Plus précisément, l’ACRE est une exonération partielle des cotisations sociales. Le micro-entrepreneur, étant son propre chef d'entreprise, est responsable de payer (mensuellement ou trimestriellement selon son choix) ses cotisations sociales à l’URSSAF.
Les bénéficiaires de l’ACRE ne payent que 50 % de leurs cotisations sociales sur la première année d’activité.
Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, il faut tout d’abord faire partie de la liste des potentiels bénéficiaires :
Depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE n’est plus attribuée automatiquement. Il faut en faire la demande auprès de son CFE compétent. Tu dois impérativement effectuer la demande 45 jours après la déclaration de ta création auprès de l’URSSAF, sinon impossible d’obtenir l’ACRE !
Ce délai est court, nous te conseillons d’anticiper cette demande. Ce serait vraiment dommage de passer à côté d’un tel avantage pour lancer ton activité.
La demande de l’ACRE s’effectue en remplissant le formulaire CERFA n°13584.
Avant de remplir les cadres, il est nécessaire de renseigner à quel moment tu effectues la demande. Soit la demande est effectuée au moment de ta déclaration d'entreprise, dans ce cas, tu dois renseigner la date de création.
Soit tu effectues ta demande après la création de ta micro-entreprise (dans le délai réglementaire de 45 jours) et dans ce cas, tu peux renseigner le SIRET de ton entreprise.
Le cadre 1 te demande de manière assez classique tes informations personnelles. Tu dois donc indiquer ton nom, prénom, numéro de sécurité sociale, nationalité, sexe, lieu de résidence et numéro de téléphone.
Le cadre 2 correspond au motif pour lequel tu peux prétendre à l’ACRE. En effet, comme expliqué plus haut, l’ACRE est ouverte uniquement à certains bénéficiaires. Par exemple, si tu bénéficies du RSA, tu peux cocher “Bénéficiaire du RSA”.
Le cadre 3 est destiné aux sociétés. En tant que micro-entrepreneur, tu n’es pas concerné par cette partie.
Concernant le cadre 4, le formulaire te demande de renseigner ton niveau de formation initiale, le motif de ton inscription à Pôle Emploi et la qualification de ton dernier emploi occupé. Dans ce cadre, il ne suffit pas de cocher des cases, mais d’indiquer des numéros. Tu trouveras les numéros correspondant à ta situation dans la notice accompagnant le formulaire de demande.
À noter que les informations renseignées ne sont pas déterminantes dans la décision de l'administration à t’octroyer l’ACRE. Néanmoins, cela permet de bien appréhender ta situation actuelle.
La notice accompagnant le formulaire de demande ACRE
Tu es désormais au cadre 5, la dernière partie. Tu dois attester que tu n’as pas bénéficié de l’ACRE au cours des trois dernières années, puis signer et dater ta demande.
Attention : si tu as bénéficié de l’ACRE il y a moins de 3 ans avant ta demande, tu ne pourras pas l’obtenir une seconde fois.
Maintenant que ta demande ACRE est correctement remplie, envoie la part voie postale à l'Urssaf. Tu dois également joindre avec la demande une copie de ta déclaration d’activité et un justificatif d’appartenance à l’une des catégories des bénéficiaires de l’ACRE.
Par exemple, si tu es allocataire de pôle emploi, tu peux transmettre ton attestation pôle emploi. Le document à transmettre dépendra donc de ta situation.
Une fois que l'Urssaf a réceptionné ton dossier, un récépissé d’enregistrement est émis. L’URSSAF va alors étudier ton dossier afin de t’accorder (ou non) l’ACRE. L’URSSAF a un délai de 1 mois pour prendre sa décision, à l’expiration de ce délai, l’ACRE est accordée de droit au demandeur. Si tu bénéficies de l’ACRE, tu recevras dans ta boite aux lettres une attestation le précisant, et dans le cas contraire, tu recevras une décision de rejet motivée.
Tu as désormais toutes les connaissances nécessaires pour remplir ta demande ACRE. C’est une étape indispensable dans la vie de ta jeune micro-entreprise, alors prends bien le temps de suivre ce guide, ce serait dommage de passer à côté d’une exonération de tes cotisations sociales. Tous les nouveaux micro-entrepreneurs en entendent parler, l’ACRE est la principale aide à destination des jeunes et des allocataires pôle emploi qui créent une micro-entreprise.
