Le passage à la TVA est une étape importante dans la vie d’une micro-entreprise. Elle change la manière de facturer et ajoute un lot de démarches administratives supplémentaires.
En tant qu’auto-entrepreneur, tu bénéficies heureusement d’un régime de TVA avantageux : tu ne la factures pas en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires, et tu peux en être totalement exonéré.e sous conditions et selon ton activité.
C’est le cas de certaines prestations de formation et d’enseignement en micro-entreprise. On te propose donc un mode d’emploi de l’exonération de TVA pour les formateurs et enseignants auto-entrepreneurs.
Sommaire :
1. Quel régime de TVA en micro-entreprise ?
2. Quelles activités de formation peuvent être exonérées de TVA ?
a. La formation professionnelle continue
b. L’accompagnement à l’insertion professionnelle
c. Les cours et leçons d’enseignement divers
3. Quelles activités de formation sont assujetties à la TVA ?
4. Comment bénéficier de l’exonération de TVA en micro-entreprise ?
5. Comment facturer sans TVA en micro-entreprise ?
Revenons d’abord sur le fonctionnement de la TVA en micro-entreprise. Car, si tu as déjà entendu que les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par la TVA, sache que ce n’est pas tout à fait vrai.
En micro-entreprise, tu bénéficies d’un régime de franchise en base de TVA. Cela signifie tout simplement que tu n’y es pas assujetti sous un certain seuil de chiffre d’affaires fixé par la loi. En contrepartie, tu ne la déduis pas non plus de tes dépenses professionnelles.
Les seuils de TVA sont d’ailleurs différents selon la nature de ton activité d’auto-entrepreneur. Pour tout savoir sur le régime appliqué à ta micro-entreprise, consulte notre guide offert dédié à la TVA.
Cependant, et tu l’auras compris avec le titre de cet article, certaines activités en auto-entreprise peuvent bénéficier d’une exonération totale de TVA, même après avoir dépassé les seuils de chiffre d’affaires correspondants. En revanche, elles restent soumises au plafond de chiffre d’affaires pour continuer de bénéficier du statut d’auto-entrepreneur.
Si tu exerces des prestations de formation professionnelle continue, tu n’es pas soumis.e à la TVA si tu enseignes dans :
D’autre part, certaines prestations de service ou de livraison de biens liées à la formation professionnelle continue en bénéficient également (comme la fourniture de documents pédagogiques aux élèves ou stagiaires). Ce qui ne sera pas le cas des prestations de conseil, de recrutement ou encore de location de matériel qui n’ont pas d’intérêt pédagogique.
Les prestations de formation pour favoriser l’insertion professionnelle peuvent elles aussi être exonérées de TVA. Ici, il s’agit de l’accompagnement au profit des demandeurs d’emploi, notamment via des actions de formation mises en œuvre par Pôle Emploi.
Cela dit, il faut savoir que certaines prestations sont considérées comme de la formation professionnelle continue même si elles ne sont pas réalisées dans un établissement d’enseignement ou via Pôle Emploi. C’est par exemple le cas du bilan de compétences qui favorise l’accès à l’emploi et bénéficie lui aussi d’une exonération de TVA.
Il est également possible d’accéder à l’exonération de TVA en tant que formateur auto-entrepreneur lorsque l’on facture directement ses élèves. Ici, on quitte donc le cadre des établissements scolaire et centres de formation.
Attention, car seuls certains enseignements sont concernés et évitent la TVA :
Il faut également savoir que l’exonération de TVA ne s’appliquera pas si tu recrutes ou que tu exerces avec l’aide directe ou indirecte d’un.e salarié.e. En clair, seuls les cours et leçons réalisés par toi-même ne seront pas soumis à la TVA.
Toutes les activités de formation et d’enseignement ne sont pas concernées par l’exonération de TVA en auto-entreprise. Eh oui, sinon ce serait trop simple !
Voici quelques cas d’actions de formation ou d’enseignement qui restent bel et bien concernés par la TVA en micro-entreprise :
Si tu enseignes l’une de ces disciplines, tu devras donc passer à la TVA selon le régime classique de la micro-entreprise. L’avantage, c’est que tu pourras en récupérer une partie sur tes dépenses professionnelles, si ces dernières remplissent toutes les conditions. Un mal pour un bien !
Ton activité d’auto-entrepreneur.e matche avec les conditions d’exonération de TVA citées plus haut ? Tu n’es donc qu’à quelques démarches administratives de ne pas la facturer. Veille bien à remplir les critères suivants :
1️⃣ Avoir effectué une déclaration initiale d’activité. Tu dois bien sûr avoir ouvert ta micro-entreprise, mais aussi effectuer cette fameuse déclaration réservée aux formateurs et organismes de formation.
2️⃣ Être à jour dans l’obligation de dépôt annuel du bilan pédagogique et financier. C’est un document qui retrace ton activité et qui doit être fourni à l’administration compétente avant le 30 avril de chaque année. Attention, ta déclaration d’activité de formation ou d’enseignement ne sera plus valide si tu ne déposes pas ce bilan.
3️⃣ Avoir reçu l’attestation fiscale via ce formulaire à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au Service régional de contrôle (SRC) de la formation professionnelle. Cette attestation est délivrée dans un délai de 3 mois. Si tu ne la reçois pas, c’est qu’elle t’a été accordée.
Une fois que tu as réalisé les 3 étapes citées précédemment, tu peux désormais exercer ton activité de formateur auto-entrepreneur sans TVA ! Et ce, quel que soit le statut ou le régime fiscal de tes clients.
N’oublie pas que tes factures devront toujours contenir ces deux mentions :
Et voilà, tu sais désormais tout sur l’exonération de TVA pour les formateurs et enseignants auto-entrepreneurs. Si tu as un doute sur l’une de tes démarches administratives, n’hésite jamais à contacter l’administration compétente selon ta problématique. Autrement, sache que Freebe est l’outil parfait pour suivre en temps réel les finances de ta micro-entreprise et gérer toutes tes factures !
