Quel que soit le statut ou la taille d’une entreprise, l’identité de marque est un élément unique qui lui appartient et lui permet de se différencier. Un nom d’entreprise, un logo ou une charte graphique sont autant de signes distinctifs qui permettent de reconnaître une marque. C’est tout aussi valable pour les freelances et les indépendant.es.
Aujourd’hui, on t’explique tout ce que tu as à savoir sur le dépôt de marque. Quelle procédure pour protéger sa marque en freelance ? Que faire en cas de plagiat ? C’est parti pour faire un tour complet de la question !
Sommaire :
1. Pourquoi protéger sa marque en freelance ?
2. Comment déposer une marque pour la protéger ?
#1 Les critères pour un dépôt de marque
#2 Classer son activité
#3 Vérifier la disponibilité d’une marque
#4 Faire le dépôt de marque en ligne
#5 Les limites du dépôt de marque
3. On plagie ma marque de freelance, que faire ?
En tant qu’auto-entrepreneur.e, tu te dis peut-être que tu as moins d’intérêt qu’une multinationale à protéger ta marque. On parle ici de ton éventuel nom d’entreprise, ton logo ou encore la manière dont tu présentes tes services et produits.
Pourtant, tu peux toi aussi subir un plagiat : quand quelqu’un d’autre utilise des éléments propres à ta marque dans un but commercial. Tu t’en doutes, cela peut causer du tort à ton activité freelance. Une marque similaire à la tienne peut brouiller les pistes auprès de ton audience, et même dégrader ton image de marque.
Si tu le souhaites, tu peux déposer ta marque de freelance pour faire valoir tes droits en cas de plagiat ou de contrefaçon. Ce dépôt interdit toute personne physique ou morale à la reproduire sans ton autorisation.
D’autant plus que si ta propre marque n’est pas protégée, tu t’exposes également au risque que quelqu’un d’autre ne le fasse à ta place.
Tu ne veux pas prendre de risques et tu souhaites protéger ta marque en freelance ? Voici comment fonctionne un dépôt de marque auprès de l’Inpi et ce qui peut être déposé.
Une marque se définit par plusieurs éléments distinctifs, comme un nom, un slogan, un logo, une image ou une combinaison de tout ça. Tous ces éléments peuvent être déposés et protégés auprès de l’Inpi, à condition de remplir certains critères.
La marque doit être :
En toute logique, ces critères devraient te laisser suffisamment de liberté pour imaginer le nom de ta micro-entreprise. Cela dit, n’oublie pas que si tu es auto-entrepreneur.e, la dénomination de ton activité freelance correspond à ton nom-prénom et la mention EI.
La première étape d’un dépôt de marque est l’identification des produits et services concernés, ou plus concrètement de leur classification. C’est à toi de déterminer pour quelle classe de produits et/ou de services tu souhaites protéger ta marque. Eh oui, un nom peut être utilisé par deux entreprises différentes qui n’opèrent pas du tout dans le même domaine.
Cette classification répertoriée par l’Inpi s’appelle la “classification de Nice”, et il te faudra mentionner la classe lors de ton dépôt de marque. Cette étape te permettra aussi d’effectuer une recherche de disponibilité de ta marque dans la bonne catégorie de produits et services.
Si tes produits ou services entrent dans plusieurs classes, n’oublie pas de les mentionner lors du dépôt de marque. Si tu en oublies une, tu devras recommencer le processus.
On passe à l’une des étapes les plus importantes du dépôt de marque, soit vérifier sa disponibilité. C’est à toi de t’en charger avant d’entamer la procédure à l’Inpi. Cela dit, il existe une prestation payante pour que cette recherche soit faite à ta place.
À ce stade, il te faut vérifier s’il existe des similarités ou des marques identiques à la tienne dans ton domaine d’activité. Cela concerne le nom, mais aussi la représentation visuelle (soit le logo) de ton entreprise.
Pour cela, tu peux utiliser la base de données des marques de l’Inpi.
Tu es la première personne à utiliser ta marque ? C’est parti pour compléter la procédure ! Un dépôt de marque se fait en ligne sur le portail de l’Inpi.
Cette procédure entraîne des frais qui se payent le jour du dépôt :
Par exemple, si tu déposes une marque dans 3 classes de produits et services, il t’en coûtera 190€ et 2x40€, soit 270€.
Une fois la procédure complétée, l’Inpi te fait parvenir un accusé de réception par mail, avec la date, le numéro de ton dépôt et la ou les classes concernées. Ton dépôt de marque sera ensuite publié dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle après quelques semaines.
Bien entendu, l’Inpi pourra t’adresser d’éventuelles objections si l’organisme constate que ta marque est trop semblable à une autre déjà existante. Par ailleurs, la publication entraîne une période de 2 mois pendant laquelle toute personne ayant connaissance de ton dépôt de marque pourra effectuer une opposition ou une observation.
Tu pourras régulariser ou répondre à toute éventuelle objection concernant ton dépôt de marque. Si tout est ok, tu recevras un certificat d’enregistrement à l’Inpi. Le dépôt dure ensuite 10 ans et est renouvelable (prestation payante).
Si tu es freelance, il y a de fortes chances que tu aies besoin d’un site web pour promouvoir tes prestations ou tes produits. On en profite donc pour apporter une précision indispensable : un dépôt de marque ne concerne pas le nom de domaine, soit l’adresse utilisée sur le web.
Ta marque peut être enregistrée à l’Inpi, mais le nom de domaine correspondant ne l’est pas. Par conséquent, il te faut le réserver auprès d’un fournisseur de nom de domaine, et le renouveler autant de fois que nécessaire. Sinon, n’importe qui pourra l’utiliser à ta place.
Fais également attention aux variations de noms de domaines (.fr, .com, .eu, .me, etc.).
Tu as enregistré ta marque de freelance à l’Inpi et tu constates qu’une autre entreprise utilise ton nom ou ton logo dans le même domaine d’activité que toi ?
Comme tu t’en doutes, le plagiat et la contrefaçon d’une marque ou de son identification (symbole, logo…) sont formellement interdits. Cela peut être sanctionné comme de la concurrence déloyale.
Si nécessaire, tu peux alors faire constater la copie par un huissier de justice, rassembler des preuves et déposer une plainte. Avant d’en arriver au litige judiciaire, tu peux également prendre contact avec l’entreprise ou l’entrepreneur.e concerné.e afin de lui faire part de ton exclusivité sur ta marque ou ton logo. Parfois, un simple mail ou un courrier suffit à décourager le plagiat !
Et voilà, tu sais tout sur le dépôt d’une marque auprès de l’Inpi. N’oublie pas qu’avant toute démarche, il te faut t’assurer que ta marque est disponible et que tu disposes bien de l’antériorité. C’est une procédure qui peut paraître superflue en freelance, mais qui reste l’un des seuls recours pour protéger ce qui rend ta marque unique !
