L’allocation de chômage se destine aux salariés et fonctionnaires ayant perdu leur emploi, mais pas seulement. Les auto-entrepreneurs, eux aussi, disposent de certaines aides accordées par Pôle Emploi. Il est donc tout à fait possible de cumuler chômage et micro-entreprise sous certaines conditions.
D’ailleurs, les allocations chômage versées mensuellement ne constituent pas la seule aide destinée aux auto-entrepreneurs. Il en existe en réalité plusieurs que tu peux solliciter selon ta situation actuelle.
Si tu es sur le point de lancer ton activité d’auto-entrepreneur, ou si tu souhaites l’arrêter, voici tout ce que tu dois savoir sur le chômage pour les micro-entrepreneurs !
Sommaire :
1. Quelles conditions pour toucher le chômage ?
2. Peut-on cumuler activité d’auto-entrepreneur et chômage ?
3. Comment fonctionnent les allocations chômage pour les auto-entrepreneurs ?
a. Je crée ma micro-entreprise en étant au chômage
b. Je quitte mon emploi pour créer ma micro-entreprise
c. ARE et ARCE : quelles différences ?
4. Puis-je toucher le chômage si j’arrête mon activité d’auto-entrepreneur ?
L’allocation chômage, ou aide de retour à l’emploi (ARE) est destinée à toute personne répondant aux critères suivants :
Dans le cas d’un auto-entrepreneur, il faut savoir que l’ARE ne se cumule pas avec l’ARCE, une autre aide de Pôle Emploi évoquée plus bas dans cet article. Il ne faut donc pas avoir soumis une demande d’ARCE pour pouvoir prétendre aux allocations d’ARE.
Tant que l’on répond aux critères précédents, on peut donc tout à fait cumuler allocations chômage et auto-entreprise. Cependant, le montant de l’ARE sera variable en fonction de ton activité d’auto-entrepreneur.
➡️ Si tu crées ton activité freelance et qu’elle ne génère aucun revenu, alors ton ARE est maintenue dans son intégralité.
➡️ Si, à l’inverse, tu commences à générer des revenus via ta micro-entreprise, alors le calcul de ton chômage se fera au prorata de ton chiffre d’affaires. Il faut cependant savoir que le cumul de tes revenus freelances et de ton allocation chômage ne pourra pas être supérieur au montant de ton salaire antérieur brut.
Chaque mois, il te faudra déclarer tes revenus non-salariés correspondant à ta micro-entreprise (et salariés si tu cumules avec un emploi). Et ce, même si tu as choisi la déclaration trimestrielle de ton chiffre d’affaires à l’Urssaf (les deux organismes n’étant pas liés). C’est cette déclaration qui permettra ensuite à Pôle Emploi de calculer le montant mensuel d’allocation chômage qui t’est dû.
Attention, on t’invite à prendre contact avec ton antenne locale de Pôle Emploi dès ton inscription en ce qui concerne tes démarches en tant qu’auto-entrepreneur. En effet, les choses sont parfois confuses (comme le montant de chiffre d’affaires à déclarer avant ou après abattement) et il vaut mieux les clarifier dès le début pour éviter les mauvaises surprises.
Tu touchais déjà des allocations de chômage avant de devenir auto-entrepreneur ? C’est le cas classique du cumul de l’ARE avec un revenu issu d’une micro-entreprise. Tes allocations sont maintenues, mais le montant versé sera total ou partiel en fonction du chiffre d’affaires déclaré.
Tu devras donc continuer de t’actualiser via le site de Pôle Emploi, en déclarant tes heures travaillées et tes revenus perçus via ton activité d’auto-entrepreneur.
Tu quittes ton emploi pour créer ta micro-entreprise ? Alors tu n’es probablement pas encore passé par la case inscription à Pôle Emploi. Si tu souhaites bénéficier de tes droits au chômage le temps de te dégager un revenu d’auto-entrepreneur, il va donc falloir faire tes démarches d’inscription.
Dans le cas d’une démission dans l’objectif d’ouvrir ta micro-entreprise, il te faudra justifier un projet entrepreneurial sérieux au moment de ton inscription.
Si tu respectes les conditions de l’ARE évoquées plus haut, alors tu pourras obtenir l’ouverture de tes droits. Le calcul de tes allocations se fera ensuite selon le montant de ton chiffre d’affaires via l’actualisation mensuelle.
Il existe deux aides Pôle Emploi destinées aux auto-entrepreneurs. La première, soit l’ARE, correspond à l’allocation mensuelle de chômage dont nous avons déjà parlé dans cet article. Mais, il t’est également possible de demander à percevoir tes droits sous forme de capital. C’est ce que l’on appelle l’ARCE : l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise.
Cette aide consiste à recevoir l’intégralité de tes allocations de chômage en deux versements :
Tu l’auras compris, ce dispositif te permet de bénéficier d’une plus grosse somme pour démarrer ton activité d’auto-entrepreneur, notamment si tu as besoin d’effectuer quelques investissements. Attention, l’ARCE et l’ARE ne sont pas cumulables. Ainsi, si tu sollicites l’ARCE auprès de Pôle Emploi, tu ne toucheras plus des allocations mensuelles (puisqu’elles te sont versées en avance).
L’avantage, c’est que le montant de l’ARCE ne dépend pas de ton chiffre d’affaires en micro-entreprise. Si tu prévois de générer beaucoup de revenus, il vaut donc mieux solliciter ce capital.
Pour bénéficier de cette aide, il te faut d’abord demander l’ACRE au moment de créer ton activité. Il s’agit d’une exonération partielle de tes cotisations sociales pendant ta 1ʳᵉ année d’activité, et celle-ci s’obtient sous conditions auprès de l’Urssaf. Une fois l’ACRE obtenue, tu pourras effectuer ta demande d’ARCE auprès de ton antenne Pôle Emploi.
L’activité d’un auto-entrepreneur ne lui permet pas de cotiser pour le chômage comme le font les salariés. Tu ne pourras donc pas compter sur l’ARE si tu décides d’arrêter ta micro-entreprise. En revanche, tu n’es pas sans ressources puisqu’il existe un autre dispositif : l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).
Cette aide de Pôle Emploi consiste en des versements plafonnés à 800 € par mois pendant 6 mois maximum. Pour l’obtenir, il faut tout de même répondre à certains critères :
Si tu n’entres pas dans ces conditions au moment d’arrêter ta micro-entreprise, tu pourras toujours solliciter le RSA (Revenu de solidarité active) ou la prime d’activité. Ces deux dispositifs sont néanmoins destinés aux revenus modestes.
Tu sais désormais tout sur le cumul du chômage avec une activité d’auto-entrepreneur. Si tes cotisations sociales ne te permettent pas de prétendre à l’ARE après une fermeture de micro-entreprise, c’est tout de même une aide précieuse au moment de lancer ton activité. Quelle que soit ta situation, n’hésite donc pas à prendre contact avec Pôle Emploi pour connaître les démarches les plus adaptées à ton cas.
