L'une des principales obligations administratives de la micro-entreprise est la déclaration de chiffre d'affaires auprès de l'Urssaf. Cette étape permet de régler ses cotisations sociales en tant qu'auto-entrepreneur, et tout simplement d'avoir une activité de freelance conforme à la loi.
Cela dit, tout le monde peut faire des erreurs, d'autant plus lorsqu'il s'agit de jouer régulièrement avec des chiffres variables. Tu as commis une erreur dans ta déclaration d'auto-entrepreneur.e à l'Urssaf ? Ou tu as oublié de déclarer tes revenus dans le délai imparti ? On t'explique de suite comment rattraper ton erreur et régulariser la situation de ta micro-entreprise. Spoiler : relax, c'est très simple !
Sommaire :
1. La déclaration du chiffre d'affaires à l'Urssaf en micro-entreprise
2. Que faire en cas d'erreur dans la déclaration de revenus en micro-entreprise ?
a. Rectifier une erreur avant l'échéance de la déclaration à l'Urssaf
b. Rectifier une erreur après la date limite de la déclaration à l'Urssaf
3. Que faire en cas d'oubli de déclaration de revenus en micro-entreprise ?
a. Régulariser sa situation au plus vite auprès de l'Urssaf
4. Qu'est-ce que le droit à l'erreur à l'Urssaf ?
Un petit rappel s'impose si tu débutes dans l'auto-entrepreneuriat ! Chaque mois ou chaque trimestre selon la périodicité choisie au moment de créer ta micro-entreprise, tu dois donc déclarer ton chiffre d'affaires. Attention, on parle bien du chiffre d'affaires encaissé (reçu sur ton compte bancaire) et non facturé. Si tu as des factures clients en attente de paiement, elles n'entrent pas dans le calcul de ton chiffre d'affaires à déclarer à l'Urssaf. Et si tu es assujetti.e à la TVA en freelance, c'est bien ton revenu HT (et non TTC) qu'il faut déclarer.
Cette déclaration de chiffre d'affaires permet à l'Urssaf de calculer automatiquement le montant de tes cotisations sociales à régler, ainsi que ta CFP (Contribution à la Formation Professionnelle). Le taux de ces charges sociales dépend de la nature de ton activité d'auto-entrepreneur.e (prestation de services, achat/revente, etc.). Juste après la déclaration de tes revenus, tu dois donc t'acquitter du montant de contributions sociales pour être en règle.
Si tu as peur de faire des erreurs ou d'oublier des revenus à déclarer, rien de tel que de t'équiper d'un outil de facturation pour les auto-entrepreneurs. Freebe se synchronise avec ta banque pour suivre tous tes encaissements en temps réel. Ton dashboard te permet de surveiller ta jauge de chiffre d'affaires et de TVA, mais surtout le montant précis à déclarer à l'Urssaf. Et bien sûr, Freebe t'envoie un rappel quand il est temps de déclarer tes revenus. Avec lui, pas d'oubli ou d'erreur possible !
En cas d'erreur sur ta déclaration de chiffre d'affaires à l'Urssaf, le premier réflexe est de ne pas attendre pour régulariser la situation. L'Urssaf est aussi là pour t'accompagner lors de tes démarches administratives. Mais, la résolution de ton pépin est différente en fonction de la date d'échéance de ta déclaration.
Si tu as commis une erreur dans ta déclaration de chiffre d'affaires avant la fin de l'échéance (soit le dernier jour de la période ouverte de déclaration), rien de plus simple. Tu as toujours la possibilité de modifier ta déclaration toi-même jusqu'à sa date d'exigibilité. Cette dernière est indiquée directement sur la déclaration en cours.
Par exemple : tu es en périodicité mensuelle, et tu déclares ton chiffre d'affaires du mois de juin le 6 juillet. Par la suite, tu te rends compte que tu as oublié de comptabiliser un encaissement. Tu peux modifier le montant déclaré jusqu'au 31 juillet à minuit.
Autre exemple : tu es en périodicité trimestrielle, et tu déclares ton chiffre d'affaires d'avril, mai et juin le 6 juillet. Tu t'aperçois d'une erreur dans le montant déclaré, tu as jusqu'au 30 septembre à minuit pour la corriger.
➡️ Pour ce faire, rendez-vous sur ton espace autoentrepreneur.urssaf.fr. Clique sur "Mes échéances en cours" puis sur la période concernée. Tu peux cliquer sur "Modifier" pour changer le montant de chiffre d'affaires déclaré, ou encore sur "Modifier mon télépaiement" si nécessaire.
Tu t'es rendu compte de ton erreur de déclaration à l'Urssaf après qu'elle soit arrivée à échéance ? Les choses se compliquent un peu, mais tout peut être régularisé en s'y prenant tôt.
Contacte les services de l'Urssaf dès la constatation de l'erreur. On te recommande de le faire par téléphone pour pouvoir expliquer clairement les raisons de ton erreur auprès de ton interlocuteur. Si tu souhaites éviter des pénalités, il vaut mieux faire preuve de bonne foi et de transparence. Les erreurs arrivent et le personnel de l'Urssaf se montrera compréhensif, pas de panique !
Ton interlocuteur te proposera une solution adéquate selon la situation. En règle générale, il s'agit d'un simple règlement des cotisations dues, d'un remboursement en cas de trop-perçu de l'Urssaf ou encore de l'application ou non des pénalités.
Tu as oublié de déclarer ton chiffre d'affaires à l'Urssaf et la période de déclaration est passée ? Ou bien tu as déclaré tes revenus, mais tu n'as pas réglé tes cotisations sociales à temps ? On t'explique comment réagir.
Le premier réflexe est bien sûr de contacter l'Urssaf au plus vite. Là aussi, fais preuve d'honnêteté et explique clairement les raisons de ton oubli. En toute logique, un retard ou une omission de déclaration ou de paiement entraîne l'application de pénalités. Cela dit, il se peut que tu en sois exonéré.e si c'est ton premier manquement et que tu as été à jour depuis au moins 24 mois. Autrement, le montant des pénalités dépendra du montant de cotisations sociales mis en cause.
Si tu ne rends pas compte immédiatement de ton oubli de déclaration, sache que tu as jusqu'à un an pour la régulariser sur ton espace autoentrepreneur.urssaf.fr. Passé ce délai, il te faudra obligatoirement entrer en contact avec l'Urssaf.
La loi a introduit un droit à l'erreur pour les particuliers et les professionnels face à leurs démarches administratives. C'est également valable pour les auto-entrepreneurs vis-à-vis de l'Urssaf. Dès lors que tu fais preuve de bonne foi et que tu n'abuses pas des erreurs, tu peux bénéficier de ce droit et être exonéré une fois du montant des pénalités.
En revanche, cela ne te dédouane pas du paiement de tes cotisations sociales et cela ne concerne pas les omissions de déclaration. Le droit à l'erreur ne s'applique que lorsque tu te trompes dans le montant déclaré, et non en cas de déclaration tardive.
Si tu es du genre tête en l'air, gare aux erreurs lors de tes déclarations de chiffre d'affaires à l'Urssaf. Comme on dit : l'erreur est humaine, mais il ne vaut mieux pas les accumuler auprès de l'administration. Dans la plupart des cas, la régularisation se fait très facilement dès lors que tu te manifestes, ou en modifiant ta déclaration avant son échéance. Et pour plus de sérénité, n'hésite pas à tester Freebe pendant 30 jours. C'est l'outil parfait pour gérer ton administratif et ta facturation en micro-entreprise !
