L’un des premiers réflexes lorsque l’on entreprend ? Choisir un statut juridique adapté à l’activité envisagée ! Le statut juridique, c’est l’ensemble des règles juridiques, fiscales, comptables et sociales qui entourent l’exercice d’une activité indépendante.
Si 386 000 baby entrepreneurs ont choisi la micro-entreprise en 2019, c’est loin d’être la seule possibilité. Tu peux aussi créer une entreprise individuelle ou une société.
Pour mieux comprendre les spécificités de chaque forme juridique, l’équipe de Freebe t’a concocté un guide aux petits oignons :)
En France, l’entrepreneur débutant n’a que l’embarras du choix pour créer son activité. Les formes juridiques qui s’offrent à lui se divisent en deux catégories : les sociétés et les entreprises individuelles.
L’entreprise individuelle concentre la très grande majorité des créations d’entreprise en France.
Sa spécificité : elle n’a pas la personnalité juridique. Cela signifie que l’entreprise et l’entrepreneur se confondent. L’entreprise n’a pas de patrimoine ni de droits propres. Il n’y a ni statuts, ni capital social.
En entreprise individuelle, il est possible d’opter pour le régime fiscal et social simplifié de la micro-entreprise. L’option pour l’EIRL, un dispositif pour protéger son patrimoine, est également possible.
Créer une société, c’est créer une structure juridique distincte de sa personne. La société et son dirigeant sont alors deux personnes différentes. C’est une différence majeure avec l’entreprise individuelle. La gestion d'une société est par conséquent un poil plus complexe.
Les sociétés commerciales les plus répandues sont la SARL, la SAS et la SA. Pour résumer, la SARL est dédiée aux petites structures. La SAS est bien plus flexible et donc plus adaptée aux projets innovants. Enfin, la SA est souvent réservée aux entreprises de taille importante.
Contrairement aux idées reçues, on n’a pas besoin d’être plusieurs pour créer une société. Il existe en effet des sociétés dites « unipersonnelles » : l’EURL et la SASU.
Qu’on se le dise : les français ont beaucoup de chance de pouvoir choisir le régime de la micro-entreprise. Il est possible de monter son entreprise en 3 clics, sur Internet.
Les informations sont automatiquement envoyées aux organismes compétents (Insee, administration fiscale…) sans qu’aucune autre démarche soit nécessaire.
L’auto-entrepreneur reçoit son numéro de SIRET sous quelques semaines et peut démarrer son activité sans frais particuliers. Il ne risque a priori rien car, s'il n'encaisse pas de chiffre d'affaires, il ne paiera pas d'impôts.
Créer une société n’a tout bonnement rien à voir ! Il faut choisir un type de société, rédiger les statuts avec les autres associés, déposer le capital social en banque, publier des informations dans un journal habilité, envoyer un dossier au Greffe puis refaire une publication.
Cela prend du temps et coûte de l’argent. Gare aux phobiques administratifs :)
Il est plus simple de créer une entreprise individuelle. En effet, celle-ci n’a pas la personnalité juridique. Il n’y a pas de capital social à constituer ni de statuts à rédiger. Les formalités à réaliser sont moindres, mais sont quand même plus contraignantes qu’en micro-entreprise.
La micro-entreprise est un régime fiscal et social simplifié que l’on applique à une entreprise individuelle. On parle alors de régime micro-BIC (ou micro-BNC) et de régime micro-social.
S’agissant du régime micro-fiscal, l’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu. Il peut soit opter pour le versement libératoire, soit rester dans le régime classique. Dans un cas comme dans l’autre, le calcul de l’imposition est très simple.
Pour sa protection sociale, l’auto-entrepreneur relève de la Sécurité sociale des Indépendants. Il paie des cotisations sociales tous les mois ou trimestres auprès de l’URSSAF.
Le calcul est là aussi extrêmement simple. On applique un pourcentage sur le chiffre d’affaires HT encaissé. Le taux est de 22 % pour les services et 12,8 % pour les ventes de produits. D’un mois à l’autre, les charges sociales peuvent donc être facilement anticipées.
Le régime fiscal et social est l’une des différences majeures entre la micro-entreprise et les autres formes juridiques.
Sans rentrer dans les détails, l’imposition se fait soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les sociétés. Dans la plupart des cas, il est possible de choisir entre les deux.
Contrairement à la micro-entreprise, l’impôt est calculé sur le bénéfice, c’est-à-dire la différence entre le chiffre d’affaires et les charges. Le calcul se fait de manière bien plus complexe qu’en micro-entreprise. Il est par exemple possible de procéder à des amortissements sur du matériel ou des biens immobiliers.
Les entreprises individuelles et les sociétés sont en outre redevables de la CFE et de la TVA. D’autres taxes peuvent se rajouter selon la taille et l’activité de l’entreprise : taxe sur les salaires, CVAE…
Le dirigeant relève soit du régime TNS (travailleur non salarié), soit du régime assimilé salarié. Tout dépend du statut juridique choisi et du rôle du dirigeant.
L’étendue de la protection et le poids des cotisations sociales varie quelque peu entre ces deux régimes.
En entreprise individuelle, l’assiette des cotisations sociales est le bénéfice fiscal. Il n’existe pas de notion de rémunération. En société, au contraire, le calcul se fait sur la rémunération effectivement versée.
L’un des principaux avantages de la micro-entreprise est sa facilité de gestion. Les obligations comptables et déclaratives sont en effet peu nombreuses.
Côté déclarations, l'auto-entrepreneur doit effectuer ses déclarations de CA à l’URSSAF tous les mois ou trimestres. En outre, chaque année, l’administration fiscale lui demande de déclarer ses revenus sur le formulaire 2042-C-PRO.
En cas d'assujettissement à la TVA, l'auto-entrepreneur doit également déclarer régulièrement la TVA collectée et la TVA déductible.
Côté compta, pas besoin de comptabilité classique avec bilan et compte de résultat. Il suffit de tenir un livre des recettes, qui retrace tous les encaissements de façon chronologique. Si l'auto-entrepreneur est en activité de vente, il doit également remplir un registre des achats.
Et… C’est à peu près tout ! Pas besoin de comptable. Un bon logiciel de facturation pour auto-entrepreneur, tel que Freebe, reste fortement recommandé.
En comparaison avec les autres formes juridiques, gérer une micro-entreprise est un jeu d’enfants !
Les obligations comptables sont beaucoup plus poussées en entreprise individuelle et en société. Impossible de se passer d’un comptable ! La gestion des finances doit être faite dans les règles de l’art : bilan, compte de résultat, annexes, déclarations diverses…
Sans se faire aider, il est compliqué de piloter toute son activité et de prendre les bonnes décisions.
En contrepartie, les entrepreneurs individuels et les gérants de société ont plus de chance d’obtenir un financement auprès d’un établissement de crédit. Ils peuvent en effet présenter des documents attestant de la rentabilité de leur activité.
Tu l’auras compris : la micro-entreprise est une forme juridique très différente des sociétés et des entreprises individuelles. Sa création et sa gestion sont simplifiées, tandis que les charges sont peu élevées. Il est possible d’anticiper tous les impôts à payer, car les calculs ne sont pas complexes.
Au contraire, les autres formes juridiques - particulièrement les sociétés - peuvent donner du fil à retordre aux baby entrepreneurs. La gestion de l’activité est bien plus complexe qu’en micro-entreprise.
Cependant, aucun statut juridique n’est meilleur qu’un autre. La micro-entreprise ne présente pas que des avantages, loin de là ! Tout dépend de ta situation.
Si tu souhaites créer et gérer ta micro-entreprise dans les règles de l’art, on t’offre 30 jours pour tester Freebe. Cet outil de gestion te permettra de piloter ton activité de freelance à 360°, en quelques clics. Le seul risque : ne plus réussir à t’en passer !
