Chaque nouvelle année amène son lot de changements législatifs, et 2020 n’a pas échappé à la règle ! La micro-entreprise est le sujet, ces dernières années, de nombreux remaniements juridiques, fiscaux et sociaux.
Pour bien connaître tes droits et obligations et ne pas commettre d’impairs, il est essentiel que tu restes constamment informé des réformes te concernant.
Pas de panique cependant : Freebe a passé au crible toutes les nouveautés 2020 en micro-entreprise. On fait le tour ?
L’ACRE signifie « Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise ». Ce dispositif consiste en une exonération partielle de charges sociales au début de ton activité indépendante. Concrètement : quand tu te lances, tu paies moins de charges.
Depuis quelques années, l’ACRE fait l’objet de nombreuses réformes. On a même du mal à suivre ! En 2019, elle est devenue automatique pour tous les nouveaux auto-entrepreneurs. Cette mesure a été accueillie avec joie par les créateurs d’entreprise.
Considérant un manque à gagner trop important, le gouvernement a fait machine arrière en 2020. Le dispositif est maintenant bien moins avantageux que l’année précédente.
La réforme est un peu complexe car elle concerne également les auto-entrepreneurs actuels. Pour mieux comprendre, on te propose de revenir sur les anciennes règles.
Au 1er janvier 2019, l’attribution de l’ACRE est devenue automatique, quelle que soit la situation des nouveaux auto-entrepreneurs.
Depuis sa création, sa durée était de 12 trimestres consécutifs, soit 3 ans. Le taux des cotisations sociales augmentait progressivement au cours de ces 3 années :
Cela donnait les taux d’imposition suivants :
Deux changements sont survenus en 2020 : le durcissement des critères d’éligibilité, et la réduction de la durée et du montant de l’ACRE.
Seuls certaines catégories d'auto-entrepreneurs peuvent à présent bénéficier de l’ACRE. C’est le cas notamment des jeunes de moins de 25 ans et des demandeurs d’emploi. On est revenus à la situation antérieure à la réforme du 1er janvier 2019.
La durée de l’ACRE a également été considérablement réduite : elle ne dure plus qu’un an. L’exonération de charges sociales durant cette première année passe de 75 à 50 %. Cela signifie que les cotisations sociales sous l’ACRE sont de 11 % pour les services et 6,4 % pour les ventes.
Ce n’est pas tout : la réforme concerne également les anciens auto-entrepreneurs. Leur exonération est réduite lors du passage à la période suivante (i.e le passage en 2ème ou 3ème année). Les nouveaux taux sont les suivants :
Si tu souhaites en savoir plus sur le sujet, on te renvoie à notre guide de l’ACRE en 2020.
Tu le sais sans doute : pour bénéficier de la micro-entreprise, tu ne dois pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires.
Parmi les nouveautés micro-entreprise de 2020, on retrouve une légère augmentation des plafonds. Tous les trois ans, l’État procède en effet à la réévaluation de certains plafonds fiscaux.
Les seuils de la micro-entreprise à partir de 2020 sont les suivants :
Au-delà de ces seuils, tu sors du régime de la micro-entreprise.
Petite nuance cependant : tu dois dépasser ces plafonds pendant 2 années consécutives pour être exclu du régime. Cela te laisse le temps de t’adapter !
À l’instar des plafonds de la micro-entreprise, les plafonds TVA ont été modifiés au 1er janvier 2020.
C’est pour cette raison qu’il est vraiment nécessaire, lors de tes recherches, de veiller à consulter des sources à jour.
Les nouveaux plafonds sont les suivants :
Si tu penses dépasser prochainement le plafond de TVA, Freebe t’a concocté un guide pour effectuer cette transition en douceur.
Autre nouveauté 2020 importante en micro-entreprise : le remaniement de la Sécurité sociale pour les indépendants.
Pour rappel, les micro-entrepreneurs bénéficient d’une protection sociale grâce aux cotisations payées chaque mois ou trimestre.
Avant 2020, les travailleurs indépendants disposaient de leur propre régime de protection sociale. Ils relevaient ainsi du RSI : Régime Social des Indépendants. Chaque auto-entrepreneur était lié à un organisme conventionné, qui faisait le lien avec le RSI.
Depuis 2018, une réforme importante du système de santé a lieu. La Sécurité sociale des indépendants (SSI) remplace officiellement le RSI depuis le 1er janvier 2020. Elle est gérée par le régime général de la Sécu.
La déclaration du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs a récemment fait l’objet de petits ajustements.
Désormais, la déclaration trimestrielle ou mensuelle se fait exclusivement en ligne. Tous les auto-entrepreneurs, quelle que soit leur activité, doivent se rendre sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
Depuis l’automne 2019, il n’est plus possible de déclarer son chiffre d’affaires sur Net Entreprises.
La crise du coronavirus a donné naissance à de nombreuses aides de l’État, y compris pour les auto-entrepreneurs. Le gouvernement a été réactif pour éviter le maximum de faillites. Ce n’était clairement pas prévu au programme, mais cela fait partie des nouveautés 2020 en micro-entreprise !
L’aide financière du Fonds de solidarité arrive en tête des aides les plus demandées par les auto-entrepreneurs. De mars à juin, les indépendants ont pu recevoir une aide de 1 500 euros environ pour couvrir leurs charges. Il fallait néanmoins remplir une série de conditions.
Autres aides : l’action sociale de l’URSSAF, l’aide automatique CPSTI RCI Covid-19, le report des cotisations sociales… Notre article sur les aides Covid-19 te détaille tous ces dispositifs.
On clôture cet article par un bref rappel des nouveautés en micro-entreprise issues de la loi Pacte de mai 2019.
Cette dernière a tout d’abord allégé l’obligation pour les auto-entrepreneurs d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle. Désormais, seuls les auto-entrepreneurs dépassant 10 000 euros de chiffre d’affaires sur 2 années consécutives doivent s’y soumettre.
On te conseille cependant fortement d’ouvrir un compte bancaire pour ton entreprise. La gestion de tes finances sera plus claire et plus professionnelle.
Autre nouveauté pour la micro-entreprise : le Stage de préparation à l’installation (SPI) dédié aux artisans est devenu facultatif. C’est un coût en moins.
C’est ainsi que s’achève notre petit tour des nouveautés 2020 en micro-entreprise. En définitive, la plus grosse réforme concerne l’ACRE. On te tiendra bien sûr au courant dès que d’autres réformes pointeront le bout de leur nez !
