En micro-entreprise, la majorité des démarches administratives régulières consistent à déclarer son chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf tous les mois ou tous les trimestres. Si tu es auto-entrepreneur.e assujetti.e à la TVA, un petit formulaire s’ajoute pour reverser ta part à l’État et récupérer la TVA.
C’est au moment de créer ta micro-entreprise ou de faire ton passage à la TVA qu’il te faut choisir la périodicité de ces déclarations. Soit le rythme auquel tu devras remplir ces obligations légales.
La périodicité que tu as choisie ne te convient plus ? Voici un petit tutoriel made in Freebe pour modifier le rythme de tes déclarations de chiffre d’affaires ou de TVA en micro-entreprise.
Sommaire :
1. Déclaration de chiffre d’affaires : mensuelle ou trimestrielle ?
2. Déclaration de TVA en micro-entreprise : quel régime choisir ?
3. Comment changer ses périodicités de déclaration en micro-entreprise ?
a. Changer la périodicité de ses déclarations de chiffre d’affaires
b. Changer son régime de TVA
Petit rappel sur la déclaration de cCA en micro-entreprise. S’il s’agit de ta première déclaration, sache qu’il s’agit simplement d’indiquer sur autoentrepreneur.urssaf.fr le montant de ton chiffre d’affaires (HT donc) sur la période concernée.
Deux choix s’offrent à toi, et cela implique une gestion mensuelle bien différente pour ton activité freelance :
Faut-il choisir la déclaration de CA mensuelle ou trimestrielle en micro-entreprise ? C’est à toi de voir quel mode de gestion te paraît le plus confortable. Attention si tu optes pour la déclaration trimestrielle tout en percevant des aides de Pôle Emploi : le calcul de tes indemnités risque d’être plus compliqué qu’avec la déclaration mensuelle.
Si ton activité d’auto-entrepreneur.e vient en complément d’un travail salarié et/ou que tu génères peu de revenus, la déclaration trimestrielle est sans doute la plus pertinente.
Côté TVA, ta déclaration (cette fois auprès des impôts) consiste à indiquer le montant de ton chiffre d’affaires (HT) et le taux de TVA à appliquer. Le montant à restituer à l’État est automatiquement calculé, moins la TVA déductible de tes achats professionnels.
Là aussi, il existe plusieurs régimes pour lesquels tu peux opter :
Faut-il choisir le régime simplifié ou le régime normal de TVA en micro-entreprise ? Si la formule de base te permet d’avoir moins d’échéances à respecter au cours de l’année, ça n’est pas forcément la plus avantageuse pour les auto-entrepreneurs. Eh oui, comme tu ne déduis pas tes charges professionnelles de ton chiffre d’affaires, la déclaration mensuelle de TVA est le seul moyen de récupérer une petite partie de tes dépenses pro !
La périodicité de tes déclarations de CA ou de TVA ne te convient plus en micro-entreprise ? Il est toujours possible d’en changer pour faciliter ta gestion. Mais attention, ça ne fait pas n’importe quand. On t’explique tout ça !
🗓 Tu ne peux changer la périodicité de tes déclarations de CA qu’en début d’année. Ta demande doit être effectuée avant le 31 janvier pour être appliquée sur l’année en cours. Au-delà de cette date, elle ne sera effective que pour l’année suivante.
Par exemple, si tu souhaites changer ta périodicité de déclarations pour 2024, il te faut en faire part à l’Urssaf avant le 31 janvier 2024. Pour 2023, il est donc déjà trop tard.
Et voici la marche à suivre :
1️⃣ Connecte-toi sur ton compte sur autoentrepreneur.urssaf.fr ;
2️⃣ Rends-toi sur “Ma messagerie” puis “Nouveau message” ;
3️⃣ Sélectionne le motif “La modification de la périodicité de vos déclarations et paiements” ;
4️⃣ Indique à quel rythme de déclaration tu souhaites passer et pour quelle année. L’Urssaf te propose d’ailleurs un modèle de message : « Je souhaite passer en périodicité (mensuelle ou trimestrielle) à compter du 01/01/202X. Merci d’avance de bien vouloir prendre en compte ma demande de changement de périodicité de mes déclarations et paiements pour l’année 2023. ».
Sache par ailleurs que tant que tu n’en fais pas la demande, le nouveau rythme de tes déclarations de CA sera reconduit pour les années suivantes.
🗓 Là non plus, la demande de changement de régime de TVA ne se fait pas n’importe quand. Il faut adresser sa demande avant le 1er février pour que le changement soit appliqué sur l’année en cours. Au-delà, le nouveau régime ne sera appliqué que pour l’année suivante.
Par exemple, si tu souhaites opter pour un autre régime de TVA pour 2024, tu devras en faire la demande avant le 1er février 2024.
La marche à suivre est toute simple :
➡️ Pour changer de régime de TVA : il te faut effectuer une demande par courrier recommandé avec avis de réception adressé à ton SIE (service des impôts des entreprises) avant le 1er février pour une application sur l’année en cours.
Et voilà pour ce qui est des démarches pour modifier la périodicité de tes déclarations de CA ou ton régime de TVA en micro-entreprise. Ce qu’il faut garder en tête, c’est que plus tes déclarations seront régulières, plus tu lisseras le paiement de tes cotisations sociales ou de ta TVA (en plus d’en récupérer une partie beaucoup plus vite). Parfois, il vaut donc mieux avoir plus de gestion administrative pour plus de confort. Freebe t’aidera à faire le point tous les mois sur tes encaissements pour savoir précisément combien déclarer et le montant de cotisations à anticiper !
