Tu en as peut-être entendu parler récemment : les cotisations sociales des auto-entrepreneurs baissent en cette fin d’année 2022, en raison de l’inflation actuelle que traverse l’économie. Cette loi apporte une série de mesures destinées à alléger les dépenses des Français, dont cette mesure-phare en faveur des indépendants.
Quels sont les nouveaux taux de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs ? À partir de quand les cotisations baissent-elles ? On t’explique tout ce que tu dois savoir sur cette nouvelle mesure en faveur du pouvoir d’achat des auto-entrepreneurs.
Sommaire :
1. Pourquoi cette loi en faveur du pouvoir d’achat des indépendants ?
2. Quels sont les nouveaux taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs ?
3. À partir de quand s’appliquent les taux de cotisations sociales 2022 ?
Si les temps sont durs pour la majorité des travailleurs en France, elle l’est aussi pour les indépendants aux revenus variables. Crise énergétique, hausse des prix à la consommation, etc. Le pouvoir d’achat des Français a largement diminué cette année, ce qui a motivé la promulgation de la loi du 16 août 2022.
Celle-ci porte sur des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : revalorisation de retraites et d’allocations, primes salariales, bouclier tarifaire sur l’énergie, etc. Parmi ces dispositifs, on retrouve une mesure importante pour les travailleurs indépendants en auto-entreprise : la baisse de leurs cotisations sociales.
Ces nouveaux taux permettront donc à tous les auto-entrepreneurs d’économiser sur leurs cotisations sociales. Pour un revenu à hauteur du SMIC (chiffre d’affaires - charges et frais professionnels), cette économie représenterait jusqu’à 550€ par an selon le gouvernement.
Tu le sais déjà, le montant de tes cotisations sociales est calculé sur le montant de ton chiffre d’affaires déclaré. Ces cotisations ouvrent tes droits aux prestations sociales (maladie, vieillesse, invalidité, maternité, etc.).
La mesure apportée par la loi pour le pouvoir d’achat vient donc diminuer les taux de cotisations qui s’appliqueront selon la nature de ton activité :
Note bien que cette baisse de tes cotisations sociales n’impacte pas tes droits aux prestations sociales. Elle ne concerne pas non plus ta contribution à la formation professionnelle (CFP) qui reste inchangée.
Les nouveaux taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs entrent en vigueur dès le 1er octobre 2022. Ils s’appliqueront donc sur ton chiffre d’affaires encaissé à partir de cette date.
Tu bénéficieras de cette économie de cotisations sociales selon ta périodicité de déclaration de chiffre d’affaires :
Sache que tu n’auras aucune démarche spécifique à réaliser sur ton compte autoentrepreneur.urssaf.fr. Ton taux de cotisation sera automatiquement mis à jour et appliqué sur ta prochaine déclaration de chiffre d’affaires. D’ailleurs, aucune durée n’a encore été spécifiée à propos de cette baisse des cotisations. En toute logique, elle devrait alors se poursuivre sur l’année 2023.
Tu sais tout sur cette nouvelle mesure 2022 en faveur du pouvoir d’achat des auto-entrepreneurs ! En cas de question, l’Urssaf reste ton interlocuteur principal, notamment si tu constates une anomalie dans le calcul de tes cotisations sociales.
