Parmi les nouveautés de la micro-entreprise se trouve la revalorisation des seuils à partir de l’année 2023. Rien d’étonnant à cela, puisque les seuils de chiffre d’affaires et de TVA de la micro-entreprise évoluent régulièrement. Cette fois, c’est la loi de finances pour 2023 qui vient modifier les règles en vigueur pour les trois années à venir.
Aujourd’hui, on fait donc le point sur les nouveaux seuils de chiffre d’affaires et de TVA de la micro-entreprise pour les années 2023, 2024 et 2025.
Sommaire :
1. Quels étaient les seuils de la micro-entreprise avant 2023 ?
a. Les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise
b. Les seuils de TVA de la micro-entreprise
2. Quels seuils pour la micro-entreprise à partir de 2023 ?
a. Le plafond de chiffre d’affaires de la micro-entreprise dès 2023
b. Le plafond de TVA de la micro-entreprise dès 2023
3. Récapitulatif des nouveaux seuils de la micro-entreprise pour 2023, 2024 et 2025
Petit rappel des règles en vigueur en ce qui concerne les différents seuils de la micro-entreprise. Pour continuer de bénéficier de ce régime micro-fiscal, il faut en effet respecter un certain plafond de chiffre d’affaires.
Si tu dépasses ce plafond durant deux années consécutives, alors tu sortiras automatiquement du régime de la micro-entreprise dès le 1er janvier de l’année N+3. En cas de dépassement, tu as donc le temps de réfléchir à la suite de ton statut juridique !
De 2020 à 2022, les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise étaient ceux-ci :
Qu’en est-il de la TVA ? En micro-entreprise, tu bénéficies de ce qu’on appelle le régime en base de TVA. Cela veut dire que tu n’y es pas assujetti.e (donc tu factures en HT) en dessous d’un certain seuil. Dès lors que ce plafond est dépassé, tu bascules automatiquement et dois facturer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.
De 2020 à 2022, les plafonds du régime en base de TVA étaient de :
À noter qu’à la différence du seuil unique de CA, le seuil de TVA dispose d’un montant majoré (respectivement à 94 300€ et 36 500€). Cela signifie que tu ne deviens redevable de la TVA que si tu dépasses le seuil de base durant 2 années consécutives ou si tu dépasses une seule fois ce seuil majoré.
Une fois encore, les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise sont donc revus à la hausse. Et ce, pour les 3 prochaines années. Ils sont donc valables dès le 1er janvier 2023 et jusqu’à fin 2025 (sauf indication contraire d’ici la fin de l’échéance).
Désormais, les seuils appliqués au régime micro-BIC ou micro-BNC pour 2023, 2024 et 2025 seront de :
En ce qui concerne le dépassement de ces seuils de chiffre d’affaires, la règle reste la même. Rien d’alarmant si tu dépasses ton plafond de CA durant une année, puisque tu devras toujours le faire durant 2 années consécutives pour sortir du régime de la micro-entreprise.
Rien de nouveau sous le soleil de ce côté-là !
Puisque les seuils de CA évoluent, il en est de même pour les plafonds de TVA de la micro-entreprise. Dès le 1er janvier 2023 et pour les 3 prochaines années, les seuils de base seront de :
Ces seuils pourront respectivement être majorés à 101 000€ et 39 100€. Quant aux règles de dépassement des seuils de TVA de base et majorés, elles restent les mêmes.
Besoin d’y voir plus clair dans ces nouvelles règles appliquées à la micro-entreprise ? Voici un tableau à garder sous le coude en cas de doute :
Si tu gères ton administratif avec Freebe, sache que les nouveaux seuils seront bien pris en compte dans ton tableau de bord dès le 1er janvier 2023. Tu pourras toujours suivre la progression de ton chiffre d’affaires en temps réel, mais aussi surveiller ta jauge correspondant au seuil de TVA.
Enfin, n’oublie pas que la règle du prorata temporis s’applique toujours à la micro-entreprise. Les nouveaux seuils de CA et de TVA, comme les anciens, concernent une année entière d’activité. Si tu as pour projet de créer ta micro-entreprise en cours d’année 2023, tu devras donc calculer les plafonds qui s’appliquent à ta propre situation.
