En 2008, la micro-entreprise a été conçue comme un tremplin permettant de tester une activité entrepreneuriale.
Finalement, 12 ans et 1,5 million d’auto-entrepreneurs en activité plus tard, elle est devenue le statut juridique préféré des français. Et à raison : la micro-entreprise se veut très attractive pour les apprentis freelances et entrepreneurs.
Cette affirmation n’est plus tout à fait vraie au fil du développement de ton activité. La micro-entreprise présente les inconvénients de ses avantages : plafond de chiffre d’affaires, pas de déduction des charges…
Chaque année, nombreux sont les freelances qui décident de tourner la page de la micro-entreprise. Leur activité continue, avec de nouvelles perspectives de développement, sous un autre statut juridique.
Pourquoi sortir de la micro-entreprise, et vers quoi aller ensuite ? Comment, concrètement, passer de la micro-entreprise à la société ? L’équipe de Freebe te livre aujourd’hui un guide complet de la sortie de la micro-entreprise.
La sortie de la micro-entreprise peut s’avérer nécessaire dans plusieurs situations. Tout dépend finalement des caractéristiques de ton activité et de l’évolution que tu souhaites lui donner.
Le dépassement du plafond de chiffre d’affaires s’impose comme la cause la plus évidente de sortie du régime.
La micro-entreprise est un régime tellement favorable qu’elle ne peut être rendue accessible à tous. La loi pose alors un critère : le chiffre d’affaires annuel encaissé, entendu hors taxes.
Les seuils de la micro-entreprise applicables en 2020 sont les suivants :
Tu es en activité mixte ? Dans ce cas, chaque activité relève de son propre plafond, mais le total ne peut dépasser 176 200 euros.
Tu as créé ton entreprise cette année ? Attention : dans ce cas, on fait un calcul au prorata temporis. Cela signifie que si tu as créé ta micro-entreprise au 1er juillet 2020, les plafonds cités plus haut sont à diviser par deux.
Enfin, pas de panique si c’est la première fois que tu dépasses le plafond de chiffre d’affaires. Tu n’es pas obligé de quitter la micro-entreprise tout de suite.
Si tu dépasses encore en N+1, tu devras fermer ta micro-entreprise au 1er janvier N+2. Si, au contraire, tu ne dépasses plus le seuil en N+1, tu pourras rester en régime micro pour N+2. Ce qui compte, c’est le dépassement du plafond sur deux années consécutives.
Parfois, il n’est pas optimal d’attendre le dépassement du chiffre d’affaires pour sortir de la micro-entreprise. Ce régime fiscal et social ultra simplifié présente certes de nombreux avantages, mais peut, en contrepartie, brider le potentiel des jeunes entreprises.
La micro-entreprise s’impose comme un régime très attractif pour les débutants, mais ses inconvénients ne tardent pas à faire surface :
Pour toutes ces raisons, certains auto-entrepreneurs peuvent ne pas avoir intérêt à rester dans le régime micro. Cela pourrait bien leur faire perdre de l’argent, voire paralyser le développement de leur activité.
On parle alors de sortie volontaire de la micro-entreprise.
Par défaut, lorsque tu dépasses le plafond de chiffre d’affaires de la micro-entreprise, tu bascules dans un régime réel d’imposition. En d’autres termes, tu deviens un entrepreneur individuel classique.
Tu n’es pas obligé de choisir l’entreprise individuelle à la sortie de ta micro-entreprise. Les sociétés unipersonnelles – la SASU et l’EURL – peuvent elles aussi convenir à ta situation si tu souhaites rester seul. Ce choix, qui n’est pas à prendre à la légère, doit être fait avec l’aide d’un expert-comptable. L'entreprise individuelle et la société sont très différentes de la micro-entreprise.
Être auto-entrepreneur signifie que tu es soumis à un régime fiscal et social simplifié. Mais, juridiquement, tu es en entreprise individuelle : c’est ton statut juridique. L’entreprise individuelle se distingue de la société.
Lorsque tu sors de la micro-entreprise, tu bascules ainsi – sauf choix contraire - en entreprise individuelle classique.
Finalement, peu de choses bougent sur le plan juridique. Seul ton régime fiscal et tes obligations comptables changent.
Tu gardes ton numéro de SIRET, et tu exerces toujours avec ton prénom et ton nom. Ton entreprise individuelle se confond avec ta personne : elle n’a pas la personnalité juridique. Tu restes soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie BIC ou BNC (et non plus micro-BIC ou micro-BNC).
L’entreprise individuelle, c’est un peu la version « level up » de la micro-entreprise. Tu peux déduire tes charges au réel et tu n’as plus de plafond de chiffre d’affaires. Cela te permet d’aller un peu plus loin dans le développement de ton entreprise.
Toutefois, ce statut juridique reste plus limité que la société.
Les sociétés unipersonnelles, ce sont des sociétés qui ne comptent qu’un seul associé. On en dénombre deux : la SASU et l’EURL.
L’EURL est la déclinaison unipersonnelle de la SARL. La SASU découle quant à elle de la SAS. Ces sociétés unipersonnelles fonctionnent presque de la même façon qu’en SARL et SAS, avec bien entendu quelques spécificités pour tenir compte de la présence d’un associé unique. Par exemple, il n’y a pas d’assemblées générales à tenir. L’associé unique prend toutes les décisions qui lui incombent.
Le fonctionnement d’une société est plus rigide que celui de l’entreprise individuelle. En effet, une société est une personne juridique à part entière, qui se distingue de ta propre personne. Elle a un nom, un patrimoine, et même des droits. Même si tu es son représentant légal, c’est la société qui conclut des contrats, qui est responsable pénalement, qui signe des chèques…
Lorsque tu sors de la micro-entreprise, rien ne t’empêche de créer une société au lieu de passer en entreprise individuelle classique.
Ce choix doit être fait avec l’aide d’un expert-comptable, car il te faut choisir un statut juridique qui soit adapté à ta situation personnelle, ton activité ou encore tes perspectives de développement.
À noter qu’aucun statut juridique n’est meilleur qu’un autre. Ainsi, évite de généraliser ou d’écouter les conseils un peu intrusifs de telle ou telle personne.
Le choix du statut juridique emporte toute une batterie de conséquences :
Si tu décides de passer en société, le choix entre EURL et SASU (ou SARL et SAS) doit également être bien réfléchi. Il existe quelques différences, notamment pour ton régime social de dirigeant et l’organisation interne.
On le glisse ici à titre de rappel : quitter la micro-entreprise pour aller vers l’entreprise individuelle ou la société demande une bonne dose d’adaptation.
Les règles fiscales, comptables, sociales… diffèrent et les obligations se multiplient. La collaboration avec un expert-comptable devient nécessaire. Les charges s’alourdissent et ne sont pas toujours simples à anticiper. Fini le régime micro-social avec une déclaration simple comme bonjour et seulement 22 % de prélèvement…
La comptabilité et la paperasse de façon générale doivent être gérées avec beaucoup de rigueur et de professionnalisme. A fortiori en cas de passage en société !
Bref : la sortie de la micro-entreprise n’est pas une décision à prendre à la légère. En contrepartie, cela t’ouvre des perspectives de développement extrêmement intéressantes. Finies les limites côté charges et chiffre d’affaires !
Tu es sûr de quitter ta micro-entreprise et tu as choisi ton nouveau statut juridique ? Passons aux choses sérieuses !
Faire la transition vers l’entreprise individuelle classique n’implique pas de formalités particulières car seul ton régime fiscal change. Cependant, tu vas devoir procéder à quelques modifications dans la gestion de ton activité. Niveau compta et fiscalité, ça se corse !
Si tu souhaites passer en société, prépare-toi à réaliser de nombreuses formalités. Mais, avec un peu d’anticipation et d’organisation (et les bons conseils de Freebe !), la transition peut se faire sereinement.
Première étape (qui se fait souvent en réalité en parallèle de l’ouverture de la société) : fermer ta micro-entreprise.
La fermeture d’une micro-entreprise, par le jeu du parallélisme des formes, est aussi simple que sa création. Elle peut se faire en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, ou bien auprès du CFE compétent. Il convient de remplir à cette occasion une déclaration de cessation d’activité.
Si tu choisis de le faire en ligne, tu peux remplir cette déclaration en cliquant sur la rubrique « Gérer mon auto-entreprise » du site de l’URSSAF.
À la fin de la saisie, tu seras invité à joindre un justificatif d’identité au format numérique. Ton dossier sera alors définitivement validé, et transmis aux organismes compétents.
L’avantage : la formalité est gratuite et unique. Cela signifie qu’aucune démarche supplémentaire de fermeture n’est à effectuer de ta part. L’Insee, la Sécu ou encore l’administration sont automatiquement informés de l’extinction de ton activité.
Outre la radiation en ligne, il est également possible d’envoyer un dossier par voie postale au CFE compétent. Celui-ci dépend de la nature de ton activité. Si tu es en profession libérale, c’est à l’URSSAF de ton département que tu t’adresses. Si tu es commerçant, tu relèves au contraire de la CCI.
À la réception du courriel par le CFE compétent, tu recevras un courrier de confirmation.
Attention à ne pas te précipiter dans les démarches, car la radiation est une procédure définitive. Cependant, rien ne t’empêche d’ouvrir à nouveau une micro-entreprise dans quelques mois ou années.
Enfin, il existe une dernière formalité à accomplir pour ta micro-entreprise.
Celle-ci concerne la fiscalité : tu dois adresser une déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF et à l’administration fiscale. Elle porte sur le chiffre d’affaires réalisé entre la dernière déclaration et la radiation de l’auto-entreprise.
Aucun autre frais ni impôt n’est à prévoir.
Ouvrir une société n’a pas grand chose à voir avec la création d’une micro-entreprise. Retrousse-toi les manches et prends ton mal en patience, car tu vas en avoir besoin !
Première étape : la rédaction des statuts. Si tu entreprends seul, cette étape ne devrait pas poser beaucoup de souci. Ton expert-comptable sera en principe présent pour t’accompagner lors de cette formalité.
Vient ensuite le dépôt du capital social sur un compte bancaire professionnel, obligatoire avant l’immatriculation de la société.
S’enchaînent après cela diverses formalités de publicité dans des journaux spécialisés… Puis le dépôt du dossier d’immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de commerce. Un Kbis est délivré à la suite de ces démarches. Il prouve l’existence juridique de ta société.
Tu peux toujours passer par un site pour créer une société en ligne
Ouf, c’est fini ! Tu peux maintenant profiter de ta nouvelle vie de freelance… dans la cour des grands !
