Tu t’apprêtes à lancer ta micro-entreprise ? Ta première étape est de mettre les pieds dans l’administratif, et notamment en choisissant bien ta catégorie d’activité. Tous les métiers indépendants n’entraînent par exemple pas le même régime de cotisations sociales, ni le même seuil de chiffre d’affaires. Sans compter toutes les autres règles administratives propres à chaque type de micro-entreprise.
Aujourd’hui, on te propose de faire le point sur tout ça. Objectif : bien comprendre les différentes catégories de micro-entreprise et choisir celle qui correspond à ton projet.
Sommaire :
1. Qu’est-ce que les catégories d’activité en micro-entreprise ?
a. Le code APE
b. Les principales différences
c. Ce qui ne change pas
2. Quelles sont les catégories d’activité en micro-entreprise ?
a. Les activités commerciales en micro-entreprise
b. Les activités artisanales en micro-entreprise
c. Les activités libérales en micro-entreprise
3. Peut-on exercer plusieurs catégories d’activité en micro-entreprise ?
4. Comment changer sa catégorie d’activité en micro-entreprise ?
La micro-entreprise est un statut ouvert à de nombreuses professions indépendantes. La plupart du temps, on distingue les activités commerciales, artisanales et quelques activités libérales. Au-delà de la nature du métier exercé, ces 3 grandes typologies d’activités se distinguent de nombreuses manières.
Le code APE, ou code NAF, est le premier élément permettant de classer ton activité freelance ou indépendante. Il t’est délivré lorsque tu ouvres ta micro-entreprise, et sert tout simplement à identifier la nature de ton activité. Il est composé de 4 chiffres et d’une lettre, selon une nomenclature des entreprises entretenue par l’Insee (l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques).
Pour te donner un exemple, si tu deviens graphiste freelance, ton code APE sera 7410Z. Si tu fabriques et vends des bijoux artisanaux, il sera 3213Z. Sache que s’il ne correspond pas à ton activité, tu peux soumettre une demande à ton CFE (Centre de Formalités des Entreprises) pour qu’un nouveau code APE te soit attribué.
Si le code APE n’est qu’une statistique, les catégories de micro-entreprise supposent d’autres différences majeures qu’il faut bien garder en tête :
En bref, ta catégorie de micro-entreprise définit tout simplement le régime fiscal et social qui te sera appliqué !
Certaines règles de la micro-entreprise s’appliquent à toutes les typologies d’activité. C’est le cas de :
Les activités commerciales correspondent en grande majorité à l’achat / revente de marchandises ou de denrées alimentaires sur place ou à emporter, ou à la prestation de service commerciale (chambres d’hôtes, gîtes, location de matériels, etc.). Si ton activité entre dans cette catégorie, ton CFE sera la Chambre de Commerce et d’Industrie (ou CCI). C’est elle qui se chargera de l’ouverture de ton entreprise, mais aussi de toutes tes démarches.
Et voici les principales caractéristiques d’une activité commerciale en micro-entreprise :
Sache qu’en tant que commerçant.e, tu devras aussi payer les taxes pour frais de chambre consulaire. Il s’agit d’un pourcentage de ton chiffre d’affaires (de 0,007% à 0,044%) en fonction de ta profession.
Si tu exerces une activité de production, transformation ou de réparation, tu te situes donc dans la catégorie des artisans en micro-entreprise. C’est le cas des métiers du bâtiment ou des créateurs (ébéniste, artisan d’art, couturier, créateur de bijoux, etc.).
Dans cette catégorie, ton CFE sera la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour toutes tes démarches administratives. Lors de l’ouverture de ta micro-entreprise, tu devras également t’immatriculer au Répertoire des Métiers.
Et voici les caractéristiques d’une activité artisanale en micro-entreprise :
En tant qu’artisan.e, tu devras également payer les taxes pour frais de chambre consulaire auprès de la CMA. Elles sont calculées selon ton chiffre d’affaires et s’élèvent généralement à 0,48% de ton CA (sauf dans certaines régions françaises).
Ici, on distingue les activités libérales non réglementées (consultant, rédacteur, designer, développeur, etc.) et les activités libérales réglementées (certains métiers nécessitant un diplôme par exemple - architecte, ingénieur conseil, maître d'œuvre, moniteur de ski, etc.). Attention, certaines activités réglementées ne peuvent pas être exercées en micro-entreprise, comme l’artiste-auteur par exemple.
Dans cette catégorie de micro-entreprise, c’est l’URSSAF qui se chargera de collecter tes cotisations ou d’effectuer tes démarches.
Et voici les caractéristiques d’une activité libérale en micro-entreprise :
Ton activité d’indépendant concerne plusieurs catégories de micro-entreprise ? Sache que c’est tout à fait possible de cumuler les typologies d’activité, même si tu n’auras bien qu’un seul et même statut. Il te faudra faire attention aux différents plafonds de chiffre d’affaires et de TVA, car tes différentes casquettes ne se cumuleront pas !
Changer d’activité au cours de la vie de ta micro-entreprise est tout à fait possible. Tu n’auras pas besoin de fermer ton statut pour en ouvrir un autre. Dans un premier temps, tu devras demander l’attribution d’un nouveau code APE correspondant à ta nouvelle activité. Tu pourras ensuite demander la modification de ta micro-entreprise directement depuis le site de l’URSSAF, et tout se fera en ligne (sauf si tu n’as pas de justificatif d’identité au format digital).
Et voilà pour ce petit guide des différentes catégories de micro-entreprises ! Tu ne devrais normalement plus avoir de doute sur la nature de ton activité. Mais si c’est encore le cas, n’hésite pas à prendre contact avec le CFE le plus proche de chez toi.
