Image de couverture
image Acre 2022 : modalités et démarches
Modifié le :
June 24, 2022
Publié le : 
March 30, 2022
Modifié le : 

Acre 2022 : modalités et démarches

L’Acre (anciennement nommé ACCRE avec deux C) a connu de nombreuses réformes, dont la dernière datant du 1er janvier 2020. Au menu : un dispositif plus restreint, et surtout bien moins avantageux pour les auto-entrepreneurs.

Cela dit, c’est toujours une bonne idée de connaître les tenants et aboutissants de cette aide qui reste précieuse pour les nouvelles micro-entreprises. Freebe revient pour toi sur le dispositif d’ACRE en 2022 : de quoi s’agit-il et qui peut y accéder ? On fait le point !

Sommaire :

1. Qu’est-ce que l’ACRE ?

2. Un bref historique de l’ACRE pour les créateurs d’entreprise

a. La réforme 2020 de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs

3. Qui peut bénéficier de l’ACRE en 2022 ?

4. Quels sont les avantages de l’ACRE en 2022 ?

5. Quelles démarches pour bénéficier de l’ACRE en micro-entreprise ?

6. La prise en compte de l’ACRE par Freebe

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE, ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises, est un dispositif pour soutenir les entrepreneurs et indépendants dans la création de leur activité. Elle consiste principalement en une exonération partielle de leurs cotisations sociales pendant la première année d’activité de leur micro-entreprise, sous certaines conditions d’éligibilité.

Un bref historique de l’ACRE pour les créateurs d’entreprise

Depuis quelques années, il vaut mieux être bien accroché à son siège lorsque l’on s’informe sur l’ACRE. Le gouvernement oscille en effet entre politique favorable et resserrement des avantages attribués aux micro-entrepreneurs. Avant 2019, l’ACCRE – avec deux C, son nom à l’époque – n’était ouverte qu’à certaines catégories de la population, parmi lesquelles les demandeurs d’emploi, les allocataires du RSA et les jeunes de moins de 25 ans.

Au 1er janvier 2019, l’ACCRE – alors devenu ACRE – s’est démocratisée. Elle a été attribuée automatiquement à tous les nouveaux auto-entrepreneurs - sous réserve de quelques exclusions – quelle que soit leur catégorie sociale ou professionnelle. Ce fut une petite révolution !

Cependant, et malgré la vive mobilisation des syndicats d’auto-entrepreneurs, le gouvernement a décidé de faire machine arrière en 2020.

La réforme 2020 de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs

Un décret réformant profondément l’ACRE est donc entré en vigueur au 1er janvier 2020. Les changements impactaient alors tant les nouveaux micro-entrepreneurs que ceux déjà en activité au moment de la réforme.

Si tu as créé ton auto-entreprise en 2019, tu es sans doute actuellement dans ta dernière année d’ACRE. L’exonération de tes cotisations sociales reste néanmoins dégressive et ton taux de cotisations sera de 19,8% pour ta 3ème année d’ACRE. Ensuite, tu passeras à 22% en prestations de services (ou de 11,6% à 12,8% en achat / revente), soit le taux de cotisations classique de la micro-entreprise.

Pour les micro-entreprises ouvertes après le 1er janvier 2020, les critères d’éligibilité se durcissent, et la durée ainsi que le montant de l’ACRE sont réduits. Seuls certains micro-entrepreneurs peuvent désormais en bénéficier, c’est notamment le cas des demandeurs d’emploi et des jeunes de moins de 25 ans. L’attribution de l’ACRE n’est donc plus automatique.

Par ailleurs, la durée de l’aide passe de 3 années d’activité à une seule année, soit la même durée que les autres statuts d’entreprise (entreprise individuelle, SAS, SARL...). L’ACRE est donc désormais beaucoup moins avantageuse qu’avant sa réforme, mais elle n’en reste pas moins un coup de pouce intéressant pour les nouveaux freelances.

Qui peut bénéficier de l’ACRE en 2022 ?

Faisons un point sur les critères d’éligibilité au dispositif de l’ACRE en 2022. Si tu crées ta micro-entreprise cette année, tu pourras demander cette exonération partielle de tes cotisations lors de ta première année d’activité si tu réponds à l’une de ces conditions :

  • Tu es demandeur.se d’emploi ;
  • Tu n’es pas indemnisé.e en tant que demandeur.se d’emploi mais tu as été inscrit.e à Pôle Emploi pendant au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • Tu as moins de 25 ans révolus ;
  • Tu es âgé.e de 29 ans maximum et reconnu.e handicapé.e, ou tu ne remplis pas les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’ARE ;
  • Tu bénéficies du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
  • Tu es salarié.e ou licencié.e d’une entreprise en sauvegarde de justice, en liquidation ou en redressement judiciaire, et tu reprends tout ou une partie de cette entreprise ;
  • Tu crées ton activité dans un quartier prioritaire (QPV) ;
  • Tu as un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE).

Quels sont les avantages de l’ACRE en 2022 ?

Depuis la réforme de l’ACRE en 2020, elle ne s’applique donc qu’à la première année d’activité (au lieu des 3 années qu’elle couvrait auparavant). S’il s’agit de ta première année en micro-entreprise et que tu bénéficies de l’ACRE, tu verras donc tes cotisations sociales diminuer de 50%. C’est une économie très intéressante pour t’encourager avec tes premiers contrats clients.

Selon ton activité, tes cotisations sociales seront donc de :

  • 6,4% au lieu de 12,8% si tu fais de l’achat / revente en micro-entreprise ;
  • 11% au lieu de 22% pour les prestations de services artisanales et commerciales, ainsi que pour les activités libérales en micro-entreprise.

Dès ta deuxième année d’activité, ton taux de cotisations passera donc au taux normal appliqué à toutes les micro-entreprises. N’oublie pas d’ajuster tes tarifs de freelances le moment venu pour ne pas y perdre sur tes revenus personnels.

Quelles démarches pour bénéficier de l’ACRE en micro-entreprise ?

Si tu souhaites bénéficier de l’ACRE cette année, sache que tu dois en faire la demande dans les 45 jours maximum suivant la création de ta micro-entreprise. Ta demande devra être faite auprès de l’URSSAF, le principal interlocuteur administratif pour les auto-entrepreneurs, ou auprès de ton Centre de Formalités des Entreprises (CFE) suivant ton activité.

Le plus pratique reste d’effectuer ta demande en même temps que ta déclaration de début d’activité. À noter que certaines pièces justificatives te seront demandées pour justifier ton droit à l’ACRE.

La prise en compte de l’ACRE par Freebe

Si tu optes pour Freebe pour faciliter la gestion administrative et la facturation de ta micro-entreprise, sache que l’outil prend évidemment en compte l’ACRE sous sa forme actuelle. L’équipe de Freebe fait toujours en sorte de s’adapter aux dernières réformes et réglementations de la micro-entreprise.

Ainsi, il calculera le montant de tes cotisations sociales en prenant en compte ton ACRE et suivant la date d’ouverture de ta micro-entreprise. Pour toi, c’est plus de sérénité et une meilleure visibilité sur ta trésorerie de freelance.

Tu sais désormais tout sur le dispositif d’ACRE pour les micro-entrepreneurs. Sache aussi que pour en bénéficier à 100% (c’est-à-dire sur l’année complète), tu ne devras pas sortir du régime de la micro-entreprise en cours de route. Ça veut dire rester en-dessous du plafond de chiffre d’affaires de la micro-entreprise, en prenant bien en compte le prorata temporis si tu crées ton activité en cours d’année.

Les articles du même theme :
F.A.Q Freelance - Résumé de l'article

💰 Qu’est-ce que l'ACRE pour les micro-entrepreneurs ?

L’ACRE est une aide accordée aux créateurs et repreneurs d’entreprises, sous la forme d’une exonération partielle des cotisations sociales. En micro-entreprise, tes cotisations sociales passent à 6,4% ou 11% lors de ta 1ère année d’activité si tu y as droit.

📍 Qui peut bénéficier de l’ACRE en micro-entreprise ?

L’attribution de l’ACRE est soumise à des critères précis, comme le fait d’avoir moins de 25 ans, d’être demandeur d’emploi indemnisé ou inscrit pendant au moins 6 mois à Pôle Emploi, être travailleur handicapé, etc. Vérifie bien les conditions d’éligibilité avant d’adresser ta demande.

💬 Comment bénéficier de l’ACRE en créant sa micro-entreprise ?

Si tu es éligible à l’ACRE lors de ta première année d’activité en micro-entreprise, tu devras en faire la demande dans les 45 jours suivant la création de ton entreprise auprès de l’URSSAF ou de ton Centre de Formalités des Entreprises.

Découvre Freebe.me, le logiciel pour auto-entrepreneur et freelance
Découvre Freebe.me