image APL auto-entrepreneur : tout ce que tu dois savoir
Publié le : 
7/3/2020

APL auto-entrepreneur : tout ce que tu dois savoir

Que tu sois déjà locataire ou à la recherche d’un logement, tu as peut-être besoin d’un coup de pouce pour t’aider à financer ton loyer. Tout comme un salarié, tu peux bénéficier de l’APL auto-entrepreneur, une aide financière attribuée par la CAF en fonction de ta situation.

Si pour une personne salariée ou étudiante la démarche de demande d’aide au logement est relativement simple, la situation se corse quelque peu pour un freelance. En effet, le statut d’auto-entrepreneur reste parfois méconnu des services publics et connaître tes droits relève alors du parcours du combattant.

Aujourd’hui, on te donne toutes les infos sur l’APL auto-entrepreneur, les démarches pour en bénéficier et les recours possibles en cas de litiges.

Sommaire :

1.    APL auto-entrepreneur : ce que ça change pour la CAF

a.    Le cas particulier des auto-entrepreneurs

b.    Estimer le montant de tes droits

c.    Cumuler l’APL auto-entrepreneur et la prime d’activité

2.    Quelles démarches pour bénéficier de l’APL auto-entrepreneur ?

3.    APL et cumul d’activités : ce qui est pris en compte

a.    Si tu es freelance et étudiant

b.    Si tu es freelance et salarié

4.     Puis-je demander une révision de mon APL auto-entrepreneur ?

a.    Prendre contact avec la CAF

b.    Saisir la médiation ou la Cra

APL auto-entrepreneur : ce que ça change pour la CAF

Le montant des aides au logement se calcule en fonction de tes revenus, des personnes à ta charge, du logement que tu occupes, de ton loyer et de tes ressources imposables de l’année de référence (il y a 2 ans donc).

À noter qu’une réforme des aides au logement, devant entrer en vigueur en avril2020 mais repoussée en raison du Covid-19, prévoyait de calculer l’APL sur la base des revenus de l’année précédente.

Comme toute autre activité, le statut de freelance t’accorde des droits d’allocations au logement, mais le calcul de tes prestations ne sera pas le même que pour un salarié.

Le cas particulier des auto-entrepreneurs 

Comme tu le sais, il est beaucoup moins aisé de déclarer un revenu fixe lorsqu’on est auto-entrepreneur. Tu n’as pas de fiche de paie et tu passes parfois par des montagnes russes financières. C’est pourquoi la CAF ne traitera généralement pas le cas du travailleur non salarié selon la méthode classique.

En théorie, afin de verser l’APL le plus juste possible, tes ressources de référence (année n-2) pourraient ne pas être prises en compte mais bien tes revenus actuels. Ce sera notamment le cas si la CAF estime que ton année de référence n’est pas représentative de ton niveau de vie réel (par exemple, situ étais étudiant, salarié ou sans activité il y a 2 ans et auto-entrepreneur aujourd’hui).

C’est ce que la CAF appelle « l’évaluation forfaitaire des ressources »,une disposition normalement annulée par le Conseil d’État. Lorsqu’il n’est pas possible de connaître les ressources précises, la CAF peut appliquer ce correctif qui vise à évaluer de manière fictive tes revenus actuels sur la base de 1500 fois le SMIC horaire (soit un peu moins de 15 000€ à l’année), et ce, même si ton activité de freelance te rapporte moins.

La réforme de 2020 sur l’APL en temps réel, qui n’a pour le moment pas de nouvelle date d’entrée en vigueur, devrait supprimer définitivement cette évaluation forfaitaire qui peut injustement supprimer l’APL aux auto-entrepreneurs qui n’avaient pas ou peu de revenus en 2018.

Estimer le montant de tes droits

Que tu sois déjà locataire ou à la recherche d’un nouveau logement, tu peux faire une simulation de ton APL auto-entrepreneur en ligne.

Toutefois, garde en tête que cette simulation n’est qu’une information théorique, puisque la CAF se réserve le droit de revoir le calcul de tes aides à la hausse ou à la baisse en fonction de ta situation, et plus particulièrement si tu es auto-entrepreneur.

Cumuler l’APL auto-entrepreneur et la prime d’activité

La prime d’activité complète tes revenus et se demande également à la CAF. Pour y avoir droit, tu dois pouvoir justifier d’une activité professionnelle salariée ou non et d’un revenu inférieur à environ 1 800€ nets par mois (pour une personne seule et sans enfant).

En tant que freelance, tu peux donc prétendre à la prime d’activité. Son montant sera calculé sur la base de ta déclaration fiscale de l’année précédente. Si tu en fais la demande, ta prime d’activité peut également être fixée et réévaluée tous les trimestres en fonction de tes revenus.

L’APL auto-entrepreneur et la prime d’activité se complètent et tu peux donc cumuler tes démarches auprès de la CAF. Cependant, les revenus réels que tu déclares pour percevoir ta prime d’activité peuvent influencer le montant de ton APL. En effet, la CAF peut utiliser ces revenus récents pour appliquer l’évaluation forfaitaire et ainsi réévaluer ton aide au logement.

Quelles démarches pour bénéficier des APL auto-entrepreneur ?

Il te faut rapidement déclarer tout changement de situation à la CAF pour t’assurer d’être en règle et ne pas risquer une demande de remboursement de tes aides. Cela concerne donc la création de ton statut d’auto-entrepreneur.

Pour cela, il faudra envoyer à la CAF de ton département une lettre recommandée avec accusé de réception qui contient :

·     Un courrier dans lequel tu expliques que tu es auto-entrepreneur

·     Une copie de ton extrait Kbis ou de ton inscription au répertoire Sirene.

Petit conseil bonus : lors de ton inscription, veille à bien préciser que tu es« auto-entrepreneur » et non « travailleur indépendant »car le calcul des aides diffère pour l’un et l’autre.

APL et cumul d’activités : ce qui est pris en compte

Entant qu’auto-entrepreneur, tu peux tout à fait cumuler deux activités professionnelles ou être étudiant. Si tu es dans ce cas, il faudra déclarer à la CAF l’ensemble de tes revenus puisqu’elle récupère chaque année ta situation fiscale.

Si tu es freelance et étudiant

Même si tu as une activité d’auto-entrepreneur, tu resteras étudiant aux yeux de laCAF, ce qui pourra t’être plus avantageux dans le calcul de ton APL. Veille cependant à bien déclarer ton statut de freelance lors de ta demande d’allocation.

Si tu es freelance et salarié

Dans ce cas de figure, la CAF retiendra le temps de travail le plus important pour déterminer dans quelle catégorie te classer. En résumé, si ton activité salariale est plus importante que ton activité d’auto-entrepreneur, tu bénéficieras du régime des allocations dues aux salariés, mais tu n’es pas dispensé de déclarer les revenus issus de ton entreprise.

Puis-je demander une révision de mon APL auto-entrepreneur ?

Il se peut que le calcul de tes aides ne te paraisse pas justifié. Dans ce cas, plusieurs recours s’offrent à toi pour régulariser cette situation inconfortable.

Prendre contact avec la CAF

En contactant ta CAF, tu obtiendras une étude personnalisée de ton dossier. Un simple contact par téléphone, par mail ou sur place peut être suffisant pour réajuster ton APL auto-entrepreneur.

Tu peux également demander un détail du calcul de tes droits par courrier recommandé pour comprendre la situation.

Saisir la médiation ou la Cra

Si tes démarches précédentes n’ont pas abouti, tu peux prendre contact par courrier ou par mail avec un médiateur administratif qui intervient pour résoudre le blocage.

Et si, malgré tes réclamations ou la médiation, la situation n’évolue pas, tu peux saisir la Commission de recours amiable (Cra) par courrier recommandé dans un délai de 2 mois. Elle examinera ton dossier pour rendre une décision sur le litige.

En dernière instance et en cas de désaccord avec la Cra, le Tribunal Administratif peut être saisi.

L’APL auto-entrepreneur n’a désormais plus de secret pour toi et tu es maintenant armé pour affronter ces démarches administratives pas du tout insurmontables.Que la force soit avec toi !

Thème :
Les articles du même theme :
F.A.Q Freelance - Résumé de l'article

🏠 Ai-je accès à l’APL auto-entrepreneur ?

Oui ! Même si le calcul des aides au logement diffère de celui d’un salarié, un auto-entrepreneur a droit à l’APL en fonction de sa situation.

🤔 Puis-je cumuler deux activités et percevoir l’APL ?

Oui, la CAF retiendra ton activité la plus importante pour calculer le montant de tes aides, sauf si tu es étudiant.

🔴 Que faire si le montant de mon APL ne me convient pas ?

Tu peux faire réévaluer tes droits en contactant ta CAF ou bien saisir les instances administratives compétentes si la situation n’évolue pas.

Découvre Freebe.me, l'assistant personnel des freelances
Découvre Freebe.me