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Modifié le :
January 23, 2023
Publié le : 
January 23, 2023
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Domiciliation en micro-entreprise : comment ça marche ?

La création d’une micro-entreprise est une démarche facile et rapide. Cela dit, on te demandera de faire des choix pour le bon déroulé de ton activité freelance… Dont certains donnent du fil à retordre !

Faut-il domicilier sa micro-entreprise chez soi ? Ou opter pour une société de domiciliation, ou encore une pépinière d’entreprises ? Quelles différentes entre domiciliation et siège social ?

Bienvenue sur ce petit guide de la domiciliation pour les auto-entrepreneurs. On t’explique tout ce que tu as à savoir pour prendre la bonne décision et effectuer tes démarches administratives dans les normes.

Sommaire :

1. Qu’est-ce que la domiciliation d’un auto-entrepreneur ?

2. Où apparaît la domiciliation d’une micro-entreprise ?

3. Où domicilier sa micro-entreprise ?

a. Chez soi

b. Dans un local commercial

c. Dans une pépinière d’entreprises

d. Via une société de domiciliation

4. Comment déclarer un changement de domiciliation en micro-entreprise ?

Qu’est-ce que la domiciliation d’un auto-entrepreneur ?

La domiciliation d’un auto-entrepreneur correspond tout simplement à l’adresse administrative et juridique de son activité. Et il n’y a pas de différence avec la notion de siège social d’une micro-entreprise, c’est exactement la même chose !

Déclarer une adresse de domiciliation pour ton activité freelance est ainsi obligatoire aux yeux de la loi. Elle sera le principal point de contact des administrations. Elle doit donc être indiquée au moment de la création de ton statut, et te permettra d’obtenir ton immatriculation (soit ton n° SIRET).

En revanche, tu n’es pas obligé.e d’y travailler. Tu peux tout à fait domicilier ton auto-entreprise chez toi (ou ailleurs), et travailler en déplacement, depuis l’étranger ou dans un espace de coworking. On diffère donc domiciliation et lieu d’exercice.

Où apparaît la domiciliation d’une micro-entreprise ?

L’adresse de domiciliation de ta micro-entreprise apparaîtra… À peu près partout ! Si elle concerne principalement les différents organismes tels que l’Urssaf ou les impôts, elle doit aussi être mentionnée sur certains supports, notamment sur :

  • Tous les documents juridiques de ton entreprise : devis, factures, contrats, CGV, formalités, etc. C’est ici que les clients peuvent t’écrire ou te transmettre un chèque, par exemple ;
  • Les mentions légales de ton site web.

Dès la création de ta micro-entreprise, ton adresse de domiciliation sera également transmise aux différents répertoires d’entreprises françaises, via la base de données de l’INSEE (sauf si tu en décides autrement, mais on verra ça juste après). On pourra donc la retrouver sur sirene.fr ou encore societe.com.

Il est donc très important de choisir ta domiciliation d’activité freelance avec soin : elle sera connue de tes clients (et d’autres internautes curieux) et représente en quelque sorte “l’image” de ton entreprise. Cela dit, (presque) personne ne sera étonné qu’un freelance domicilie son activité professionnelle chez lui par exemple !

Où domicilier sa micro-entreprise ?

Tu ne sais pas encore où domicilier ton auto-entreprise ? Voici les principales alternatives, leurs avantages et inconvénients.

Chez soi

Domicilier sa micro-entreprise chez soi est la solution la plus courante. Beaucoup de freelances travaillent à leur propre domicile, c’est l’un des principaux avantages de choisir ce statut d’entrepreneuriat. Ainsi, tu cumules lieu de vie et de travail, soit la meilleure façon de gagner du temps le matin !

Attention, car ça ne se fait pas sans conditions :

  • Tu dois être propriétaire ou locataire de ton logement ;
  • Ton logement doit être ta résidence principale, et non la maison de vacances de papy et mamie ;
  • Aucune mention contraire à la domiciliation d’une micro-entreprise ne devra apparaître dans ton bail d’habitation si tu es locataire ;
  • Si tu vis dans une copropriété, tu devras t’assurer que le règlement ne t’en empêche pas, et tu devras en informer ton syndicat ;
  • Tu devras vérifier que les règles d’urbanisme de ta commune n’interdisent pas la domiciliation de ton activité, ou encore demander l’autorisation à l’organisme gestionnaire si tu vis en HLM ;
  • Si tu comptes recevoir tes clients chez toi en tant qu’auto-entrepreneur, tu devras t’assurer que cela n’entre pas en conflit avec les normes et règles applicables à ta commune ou la nature de ton activité.

Enfin, sache qu’être propriétaire de ton domicile et siège social en micro-entreprise ne t’épargnera pas de régler la CFE chaque année.

Tu ne souhaites pas que ton adresse personnelle soit consultable sur le web ? Il est possible de la “masquer” dans les bases de données de sociétés, qui comprennent également les micro-entreprises. Pour cela, il faut choisir l’option pour rendre tes données privées au moment de la création de ton activité. Par contre, tes clients et prospects seront forcément au courant !

Dans un local commercial

Ton activité d’auto-entrepreneur nécessite l’usage d’un local commercial ? C’est moins courant, mais il est tout à fait possible de domicilier sa micro-entreprise dans un local autre que le domicile personnel.

En plus de pouvoir recevoir tes clients ou stocker dans de meilleures conditions, c’est aussi un bon moyen de séparer ta vie professionnelle de ta vie personnelle. L’inconvénient, c’est que ce choix de domiciliation sera forcément plus coûteux en loyer et charges, sauf si tu es propriétaire de ton local bien entendu.

Tu devras alors avoir conclu un bail commercial ou professionnel. C’est tout simplement le contrat de location qui lie ta micro-entreprise à l’organisme ou la personne qui détient ton lieu d’exercice.

Seule condition à respecter : avoir une activité compatible avec le local loué ou acheté. C’est généralement le cas des artisans, commerçants et professions libérales en micro-entreprise.

Dans une pépinière d’entreprises

La pépinière d’entreprises (ou colocations d’entreprises) est une alternative très courante pour la domiciliation des auto-entrepreneurs. Il s’agit généralement d’organismes ou de lieux qui hébergent différents types d’entreprises : des start-ups, des entreprises implantées depuis plus longtemps, d’autres freelances, parfois des incubateurs de projets entrepreneuriaux ou étudiants, etc. Mais, il peut aussi s’agit d’un espace de coworking !

En bref, domicilier ta micro-entreprise dans une pépinière ou un lieu de coworking, c’est rejoindre un environnement souvent dynamique et propice au développement d’un réseau professionnel.

L’autre avantage est de pouvoir accéder facilement à certains équipements et services sans avoir à trop investir : scanners, imprimantes 3D, secrétariat, location de salles ou de bureaux, etc. Il est aussi très facile d’y établir ton activité freelance, pas besoin de bail ou de dépôt de garantie. Ça passe généralement par un simple contrat ou un abonnement.

Pour opter pour cette solution, assure-toi que le lieu choisi propose bel et bien la domiciliation, et pas uniquement un lieu d’exercice.

Via une société de domiciliation

Enfin, sache qu’il existe aussi des sociétés de domiciliation pour obtenir une adresse sans utiliser ton domicile ou un lieu de travail dont tu n’aurais pas besoin. Certaines d’entre elles se spécialisent dans la domiciliation d’activités indépendantes et proposent différents services :

  • Certaines tâches administratives comme la gestion de ton courrier, la numérisation de tes documents ou encore un standard téléphonique ;
  • La location de matériel ou d’espaces de travail pour recevoir tes clients et partenaires ;
  • Une aide juridique pour rédiger certains documents.

Faire appel à une société de domiciliation est aussi un bon moyen de choisir l’adresse de ton entreprise. Tu peux habiter au fin fond de la Creuse et avoir une adresse parisienne ou lyonnaise, par exemple !

Si tu optes pour cette option de domiciliation, assure-toi de choisir une société agrée et conforme (en jetant par exemple un oeil sur synaphe.fr). Sache aussi que les contrats de domiciliation d’entreprise sont conclus pour une durée minimum de 3 mois.

Comment déclarer un changement de domiciliation en micro-entreprise ?

Si tu déménages et que ta micro-entreprise est domiciliée chez toi, ou que tu changes de siège social, il te faudra naturellement le déclarer, et de, dans le mois suivant le changement. Pas de panique, c’est une simple formalité administrative pour mettre à jour tes données.

Cela se fait dorénavant sur le Guichet Unique des entreprises, en te connectant à ton espace personnel. Les informations seront ensuite automatiquement transmises aux organismes te concernant, comme l’Urssaf.

Si tu as crées ta micro-entreprise avant la mise en place du Guichet Unique au 1er janvier 2023, tu devras y créer ton compte pour pouvoir modifier les informations de ton activité.

Et voilà, c’est tout ce que tu dois savoir sur la domiciliation ou le choix d’un siège social en micro-entreprise. Pèse bien le pour et le contre de chaque option pour faire le meilleur choix. Bien entendu, tout dépendra de la nature de ton activité, de la manière dont tu souhaites travailler ou encore de la nécessité ou non de recevoir tes clients et prospects.

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F.A.Q Freelance - Résumé de l'article

🏠 Qu’est-ce que la domiciliation d’une micro-entreprise ?

Domiciliation et siège social d’une micro-entreprise désignent la même chose : l’adresse juridique et administrative de l’activité. Elle sert à entrer en contact avec toi, même si tu peux tout à fait exercer ton métier à un autre endroit ou en déplacement.

📍 Où faut-il domicilier sa micro-entreprise ?

En tant qu’auto-entrepreneur, tu disposes de plusieurs solutions pour domicilier ta micro-entreprise : à ton domicile si tu es locataire ou propriétaire, dans un local commercial, dans une pépinière d’entreprises ou un coworking, ou via une société de domiciliation.

🖥 Comment déclarer un changement de domiciliation en micro-entreprise ?

Tout changement de domiciliation d’une micro-entreprise doit être déclaré à l’administration dans le mois suivant le déménagement. Depuis le 1er janvier 2023, les modifications d’activités se font sur le Guichet Unique des entreprises.

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