En tant qu’auto-entrepreneur, tu ne cotises pas pour les allocations chômage de Pôle Emploi, donc tu n'acquières aucuns droits au chômage en exerçant ton activité. Mais rassure-toi, cet article ne s’arrête pas là ! Il existe tout de même différentes aides dont les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier. Tu peux par exemple être au chômage, décider de créer ton entreprise et conserver tes allocations. Oui, il est possible de cumuler les indemnités chômage et les revenus de ta micro-entreprise ! Chômage et auto-entrepreneur, Freebe fait le point sur tes droits et les différentes options dont tu disposes.
Au sommaire :
Bien qu’ils ne cotisent pas à l’assurance-chômage, il existe une allocation spécifique versée par Pôle Emploi pour les indépendants qui cessent leurs activités. En effet, depuis le 1er novembre 2019, dans le cadre de l’application de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, les travailleurs indépendants qui ont involontairement et définitivement perdu leur activité peuvent bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).
Pour percevoir cette allocation, il faut respecter un ensemble de conditions :
Quels que soient vos revenus antérieurs, cette allocation sera de 800 € par mois et sera versée pour une durée de 6 mois maximum.
Bon, on ne va pas te mentir, ça reste compliqué pour un auto-entrepreneur de remplir ses strictes conditions, car ça implique de passer par une procédure de redressement ou liquidation judiciaire et donc d’aller devant un tribunal de commerce. Les auto-entrepreneurs ont la possibilité de faire cette démarche, mais c’est une procédure qui demande du temps et de l’argent. En conclusion : pas impossible, mais complexe.
Deux cas de figures te permettent de cumuler des allocations chômage avec les revenus de ton activité d’auto-entrepreneur :
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il nous semble important de faire une parenthèse sur le vocabulaire parfois complexe de Pôle Emploi. Tu verras, ça ira tout de suite mieux après !
Si le sujet de cet article t’intéresse, tu as peut-être déjà vu passer ces 3 sigles. On est tous d’accord pour dire que des termes aussi proches portent vraiment à confusion, non ?! Autant éclaircir tout ça dès maintenant :
ARE = Aide au Retour à l’Emploi. Il s’agit des allocations chômage auxquelles tu as le droit lorsque tu as cotisé au chômage en tant que salarié.
ARCE = Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. C’est une aide à laquelle tu as le droit si tu peux bénéficier de l’ARE. Attention, tu ne peux pas cumuler ARCE et ARE, il te faudra choisir. L’ARCE est une aide spécifique, destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise qui optent pour le versement d’un capital en deux fois. Au lieu de bénéficier du versement mensuel de tes allocations chômage, tu peux choisir de percevoir 45 % du montant total de ton ARE en deux versements. La première moitié est versée au moment de la création de ton entreprise et les 50 % restant 6 mois plus tard, sous réserve que ton entreprise soit toujours en activité. C’est une option intéressante pour ceux qui ont besoin de trésorerie à la création de leur entreprise (investissement dans du matériel, apport pour une demande de prêt bancaire, etc.).
ACRE = Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise. Il s’agit d’une exonération des charges. Les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une exonération de 50 % pendant un an. Pour tout savoir sur l’ACRE, qui a récemment été réformée, n’hésite pas à lire notre article.
La parenthèse est terminée, reprenons !
Suite à une rupture conventionnelle, un licenciement ou encore une démission pour motif légitime, tu es au chômage ? Cette transition professionnelle est peut-être l’occasion pour toi de réfléchir à un projet d’entreprise ou de créer enfin cette activité d’auto-entrepreneur à laquelle tu penses depuis un moment déjà. La bonne nouvelle, c’est que tu peux continuer à être indemnisé par Pôle Emploi pendant cette période de création de ta micro-entreprise et commencer à percevoir tes premiers revenus d’auto-entrepreneur. Pour inciter les chômeurs à reprendre un emploi, même moins bien rémunéré que le précédent, Pôle Emploi offre la possibilité de cumuler les revenus provenant d’une activité professionnelle avec les allocations de chômage. C’est ce qu’on appelle l’aide incitative à la reprise d’un emploi. Et c’est un vrai coup de pouce lorsque qu’on décide de se lancer dans l’auto-entreprenariat !
Il faut :
Le montant de ton ARE mensuel va dépendre de tes revenus d’auto-entrepreneur.
Si tu ne touches aucun revenu au titre de ton activité non salariée, tu percevras la totalité de ton ARE. Ensuite, plus tes revenus augmentent, plus le montant de ton ARE diminue.
Astuce : au moment de la création de ta micro-entreprise, tu peux choisir de déclarer chaque mois ou chaque trimestre ton chiffre d’affaires à l’URSSAF. Pour simplifier tes démarches auprès de Pôle Emploi, nous te conseillons d’opter pour une déclaration mensuelle, car tu devras transmettre l’attestation de déclaration de revenus à Pôle Emploi tous les mois, au moment de ton actualisation.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide incitative à la reprise d’un emploi, c’est à dire pouvoir cumuler les allocations chômage et les revenus de ton activité non salariée, il faut que ces revenu ne dépassent pas un certain seuil. Les règles du cumul des allocations chômage avec les revenus de ton activité d’auto-entrepreneur sont les mêmes que s’il s’agissait d’une activité salariée, seules les modalités de cumul sont adaptées.
Parfois, une vidéo vaut mieux qu’un long discours, non ? On te laisse regarder cette explication claire de l’Unédic et on se retrouve juste après.
Les règles de cumul pour le calcul du nombre de jours indemnisables chaque mois ont été adaptées aux micro-entrepreneurs. Attention accroche-toi, ce nombre de jours se calcule comme suit :
Ton nombre de jours indemnisables chaque mois = [Montant de l’ARE mensuel - [(CA - abattement pour frais professionnels) x 0,70]] ÷ ton allocation journalière
Rappel : tu ne peux pas bénéficier du cumul de ton ARE avec les revenus générés par ta micro-entreprise si tu bénéficies déjà de l’ARCE.
Tu étais à la fois salarié et auto-entrepreneur et, suite à un licenciement ou une rupture conventionnelle par exemple, ton contrat vient de prendre fin ? Si ta micro-entreprise a été créée avant de ne plus être salarié et que tu n’as pas démissionné, ton activité est considérée comme une “activité conservée”. Dès lors, tu peux cumuler tes allocations chômage avec les revenus de ton activité non-salarié. En d’autres termes, ton ARE est intégralement cumulable avec tes revenus d’auto-entrepreneur, quel que soit le montant de ces revenus.
Pour que ton activité soit bien considérée comme conservée, il faut :
Sauf exception, la démission est un départ volontaire de l’entreprise et ne donne pas le droit au chômage. Cependant, depuis le 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires qui poursuivent un projet de reconversion professionnelle, peuvent avoir le droit au chômage. Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, il faut :
Avant de démissionner, tu dois solliciter un Conseil en évolution professionnelle (CEP) pour élaborer ton projet et le transmettre à la Commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Après examen de ton dossier, la CPIR te remettra un document attestant du caractère fiable et sérieux de ton projet. Tu auras alors 6 mois pour démissionner, t’inscrire comme demandeur d’emploi et lancer ta nouvelle activité.
Chômage et auto-entrepreneur, un sujet complexe, mais qui ne devrait désormais plus avoir de secret pour toi. Freebe est un outil de gestion administrative qui prend en compte toutes ces situations particulières pour te faire gagner du temps. Eh oui, notre outil a été conçu pour te simplifier la vie !
