Que tu souhaites créer ta micro-entreprise ou que tu sois déjà en activité en tant qu’auto-entrepreneur.e, sache qu’il existe de nombreux dispositifs pour t’aider. Ces aides peuvent être financières, sociales ou fiscales. Elle sont destinées à alléger tes charges d’indépendant.e, à te lancer plus sereinement ou bien à combler quelques soucis de trésorerie.
Par ici pour connaître la liste de toutes les aides accessibles aux auto-entrepreneurs en 2023 !
Sommaire :
1. Quelles sont les aides sociales et fiscales d’une micro-entreprise ?
a. L’ACRE : l’exonération partielle des cotisations sociales
b. L’exonération de CFE dans certains cas
c. L’exonération de TVA
2. Quelles sont les aides de Pôle Emploi pour les auto-entrepreneurs ?
a. L’ARE et l’ARCE pour maintenir ou percevoir ses allocations chômage
b. L’ASS : l’aide suppléante des allocations chômage
3. Quelles sont les aides financières pour les auto-entrepreneurs ?
a. La prime d’activité versée par la CAF
d. L’indemnité carburant pour les indépendants qui se déplacent
c. L’aide de l’AGEFIPH pour les personnes en situation de handicap
d. Les prêts d’honneur
e. Le prêt de l’ADIE pour les micro-entrepreneurs
L’ACRE correspond à l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (anciennement ACCRE). Elle permet de bénéficier d’un taux de cotisations sociales réduit pendant la première année d’activité (contre 3 années d’activité auparavant). Si cette aide n’est plus aussi avantageuse qu’avant, ça n’en est pas moins un bon coup de pouce pour réduire tes charges sociales au démarrage de ta micro-entreprise.
Avec l’ACRE, tu paieras donc moins de cotisations sociales à l’Urssaf à hauteur de :
Attention, car l’ACRE n’est plus attribuée automatiquement et elle n’est appliquée qu’en remplissant certains critères d’éligibilité. Pour en bénéficier, tu dois par exemple être demandeur ou demandeuse d’emploi indemnisée ou non, avoir entre 18 et 26 ans révolus, bénéficier de l’ASS ou du RSA, etc.
Si tu remplis les conditions, tu devras faire une demande d’exonération Acre à l’Urssaf dès l’ouverture de ta micro-entreprise et jusqu’à 45 jours suivant sa création.
Tu le sais sans doute déjà, les auto-entrepreneurs sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais aussi au paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises). Néanmoins, il existe certaines aides fiscales destinées à alléger ces charges :
➡️ L’exonération totale de CFE : elle n’est pas redevable lors de ta première année d’activité, aucune démarche n’est nécessaire en dehors de ta déclaration initiale (qui doit être faite avant le 31 décembre de l’année de création). Tu ne la paies pas non plus si ton chiffre d’affaires de l’année est inférieur à 5 000€ HT.
➡️ L’exonération de CFE selon ton lieu d’activité : tu peux en être épargné.e si tu as domicilié ton activité dans l’une des zones concernées. C’est le cas des bassins d’emploi à redynamiser (BER), en zone de revitalisation rurale (ZRR) et de restructuration de la défense (ZRD), ou encore en zone franche d’activité dans les DOM.
➡️ L’exonération automatique de CFE selon l’activité exercée : tu es artisan.e, exploitant.e agricole, pêcheur.se, artiste (peintre, sculpteur, photographe auteur, etc.), sportif, propriétaire louant une partie meublée de ton habitation.
L’exonération de TVA n’est pas une aide financière à proprement parler, elle est automatiquement attribuée à tous les auto-entrepreneurs. Cela dit, il nous semblait important de la mentionner dans cette liste car elle implique certains avantages et inconvénients à prendre en compte.
En micro-entreprise, tu bénéficies automatiquement du régime de franchise en base de TVA. Cela veut dire que tu ne la récoltes pas et ne la paies pas sous un certain seuil de chiffre d’affaires. Autrement dit : tant que tu n’y es pas assujetti.e, tu factures tes clients en HT.
Ce dispositif particulier te permet d’avoir des tarifs plus compétitifs sur ton marché, notamment lorsque tu travailles avec des clients particuliers (qui paieront donc 20% de moins qu’avec un professionnel assujetti à la TVA). Cela dit, ça ne fait aucune différence pour tes clients professionnels qui déduisent la TVA de leur côté. C’est aussi moins d’administratif à gérer, et ça, on adore !
En contrepartie, tu ne pourras pas la déduire sur tes achats professionnels tant que tu n’auras pas effectué ton passage à la TVA en micro-entreprise. Pour tout savoir sur le fonctionnement de la TVA, n’hésite pas à consulter notre guide dédié.
Ces deux aides financières concernent les auto-entrepreneurs inscrits à Pôle Emploi et ne sont pas complémentaires. Si tu remplis les conditions, tu devras donc choisir entre l’un ou l’autre de ces dispositifs :
➡️ L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) permet de cumuler micro-entreprise et allocations chômage. Cela veut dire que tu peux continuer de percevoir tes allocations jusqu’à la fin de tes droits même après avoir ouvert ta micro-entreprise. Évidemment, Pôle Emploi calculera le montant de ton ARE en fonction de tes revenus d’auto-entrepreneur.e chaque mois.
➡️ L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) n’est possible que si tu bénéficies déjà de l’ARE. Elle n’est attribuée qu’une seule fois et remplace le versement de tes allocations chômage chaque mois. En bref, elle te permet de toucher la totalité de tes droits au chômage au moment de la création de ta micro-entreprise en deux versements espacés de 6 mois. Tu devras en faire la demande auprès de Pôle Emploi si tu remplis les conditions requises.
Étudie bien chaque dispositif pour déterminer celui qui t’aidera le mieux au moment de te lancer en freelance. Si tu demandes l’ARCE, ce sera irréversible et tu ne pourras pas revenir sur le versement mensuel de tes allocations chômage (sauf si tu clôtures ta micro-entreprise et qu’il te reste des droits).
Si tu as épuisé tes allocations chômage (ou que tu n’y as pas droit) et que tes revenus ne sont pas encore suffisants en micro-entreprise, tu peux bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Elle est soumise à des conditions très précises et se demande auprès de Pôle Emploi.
Pour la percevoir, il faut être inscrit.e en tant que demandeur d’emploi, avoir travaillé au moins 5 ans sur les 10 dernières années et avoir un plafond de ressources inférieur à 1 253€ par mois seul ou 1 969€ en couple. Dans le cas d’une micro-entreprise, cette aide peut être accordée pendant une durée de 3 mois et son montant est de 17,90€ par jour.
La prime d’activité est un complément de revenus destiné aux salariés et aux auto-entrepreneurs. Elle est versée par la CAF et son montant est réévalué tous les 3 mois, en fonction des revenus déclarés, soit ton chiffre d’affaires en micro-entreprise.
Là aussi, c’est une aide qui n’est accessible que sous certaines conditions :
La prime d’activité n’a pas de durée déterminée, elle est versée tant que ton chiffre d’affaires te permet d’en bénéficier chaque mois. Et toutes tes démarches se font auprès de ta CAF.
L’indemnité carburant est une toute nouvelle aide à l’heure où nous écrivons ces lignes (en février 2023). Sous conditions de ressources, elle est versée pour limiter l’impact de la hausse du coût du carburant. Son montant est de 100€ et pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions et en faire la demande jusqu’au 31 mars 2023 :
Tu peux donc solliciter cette aide en micro-entreprise si tu es éligible et que tu te rends dans un lieu de travail différent de ton domicile (un espace de coworking, chez tes clients, etc.).
Cette aide versée par l’AGEFIPH (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) est destinée aux personnes en situation de handicap qui ouvre leur entreprise. Tu peux en bénéficier si tu remplis les conditions et que tu décides d’ouvrir ta micro-entreprise.
Cette aide d’un montant de 6 300€ est versée pour financer le démarrage de ton activité. Pour cela, il faut que ton projet entrepreneurial représente un budget d’au moins 7 500€, dont 1 200€ apporté en fonds propres ou via un emprunt.
Cette aide est cumulable avec toutes les autres dont tu pourrais bénéficier selon ta situation.
Si ton activité en micro-entreprise nécessite un budget financier important, tu auras peut-être besoin de souscrire à un prêt pour la financer. Malheureusement, ton statut d’auto-entrepreneur peut parfois être boudé par certaines banques.
Certains prêts d’honneur sans intérêts ni garantie ont alors été mis en place pour les créations d’entreprises, y compris les micro-entreprises. Leur montant peut varier de 3 000€ à 50 000€ selon tes besoins et ta situation. Pour te renseigner sur les conditions et les critères d’éligibilité, tu peux alors te tourner vers le réseau Initiative ou Entreprendre.
Si tu n’arrives pas à accéder à un prêt bancaire, sache que tu peux aussi obtenir un micro-crédit auprès de l’ADIE (association pour le droit à l’initiative économique) d’un montant maximum de 12 000€. Ce prêt est accordé quelle que soit ta situation, à condition d’avoir une personne de ton entourage garante à hauteur de 50% du prêt.
Et voilà pour cette liste des aides destinées aux auto-entrepreneurs en 2023 ! En complément, n’hésite pas à te renseigner sur les dispositifs particuliers mis en place dans ta région ou ton département, auprès de ta CCI par exemple.
