Dernière mise à jour : le 06 Août 2021
Que tu sois déjà locataire ou à la recherhe d’un logement, tu as peut-être besoin d’un coup de pouce pour t’aider à financer ton loyer. Tout comme un salarié, tu peux bénéficier de l’APL en tant qu’auto-entrepreneur, une aide financière attribuée par la CAF en fonction de ta situation.
Si pour une personne salariée ou étudiante, la démarche de demande d’aide au logement est relativement simple, la situation se corse quelque peu pour un freelance. En effet, le statut d’auto-entrepreneur reste parfois méconnu des services publics et connaître tes droits relève alors du parcours du combattant.
Aujourd’hui, on te donne toutes les infos à savoir sur l’APL auto-entrepreneur, les démarches pour en bénéficier et les recours possibles en cas de litiges.
Sommaire :
1. Comment fonctionnent les APL auto-entrepreneur ?
a. Le calcul des APL pour les auto-entrepreneurs
b. Estimer le montant de tes droits
c. Cumuler l’APL auto-entrepreneur et la prime d’activité
2. Tes démarches pour bénéficier de l’APL auto-entrepreneur
3. APL et cumul d’activités : ce qui est pris en compte
a. Si tu es micro-entrepreneur et étudiant
b. Si tu es micro-entrepreneur et salarié
4. Puis-je demander une révision de mon APL auto-entrepreneur ?
a. Prendre contact avec la CAF
b. Saisir la médiation ou la Cra
De manière générale, le montant des aides au logement se calcule en fonction de tes revenus, des personnes à ta charge et du loyer du logement que tu occupes. L’aide au logement versée varie ainsi donc en fonction de la situation personnelle de chacun, que l’on soit freelance ou salarié.
Comme toute autre activité, le statut de freelance t’accorde donc des droits d’allocations au logement pour ta résidence principale, dès lors que tes revenus ne dépassent pas les seuils prévus.
Avant le 1er janvier 2021, le calcul des allocations logement était basé sur les revenus perçus à l’année N-2. Par exemple, tes APL 2020 étaient calculés sur tes ressources de 2018. Si tu n’étais pas auto-entrepreneur à ce moment-là, ton chiffre d’affaires actuel n’avait alors aucun impact sur le calcul de ton APL.
Néanmoins, la CAF appliquait généralement ce qu’on appelle l’évaluation forfaitaire des ressources. Elle se basait alors sur un calcul fictif de tes revenus réels (soit un peu moins de 15 000€ à l’année) même si ton activité freelance te rapporte moins.
Depuis le 1er janvier 2021, la réforme des APL a quelque peu changé la donne (et dans le bon sens !). Désormais, ce sont tes revenus perçus au cours des 12 derniers mois qui influencent le montant de tes allocations au logement, qui est ensuite réactualisé tous les 3 mois.
C’est donc la déclaration trimestrielle de ton chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur qui permet à la CAF d’ajuster ton APL en temps réel. Avec cette réforme 2021 des APL, c’est donc une plus grande partie des micro-entrepreneurs qui peut bénéficier des aides au logement.
À noter que tes revenus devront être déclarés tous les 3 mois dans la case « revenus non-salariés ». Tu devras donc anticiper les éventuelles variations de chiffre d’affaires que tu rencontres dans ton activité freelance. En effet, si ton chiffre d’affaires baisse d’un trimestre à l’autre, ton APL augmentera dès la prochaine actualisation. Si, au contraire, tes revenus de freelance augmentent, ton APL diminuera progressivement.
Que tu sois déjà locataire ou à la recherche d’un nouveau logement, tu peux faire une simulation de ton APL auto-entrepreneur en ligne.
Toutefois, garde en tête que cette simulation n’est qu’une information théorique, puisque la CAF se réserve le droit de revoir le calcul de tes aides à la hausse ou à la baisse en fonction de ta situation, et plus particulièrement si tu es auto-entrepreneur.
La prime d’activité peut compléter tes revenus d’auto-entrepreneur et se demande également à la CAF. Pour en bénéficier, tu dois pouvoir justifier d’une activité professionnelle salariée ou non, et d’un revenu inférieur à environ 1 800€ nets par mois (pour une personne seule et sans enfant).
Tu peux donc prétendre à la prime d’activité en freelance, si ton chiffre d’affaires ne dépasse pas ce seuil. Son montant sera ensuite fixé et réévalué tous les trimestres en fonction de tes revenus, et tout comme le montant de tes APL. D’ailleurs, sache que l’APL auto-entrepreneur et la prime d’activité se complètent. Tu peux donc cumuler tes démarches auprès de la CAF.
À noter que la prime d’activité a elle aussi fait l’objet d’une réforme en 2021, et a vu ses montants augmenter pour chaque type de foyer.
Si tu viens de créer ta micro-entreprise, il te faut rapidement informer tout changement de situation à la CAF pour t’assurer d’être en règle, ou procéder à ta première inscription si tu ne percevais pas encore les APL. Ensuite, tu peux simplement effectuer une déclaration en ligne sur le site de la CAF dont tu dépends, ou bien lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception qui contient :
· Un courrier dans lequel tu expliques que tu es auto-entrepreneur ;
· Une copie de ton inscription au répertoire Sirene.
Petit conseil bonus : lors de ton inscription, veille à bien préciser que tu es « auto-entrepreneur » et non « travailleur indépendant », car le calcul des aides est différent d’un statut à l’autre.
En tant qu’auto-entrepreneur, tu peux tout à fait cumuler deux activités professionnelles ou être étudiant. Si tu es dans ce cas, il faudra déclarer à la CAF l’ensemble de tes revenus chaque trimestre.
Même si tu as une activité d’auto-entrepreneur, c’est ton statut d’étudiant qui prévaut aux yeux de la CAF, ce qui pourra t’être plus avantageux dans le calcul de ton APL. Veille cependant à bien déclarer ton statut de freelance lors de ta demande d’allocation.
Si tu cumules salariat et activité d’auto-entrepreneur, sache que c’est surtout le cumul de tes revenus qui sera retenu par la CAF. Ainsi, si tes ressources globales n’excèdent pas les seuils de l’APL, le montant de tes aides s’adaptera à tes déclarations trimestrielles de revenus.
Il se peut que le calcul ou la suppression de tes aides au logement ne te paraissent pas justifiés. Dans ce cas, plusieurs recours s’offrent à toi pour régulariser cette situation inconfortable.
En contactant ta CAF, tu obtiendras une étude personnalisée de ton dossier. Un simple contact par téléphone, par mail ou sur place peut être suffisant pour réajuster ou réactiver ton APL auto-entrepreneur. Tu peux également demander un détail du calcul de tes droits pour comprendre la situation.
Si tes démarches précédentes n’ont pas abouti, tu peux prendre contact avec un médiateur administratif de ta CAF, qui interviendra pour résoudre le blocage. Et si, malgré tes réclamations ou la médiation, la situation n’évolue pas, tu peux saisir la Commission de recours amiable (Cra) par courrier recommandé dans un délai de 2 mois. Elle examinera ton dossier pour rendre une décision sur le litige. En dernière instance et en cas de désaccord avec la Cra, le Tribunal Administratif peut être saisi.
L’APL auto-entrepreneur n’a désormais plus de secret pour toi et tu es maintenant armé pour affronter ces démarches administratives pas du tout insurmontables en freelance. Que la force soit avec toi !
