La micro-entreprise, aussi appelée auto-entreprise, est un régime simplifié pour entreprendre sans trop de démarches administratives. En théorie, sa création et sa gestion sont très rapides et faciles. Mais en pratique, il est parfois difficile de savoir quel type de micro-entreprise est adapté selon la nature de son activité. Si c’est ton cas, pas de panique !
En réalité, il n’existe qu’un seul statut de micro-entreprise, mais ce dernier comprend quelques différences à bien garder en tête pour exercer de façon conforme. Catégories de revenus à déclarer, charges et cotisations sociales, régime de retraite ou encore taux d’imposition, etc.
Voici comment savoir à quel type de micro-entreprise ton activité appartient, et ce que ça change dans la gestion quotidienne de ton activité.
Sommaire :
1. Qu’est-ce qu’une activité commerciale en micro-entreprise ?
a. Les activités commerciales adaptées à la micro-entreprise
b. Les revenus et l’imposition en activité commerciale
c. Les cotisations et la retraite en activité commerciale
2. Qu’est-ce qu’une activité artisanale en micro-entreprise ?
a. Les activités artisanales adaptées à la micro-entreprise
b. Les revenus et l’imposition en activité artisanale
c. Les cotisations et la retraite en activité artisanale
3. Qu’est-ce qu’une activité libérale en micro-entreprise ?
a. Les activités libérales adaptées à la micro-entreprise
b. Les revenus et l’imposition en activité libérale
c. Les cotisations et la retraite en activité libérale
Bien qu’un peu floue dans sa dénomination, l’activité commerciale en micro-entreprise désigne tout simplement l’achat et la revente de marchandises, mais aussi certains services rattachés au domaine commercial. Détaillons tout ça sans plus attendre :
Ce sont les activités commerciales les plus répandues. Mais il existe des cas particuliers qui se rattachent également à ce type de micro-entreprise. C’est par exemple le cas de la vente de produits digitaux ou de formations en ligne, considérée comme une prestation de services commerciale.
Enfin, si tu ouvres une micro-entreprise pour exercer une activité commerciale, tu devras aussi t’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou RCS (oui, même en auto-entreprise !).
Si ton activité est catégorisée comme étant commerciale en micro-entreprise, alors ton chiffre d’affaires fait partie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Tu devras le déclarer en tant que revenus industriels et commerciaux professionnels.
Tu seras d’ailleurs soumis.e à un plafond de 188 700€ de chiffre d’affaires si tu exerces une activité d’achat / revente de biens, de fabrication de produits, de vente de denrées ou de prestations d’hébergement. Tes bénéfices imposables seront délestés d’un abattement de 71% de ton CA pour le calcul de tes impôts.
Pour une activité de prestations de services commerciales (produits numériques), et de location de meublés à la journée, semaine ou mois (hors domicile principal), le plafond sera de 77 700€ de chiffre d’affaires. Ton abattement forfaitaire sera de 50% de ton CA.
Le calcul de ton IR après abattement fiscal n’est possible que si tu n‘optes pas pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (avec un taux fixe de 1 ou 1,7% selon ton activité).
Sache que tu devras également être attentif.ve au seuil de TVA fixé à 91 900€ pour ton activité (ou 36 800€ en prestations de services commerciales). En dessous, tes ventes ou prestations se font en HT. Au-delà, tu devras facturer en TTC et reverser la TVA collectée à l’État.
Comme tu es auto-entrepreneur.e, le calcul de tes cotisations sociales est simplifié. Chaque mois ou trimestre, il te faut déclarer ton chiffre d’affaires et payer les cotisations sociales calculées en fonction. En activité commerciale, elles sont de :
Par ailleurs, tu seras automatiquement rattaché.e au régime général de la Sécurité Sociale en ce qui concerne ta retraite d’auto-entrepreneur.e.
L’activité artisanale en micro-entreprise désigne une activité de production, transformation ou réparation de produits unitaires (et non en série). Elle diffère aussi de l’activité commerciale dans le sens où elle requiert une qualification professionnelle (brevet ou diplôme enregistré au RNCP).
C’est par exemple le cas de ces domaines de compétence :
Par ailleurs, et selon la nature de ton activité, tu peux être soumis.e à certaines obligations d’assurance professionnelle, ou encore de réglementations et normes techniques professionnelles. En créant ton auto-entreprise pour exercer une activité artisanale, tu devras aussi t’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM).
Tout comme l’activité commerciale, une micro-entreprise artisanale génère des revenus de type BIC qui devront donc être déclarés comme revenus industriels et commerciaux.
En revanche, un seul plafond de chiffre d’affaires te concerne, soit 77 700€. Au-delà de ce seuil durant deux années consécutives, ton activité ne sera plus compatible avec le régime micro-fiscal de la micro-entreprise. D’ailleurs, sache qu’un abattement forfaitaire de 50% sera appliqué sur tes revenus pour le calcul de ton impôt sur le revenu, si tu n’optes pas pour le versement libératoire (ayant un taux fixe de 1,7%).
Ton auto-entreprise sera également soumise à un plafond de TVA de 36 800€ (avec un seuil majoré à 39 100€). Ça veut dire que sous ce seuil de chiffre d’affaires, tu ne récoltes pas la TVA. Mais au premier jour du mois de dépassement, tu deviens alors assujetti.e à la TVA et devras la facturer (en TTC donc) pour la collecter.
Comme toujours en micro-entreprise, le calcul et le paiement de tes cotisations sociales est très simple. Elles représentent un pourcentage de ton chiffre d’affaires de la période (du mois ou du trimestre). En activité artisanale, leur montant s’élève à 21,20% de ton CA auquel il faut ajouter la contribution à la formation professionnelle à hauteur de 0,30%.
Ces charges sociales rassemblent toutes tes cotisations relatives à l’assurance maladie, les allocations familiales, l’invalidité-décès ou encore la retraite de base et la retraite complémentaire. En tant qu’artisan.e, tu devras aussi régler une taxe pour frais de chambre consulaire auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Elle se calcule selon ton CA et représente 0,48% de celui-ci.
Enfin, sache que la création de ton auto-entreprise te rattache automatiquement au régime général de la Sécurité sociale, au titre de la protection sociale et de la retraite.
L’activité libérale représente la grande majorité des métiers exercés en micro-entreprise et des auto-entrepreneur.e.s. Et ici, on distingue deux catégories :
Au moment de créer ta micro-entreprise, il te faudra bien faire la différence entre profession libérale réglementée et profession libérale non réglementée. Les deux n’impliquent en effet pas la même gestion ni les mêmes cotisations sociales.
Si tu exerces l’une de ces activités libérales en micro-entreprise, alors tes revenus font partie des BNC : ils devront être déclarés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux.
En tant qu’auto-entrepreneur.e libéral.e, tu seras soumis.e à un plafond de chiffre d’affaires de 77 700€. Et en ce qui concerne la TVA, tu en es exonéré.e en dessous du seuil de 36 800€ de CA (majoré à 39 100€). Au-dessus, il te faudra passer à la TVA et donc à la facturation TTC.
Si tu n’optes pas pour le versement libératoire, un abattement fiscal de 34% de ton chiffre d’affaires sera appliqué pour le calcul de ton impôt sur le revenu. Tu as aussi la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’IR (avec un taux fixe de 2,2%).
Tout comme les autres types d’auto-entreprise, la déclaration de ton chiffre d’affaires et le paiement de tes cotisations sociales sont hyper simplifiés. Tous les mois ou trimestres selon tes préférences, tu paieras un montant de charges sociales calculé sur tes revenus (chiffre d’affaires HT) de la période. Le taux en activité libérale réglementée ou non est fixé à 21,10%.
À cela s’ajoute la contribution pour la formation professionnelle à hauteur de :
Et pour terminer, sache que ton rattachement à une caisse de retraite dépend de ta profession et de la date de création de ton statut. Si tu exerces une de ces activités libérales réglementées, et que tu as ouvert ta micro-entreprise après le 1er janvier 2018, tu es automatiquement rattaché.e à la Cipav. C’est la caisse de retraite et de prévoyance des professions libérales.
Si, au contraire, ton activité libérale n’est pas réglementée (et qu’elle a été créée après le 1er janvier 2018), c’est le régime général de l’assurance retraite qui est appliqué.
On espère que toutes ces infos t’aideront à bien identifier à quel type de micro-entreprise tu peux prétendre, et ce que ton statut entraînera. En cas de doute, n’hésite pas à contacter le centre d’Urssaf proche de chez toi, ou bien la CCI ou la CMA. Tu peux aussi consulter la liste officielle des professions compatibles avec la micro-entreprise.
