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Publié le : 
1/6/2021
Modifié le : 

Pourquoi se protéger avec une responsabilité professionnelle ?

Comme tout professionnel indépendant, tu es susceptible de commettre des erreurs ou de causer des dommages dans l’exercice de ton activité de freelance. Lorsque ces dommages te sont imputables, tu es tenu de les réparer. L’addition peut vite grimper !

Fort heureusement, il est possible de se prémunir contre ce risque. C’est ce que l’on appelle l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Quels sont les dommages couverts par la responsabilité professionnelle ? Est-ce obligatoire ? Combien ça coûte ? On répond aujourd’hui à toutes les questions que tu te poses au sujet de l’assurance pro pour freelances.

C’est quoi, une assurance responsabilité professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile (RC) professionnelle est l’un des nombreux types d’assurances dédiées aux professionnels. Tu croiseras aussi les appellations « RC pro » et « RCP ».

Elle te couvre en cas de dommages que tu es susceptible de causer à autrui en raison d’une faute, d’une imprudence ou d’une négligence.

Le champ de la responsabilité professionnelle

Les dommages couverts par la responsabilité professionnelle peuvent être de trois types :

  • Les dommages corporels, c’est-à-dire causés à une personne physique ;
  • Les dommages matériels, c’est-à-dire causés à un bien ;
  • Les dommages immatériels (par exemple : la perte de données).

Dans ce cas, c’est l’assurance qui va payer à ta place pour réparer les dommages.

Par exemple, tu te rends chez un client et tu casses son matériel (cas typique : le café renversé). Le principe est que tout auteur d’un dommage doit le réparer. Les conséquences financières peuvent alors être salées ! C’est ici qu’intervient l’assurance, qui va prendre à sa charge les réparations.

Autre exemple : tu es développeur web et tu conçois un site web pour l’un de tes clients. Quelques mois plus tard, ce client subit une attaque pirate et une grande quantité de données est volée. Le client engage ta responsabilité car le site présentait de très nombreuses failles de sécurité informatique.

Dans cette situation, on se trouve bien dans le cas d’un dommage immatériel, couvert par l’assurance RC professionnelle. Elle va verser des dommages et intérêts à ton client.

Les dommages non couverts par la responsabilité professionnelle

Le champ de la RC professionnelle n’est cependant pas illimité. Elle ne couvre par exemple pas les dommages résultant de la rupture ou de l’annulation d’un contrat. Pour cela, il te faudra souscrire d’autres types d’assurances, spécialement conçues pour les freelances.

L’assurance ne joue pas non plus si tu commets une faute intentionnelle. Par exemple, si tu divulgues des secrets professionnels ou que tu fais de la publicité mensongère.

Pourquoi se protéger avec une responsabilité professionnelle ?

Nombreux sont les freelances qui font l’impasse sur cette question. Effectivement, l’assurance RC professionnelle n’est dans la majorité des cas pas obligatoire. Elle peut cependant t’éviter bien des peines…

Est-ce obligatoire ?

L’assurance RC professionnelle est obligatoire pour certains travailleurs indépendants. C’est le cas pour les professions médicales et paramédicales (infirmier, médecin…), ainsi que les professionnels du droit (avocat, notaire…). C'est ce que l'on appelle les professionnels libérales réglementées.

Dans ce cas, l’assurance professionnelle couvre tant la responsabilité civile, que la responsabilité pénale et disciplinaire. Ces professionnels libéraux sont en effet soumis à de fortes responsabilités, pouvant être actionnées par les patients, par les clients, et par l’ordre professionnel.

Dans les autres cas – ce qui te concerne manifestement si tu es freelance – ce n’est pas obligatoire. Sauf cas particuliers (ex : professionnels du bâtiment), les entreprises sont simplement tenues d’assurer leurs locaux et leurs véhicules.

Cependant, non-obligatoire ne veut pas dire inutile. Cela mérite qu’on se penche sur la question !

Responsabilité professionnelle : quelle utilité pour le freelance ?

L’assurance responsabilité professionnelle peut être d’une grande utilité pour toi freelance. Aucune activité n’est en effet exempte de risques.

Lorsque tu travailles à domicile sur ton ordinateur, tu es couvert par ton assurance responsabilité civile habitation. Cependant, cette assurance ne couvre en principe pas les dommages corporels et matériels survenus au cours de ton activité de freelance.  Peu d’assurances habitation prévoient un volet « activité professionnelle ».

En outre, si tu exerces chez le client, tu multiplies les risques de survenance d’un incident. Idem si le client vient dans tes locaux. Si un dommage survient par ta faute, tu risques de devoir en assumer le coût.

D’ailleurs, nombreux sont les clients qui exigent de la part des freelances une responsabilité professionnelle. Elle permet de sécuriser ton intervention. Lorsque tu viens travailler dans les locaux d’une entreprise, tu n’es en effet pas protégé comme l’est un salarié. La souscription d’une assurance responsabilité pro permet d’équilibrer ce risque.

Il n’est donc pas rare que les clients demandent, avant le début de la mission, une attestation de responsabilité civile professionnelle. Tu peux également la transmettre avant qu’ils ne la demandent : cela montre ton sérieux et ton professionnalisme.

Les conseils de Freebe pour choisir ton assurance responsabilité professionnelle

Comme pour les mutuelles et autres outils de la vie de freelance, pas facile de s’y retrouver dans la jungle des assurances RCP. Prends le temps de comparer les offres et choisis une assurance parfaitement adaptée à ta situation.

Tu peux justement en savoir plus sur l'assurance des freelances depuis ce lien

Combien coûte une responsabilité professionnelle ?

Le prix d’une responsabilité professionnelle pour freelance dépend de nombreux paramètres. Mais, à l’instar de l’assurance habitation, son coût n’est guère excessif… Surtout si l’on compare cela au montant des dommages et intérêts en cas d’incident !

Le coût d’une assurance RC professionnelle seule

Pour une assurance RC professionnelle souscrite seule, compte entre 10 et 20 euros par mois. Le coût varie en fonction de ton lieu de travail, de ton statut juridique, du niveau de franchise et des plafonds d’indemnisation. Plus ton activité de freelance est importante, plus il est recommandé de choisir un fort niveau de couverture.

En outre, tu peux choisir des garanties optionnelles qui font grimper le montant de la facture. Il est par exemple possible de bénéficier d’une Protection Juridique. Elle te permettra d’obtenir les conseils d’un professionnel du droit en cas de pépin.

Quid de l’assurance multirisque professionnelle ?

Tu peux également souscrire un pack complet, sous forme d’assurance multirisque professionnelle (à partir de 25 euros par mois). Ce pack inclut la RC professionnelle, mais également la Protection Juridique, l’assurance des locaux, l’assurance des biens et l’assurance perte d’exploitation. Utile voire indispensable, par exemple, si tu disposes de locaux professionnels. Ce contrat complet couvrira ton bureau en cas de sinistre.

Également, si tu exerces à domicile, tu peux peut-être demander à ton assureur actuel une extension de ton contrat d’assurance habitation. Celui-ci inclura alors ton activité professionnelle.

Comment souscrire une assurance responsabilité professionnelle ?

Il est possible, grâce à Internet, de comparer en quelques clics les assurances. Tu trouveras de nombreux comparateurs en ligne pour faciliter ton choix. N’hésite pas à solliciter plusieurs devis, et à demander des recommandations aux copains freelances.

Attention à bien vérifier que le contrat couvre l’ensemble des risques liés à ton métier de freelance. Il existe des assurances plus adaptées aux freelances que d’autres.

N’oublie pas non plus de porter une attention toute particulière aux clauses d’exclusion de garanties. Ce sont les cas dans lesquels l’assurance retire sa couverture. Cela pourrait causer bien des complications en cas de litige !

On n’a plus qu’à te souhaiter bonne chance dans tes recherches !

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🙋🏼‍♂️ Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre l'assuré en cas de dommages causés à autrui en raison d’une faute, d’une imprudence ou d’une négligence.

🤔 Les freelances doivent-ils souscrire une responsabilité professionnelle ?

L'assurance responsabilité professionnelle n'est pas obligatoire pour les freelances mais elle reste très recommandée. Aucun activité n'est exempte de risques.

💰 Quel est le coût d'une assurance RC pro pour freelance ?

Une assurance responsabilité civile professionnelle coûte entre 10 et 20 euros par mois pour les auto-entrepreneurs. Tout dépend cependant du lieu de travail, du niveau de protection ou encore des garanties optionnelles souscrites.

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