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Publié le : 
7/9/2020

Micro-entreprise : quelles nouveautés en 2020 ?

Chaque nouvelle année amène son lot de changements législatifs, et 2020 n’a pas échappé à la règle ! La micro-entreprise est le sujet, ces dernières années, de nombreux remaniements juridiques, fiscaux et sociaux.

Pour bien connaître tes droits et obligations et ne pas commettre d’impairs, il est essentiel que tu restes constamment informé des réformes te concernant.

Pas de panique cependant : Freebe a passé au crible toutes les nouveautés 2020 en micro-entreprise. On fait le tour ?


La réforme de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs

L’ACRE signifie « Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise ». Ce dispositif consiste en une exonération partielle de charges sociales au début de ton activité indépendante. Concrètement : quand tu te lances, tu paies moins de charges.

Depuis quelques années, l’ACRE fait l’objet de nombreuses réformes. On a même du mal à suivre ! En 2019, elle est devenue automatique pour tous les nouveaux auto-entrepreneurs. Cette mesure a été accueillie avec joie par les créateurs d’entreprise.

Considérant un manque à gagner trop important, le gouvernement a fait machine arrière en 2020. Le dispositif est maintenant bien moins avantageux que l’année précédente.


L’ACRE en 2019 : petit rappel

La réforme est un peu complexe car elle concerne également les auto-entrepreneurs actuels. Pour mieux comprendre, on te propose de revenir sur les anciennes règles.

Au 1er janvier 2019, l’attribution de l’ACRE est devenue automatique, quelle que soit la situation des nouveaux auto-entrepreneurs.

Depuis sa création, sa durée était de 12 trimestres consécutifs, soit 3 ans. Le taux des cotisations sociales augmentait progressivement au cours de ces 3 années :  

  • Exonération de cotisations sociales à hauteur de 75 % la première année
  • Exonération de 50 % la deuxième année
  • Exonération de 25 % la troisième année

Cela donnait les taux d’imposition suivants :

L’ACRE à partir du 1er janvier 2020

Deux changements sont survenus en 2020 : le durcissement des critères d’éligibilité, et la réduction de la durée et du montant de l’ACRE.

Seuls certaines catégories d'auto-entrepreneurs peuvent à présent bénéficier de l’ACRE. C’est le cas notamment des jeunes de moins de 25 ans et des demandeurs d’emploi. On est revenus à la situation antérieure à la réforme du 1er janvier 2019.

La durée de l’ACRE a également été considérablement réduite : elle ne dure plus qu’un an. L’exonération de charges sociales durant cette première année passe de 75 à 50 %. Cela signifie que les cotisations sociales sous l’ACRE sont de 11 % pour les services et 6,4 % pour les ventes.

Ce n’est pas tout : la réforme concerne également les anciens auto-entrepreneurs. Leur exonération est réduite lors du passage à la période suivante (i.e le passage en 2ème ou 3ème année). Les nouveaux taux sont les suivants :

  • 75 % d’exonération la 1ère année (avant que la réforme ne passe),
  • 25 % d’exonération la 2ème année (au lieu de 50 %),
  • 10 % d’exonération la 3ème année (au lieu de 25 %).

Si tu souhaites en savoir plus sur le sujet, on te renvoie à notre guide de l’ACRE en 2020.


L’augmentation des plafonds micro-entreprise

Tu le sais sans doute : pour bénéficier de la micro-entreprise, tu ne dois pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires.

Parmi les nouveautés micro-entreprise de 2020, on retrouve une légère augmentation des plafonds. Tous les trois ans, l’État procède en effet à la réévaluation de certains plafonds fiscaux.

Les seuils de la micro-entreprise à partir de 2020 sont les suivants :

  • 176 200 euros de chiffre d’affaires HT pour une activité de vente,
  • 72 600 euros de chiffre d’affaires HT pour une activité de services.

Au-delà de ces seuils, tu sors du régime de la micro-entreprise.

Petite nuance cependant : tu dois dépasser ces plafonds pendant 2 années consécutives pour être exclu du régime. Cela te laisse le temps de t’adapter !

L’augmentation des plafonds TVA

À l’instar des plafonds de la micro-entreprise, les plafonds TVA ont été modifiés au 1er janvier 2020.

C’est pour cette raison qu’il est vraiment nécessaire, lors de tes recherches, de veiller à consulter des sources à jour.

Les nouveaux plafonds sont les suivants :

  • Activités commerciales et d’hébergement : 85 800 euros, ou 94 300 euros dans le cas où le chiffre d’affaires de N-1 n’a pas dépassé 85 800 euros.
  • Activités de prestations de services et professions libérales relevant des BNC et BIC : 34 400 euros, ou 36 500 euros si le chiffre d’affaires de N-1 n’a pas été supérieur à 34 400 euros.

Si tu penses dépasser prochainement le plafond de TVA, Freebe t’a concocté un guide pour effectuer cette transition en douceur.


Protection sociale : tous à la SSI !

Autre nouveauté 2020 importante en micro-entreprise : le remaniement de la Sécurité sociale pour les indépendants.

Pour rappel, les micro-entrepreneurs bénéficient d’une protection sociale grâce aux cotisations payées chaque mois ou trimestre.

Avant 2020, les travailleurs indépendants disposaient de leur propre régime de protection sociale. Ils relevaient ainsi du RSI : Régime Social des Indépendants. Chaque auto-entrepreneur était lié à un organisme conventionné, qui faisait le lien avec le RSI.

Depuis 2018, une réforme importante du système de santé a lieu. La Sécurité sociale des indépendants (SSI) remplace officiellement le RSI depuis le 1er janvier 2020. Elle est gérée par le régime général de la Sécu.


Les modalités de déclaration du chiffre d’affaires

La déclaration du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs a récemment fait l’objet de petits ajustements.

Désormais, la déclaration trimestrielle ou mensuelle se fait exclusivement en ligne. Tous les auto-entrepreneurs, quelle que soit leur activité, doivent se rendre sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Depuis l’automne 2019, il n’est plus possible de déclarer son chiffre d’affaires sur Net Entreprises.


Crise Covid-19 : des aides exceptionnelles

La crise du coronavirus a donné naissance à de nombreuses aides de l’État, y compris pour les auto-entrepreneurs. Le gouvernement a été réactif pour éviter le maximum de faillites. Ce n’était clairement pas prévu au programme, mais cela fait partie des nouveautés 2020 en micro-entreprise !

L’aide financière du Fonds de solidarité arrive en tête des aides les plus demandées par les auto-entrepreneurs. De mars à juin, les indépendants ont pu recevoir une aide de 1 500 euros environ pour couvrir leurs charges. Il fallait néanmoins remplir une série de conditions.

Autres aides : l’action sociale de l’URSSAF, l’aide automatique CPSTI RCI Covid-19, le report des cotisations sociales… Notre article sur les aides Covid-19 te détaille tous ces dispositifs.


3 nouveautés issues de la loi Pacte

On clôture cet article par un bref rappel des nouveautés en micro-entreprise issues de la loi Pacte de mai 2019.

Cette dernière a tout d’abord allégé l’obligation pour les auto-entrepreneurs d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle. Désormais, seuls les auto-entrepreneurs dépassant 10 000 euros de chiffre d’affaires sur 2 années consécutives doivent s’y soumettre.

On te conseille cependant fortement d’ouvrir un compte bancaire pour ton entreprise. La gestion de tes finances sera plus claire et plus professionnelle.

Autre nouveauté pour la micro-entreprise : le Stage de préparation à l’installation (SPI) dédié aux artisans est devenu facultatif. C’est un coût en moins.

C’est ainsi que s’achève notre petit tour des nouveautés 2020 en micro-entreprise. En définitive, la plus grosse réforme concerne l’ACRE. On te tiendra bien sûr au courant dès que d’autres réformes pointeront le bout de leur nez !

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F.A.Q Freelance - Résumé de l'article

🤷‍♂️ Quelles sont les nouveautés 2020 en micro-entreprise ?

En 2020, les auto-entrepreneurs ont connu une réforme de l'ACRE et du système de santé, ainsi qu'une modification des plafonds TVA et micro-entreprise.

✍️ Comment obtenir l'ACRE en 2020 ?

L'ACRE 2020 est réservée à certaines catégories d'auto-entrepreneurs, comme les demandeurs d'emploi. L'attribution n'est pas automatique.

🙋‍♀️ Quels sont les plafonds de la micro-entreprise en 2020 ?

176 200 euros de CAHT pour les ventes et 72 600 euros pour les services.

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