste après ta déclaration en ligne. En théorie, tu n’as donc rien à craindre si tu as toi-même fait la démarche.
Le trop-perçu suite à un devis ou un acompte est une tentative frauduleuse de soutirer de l’argent aux auto-entrepreneurs, et plus particulièrement aux prestataires de services. Attention, car elle est bien plus courante que l’on ne le pense. Elle fonctionne de cette manière :
Et voilà comment perdre 2 250€ ! Cette technique utilise ce qu’on appelle un virement sans provision (ou en bois si tu préfères). Le paiement envoyé par le fraudeur sera automatiquement annulé par la banque en quelques jours si tu n’en fais pas la demande. Mais attention : le tien sera bien envoyé au destinataire qui ne donnera naturellement plus de nouvelles.
Ici, il ne s’agit pas d’une tentative frauduleuse à proprement parler, mais plutôt d’une pratique que l’on te conseille d’éviter en tant que freelance. Ce sont deux choses différentes, qui reposent tout de même sur le même principe :
Tu l’auras compris, ces techniques reviennent à travailler gratuitement en freelance. Et c’est légal (mais pas pour autant éthique !). Pour la personne ou la société à l’origine, c’est un moyen de bénéficier gratuitement du travail de professionnels du métier. Libre à toi de le faire pour la visibilité si tu le souhaites ou si tu apprécies le commanditaire. Mais c’est bien souvent une perte de temps et de rémunération.
Enfin, travailler sans devis validé est une erreur courante en micro-entreprise. Et c’est bien sûr une pratique que l’on te déconseille absolument, même si tu démarres ton activité freelance et que tu cherches à “bien faire” auprès d’un client pressé. Pour aller plus loin, on te recommande même de toujours travailler après le versement d’un acompte si ton métier s’y prête.
Le devis est un document légal qui sert non seulement à se mettre d’accord sur une prestation et un tarif, mais aussi à protéger chacune des parties (toi et ton client). Le devis engage le prestataire à réaliser la mission, mais il engage aussi le client à régler dans un délai imparti.
Quant à l’acompte, c’est un bon moyen d’engager un client dans la relation commerciale. Pour toi, c’est une avance de rémunération et une manière de t’assurer que ton client est sérieux et motivé.
Sans devis ni acompte, tu prends donc le risque que ton client prenne la poudre d’escampette une fois ta mission terminée. Tu n’auras d’ailleurs aucun recours judiciaire pour obtenir gain de cause.
La plupart de ces pièges peuvent être évités en ayant une solide connaissance de ton statut de micro-entrepreneur : les démarches, les charges sociales, les obligations, les organismes officiels, etc. Et si tu as un doute sur un mail ou un courrier, tu peux toujours effectuer une recherche à propos du commanditaire ou demander plus d’explications. Un fraudeur t’enverra rarement une justification si tu éprouves déjà de la suspicion !
Sache aussi que certaines informations trahissent facilement les faux courriers de l’Urssaf ou des impôts, notamment l’absence de ton n° de sécurité sociale ou de ton n° fiscal ! Si tu as un doute, contacte ton centre des impôts ou les services de l’Urssaf pour être informé.e de la marche à suivre.
Lorsque c’est trop tard, après que tu aies effectué un virement par erreur par exemple, n’hésite jamais à contacter ta banque le plus tôt possible pour faire opposition. Tu peux aussi saisir la DGCCRF pour signaler une fraude ou une tentative, ou encore signaler un contenu illicite sur le portail PHAROS. N’hésite pas non plus à contacter l’entreprise coupable de fraude par courrier en t’appuyant sur les articles de loi correspondant ou encore tes CGV.
Tu devrais désormais être mieux armé.e face aux pièges courants et escroqueries qui visent les micro-entrepreneurs. Malheureusement, il est parfois très difficile de déceler le vrai du faux. En cas de doute, le plus important est de toujours prendre du recul et de contacter un organisme officiel avant de procéder à un paiement quelconque ou d’envoyer des données personnelles.
