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Publié le : 
5/12/2020
Modifié le : 

Auto-entrepreneur et coronavirus : quelles aides pour toi ?

La crise sanitaire et économique du Covid-19 est arrivée comme une tornade sur le monde du freelancing. Tu connais peut-être, comme de nombreux entrepreneurs, une baisse significative de ton chiffre d’affaires.

Le gouvernement a alors pris une série de mesures pour aider les entreprises en difficulté. L’objectif : éviter le maximum de faillites.

Pour t’aider à y voir plus clair, Freebe te liste aujourd’hui les aides offertes aux auto-entrepreneurs face à la crise du coronavirus. Suis le guide !


Auto-entrepreneur et coronavirus : l’aide financière du Fonds de solidarité

Qu’est-ce que l’aide financière versée par le Fonds de Solidarité ?

L’État et les régions, aidés de quelques donateurs privés, ont mis en place un Fonds de solidarité pour assurer un soutien financier aux indépendants touchés par la crise du coronavirus.

Le Fonds de solidarité verse, pour le mois de mars et d’avril, une aide financière de 1 500 euros maximum aux auto-entrepreneurs, indépendants et PME durement touchés par la crise.

Cette aide peut être complétée par une aide de la région, pour les entreprises les plus en difficulté.

Le Fonds de solidarité est maintenu jusqu'à fin mai pour les entreprises en difficulté. 


Auto-entrepreneur et Covid-19 : quelles sont les conditions du Fonds de solidarité ?

Pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité au titre de mars, tu dois te trouver dans l’une des deux conditions suivantes :

  • Avoir perdu plus de 50 % de ton chiffre d’affaires en mars par rapport au chiffre d’affaires de mars 2019,
  • Ou être concerné par la fermeture des lieux accueillant du public.

S'agissant de l'aide d'avril, l'administration fiscale ajoute une petite nuance à la première condition. Il faut avoir perdu plus de 50 % de ton chiffre d'affaires en avril par rapport au chiffre d'affaires d'avril 2019 OU au chiffre d'affaires mensuel moyen de 2019.

Attention, si tu cumules auto-entrepreneuriat et salariat, tu n’as pas droit à cette aide.

Si ta perte de chiffre d'affaires est inférieure à 1 500 euros, ton aide est égale au montant de la perte. Tu ne peux toucher que 1 500 euros maximum. Au delà, tu dois solliciter une aide complémentaire de la part des régions (de 2 000 à 5 000 euros).


Comment demander l’aide de 1 500 euros du Fonds de Solidarité ?

L’aide est offerte pour le moment pour le mois de mars et d’avril. Il est possible d'être éligible un mois puis de ne plus l'être le mois suivant, et inversement. Chaque demande est autonome.

Il est possible de demander l'aide pour mars et/ou avril en te rendant dans ton espace Particulier du site impots.gouv.fr. Ne te rends pas dans l’espace Professionnel.

Clique sur l’onglet Messagerie, puis sur « Écrire » et enfin sur « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ». Tu devras remplir un formulaire. La demande sera traitée sous quelques jours ou semaine. L'administration est assez réactive pour l'envoi des virements.


Auto-entrepreneur et Covid-19 : l’action sociale de l’URSSAF

Qu’est-ce que l’action sociale de l’URSSAF ?

L’action sociale de l’URSSAF est une aide financière exceptionnelle octroyée par le Conseil national de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Elle est ouverte aux travaillants indépendants – parmi lesquels les auto-entrepreneurs, mais également les artisans-commerçants et les professions libérales – qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide du Fonds de solidarité.

Il n’existe pas de montant fixe, puisqu’il varie en fonction de ta situation. L’aide peut dans certains cas consister en une prise en charge de cotisations et contributions sociales personnelles.


Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’action sociale pour auto-entrepreneurs ?

Pour bénéficier de l’aide financière exceptionnelle, tu dois remplir les conditions suivantes :

  • Avoir payé des cotisations sociales au moins une fois depuis que tu es auto-entrepreneur.
  • Être auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2020 au moins.
  • Être impacté de manière significative par la crise du Covid-19.
  • Être à jour de tes cotisations sociales au 31 décembre 2019.
  • Être indépendant à titre principal (tu ne dois pas exercer ton activité en plus d’un emploi ou d’études).
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires supérieur à 0 euro au moins une fois avant le 31 décembre 2019.

Tu ne dois enfin pas être éligible au Fonds de solidarité.


Auto-entrepreneur et coronavirus : comment demander l’action sociale ?

Tu peux demander l’action sociale au titre du Covid-19 en quelques clics depuis le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

Il te suffit pour cela de te rendre dans ta messagerie personnelle et d’envoyer un nouveau message. Voici les catégories à sélectionner : Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement > Demande de délai de paiement.

Dans le contenu de ton message, précise que c’est au sujet de l’action sociale et joins ton formulaire de demande. Aussi simple que cela ! Clique sur ce lien pour télécharger le formulaire de demande d’action sociale.

L'aide est possible au titre des mois de mars, avril et mai. Quel que soit le mois concerné, la demande est à adresser avant le 30 juin 2020. Si tu as bénéficié de l'aide du Fonds de Solidarité pour un mois ou deux mais que tu as été refusé pour les mois suivants, tu peux bénéficier de l'action sociale.

Tu peux en outre bénéficier plusieurs fois de l'action sociale.


Une nouvelle aide automatique (CPSTI RCI COVID-19) pour certains auto-entrepreneurs

Les artisans, commerçants et libéraux relevant de la SSI - qu'ils soient auto-entrepreneurs ou entrepreneurs individuels "classiques" - bénéficient d'une nouvelle aide de façon automatique.

Plus spécifiquement, sont concernés les entrepreneurs soumis au Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), géré par la SSI. Tu dois en outre être en activité au 15 mars 2020 et avoir créé ton entreprise avant le 1er janvier 2019.

Rien n'est pour l'instant prévu pour les professionnels libéraux relevant de la Cipav.

L'aide est de 1 250 euros maximum, nets d'impôts et de charges. Elle est plafonnée à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l'année 2018. Elle est cumulable avec le Fonds de Solidarité.

L'attribution est automatique, sans aucune démarche de ta part (si tu es éligible !).

Covid-19 : le report des cotisations sociales des auto-entrepreneurs

Peut-on obtenir un report de charges sociales pendant la crise Covid-19 ?

Si tu rencontres des difficultés de trésorerie, l’URSSAF t’autorise à minorer voire annuler le montant du prochain versement de cotisations sociales.

Ces mesures valent pour le paiement de ton échéance du mois d'avril 2020. À noter que la déclaration du mois d'avil ne pourra se faire qu'à partir du 14 mai.

Ce sont les mêmes mesures que celles du mois dernier (déclaration du mois de mars ou du premier trimestre 2020, selon les cas).

L’URSSAF apportera des précisions pour l'échéance du mois de mai. Wait and see !


Auto-entrepreneurs : comment obtenir un report de charges sociales ?

S'agissant de l'URSSAF, deux cas de figure s'offrent à toi. Tu peux soit minorer le paiement de ta prochaine échéance, soit le reporter purement et simplement.

Attention, tu dois toujours déclarer ton chiffre d’affaires réellement encaissé au cours de la période concernée. C’est le montant du paiement que tu minores, pas le montant de ton chiffre d’affaires !

Si tu décides de reporter le paiement de tes cotisations sociales, aucune majoration de retard ne sera appliquée. Ton URSSAF te contactera une fois la crise du coronavirus passée, pour régulariser ta situation. On ne sait pas encore quand cette régularisation interviendra.

Bien sûr, si tu le peux, tu peux tout payer dans les conditions habituelles.


1ère possibilité : tu ne peux payer qu’une partie de tes charges sociales

Tu déclares ton chiffre d’affaires réel.

Une fois arrivé à l’étape du paiement, tu cliques sur le bouton « Modifier le montant à payer ». Tu indiques le montant que tu veux payer.

Ensuite, tu procèdes comme d’habitude. Tu indiques le mode de paiement que tu veux utiliser, et tu valides la procédure.


2nde possibilité : tu ne peux rien payer

Tu déclares là aussi ton chiffre d’affaires réel.

À l’étape du paiement, tu ne fais rien. Tu ne valides ni le télépaiement, ni le paiement par carte bancaire. C’est tout ! Tu peux quitter la page.

L’URSSAF fournit un document qui explique pas à pas la procédure.

Évidemment, si tu peux payer toutes tes cotisations sociales, tu n’as aucune démarche particulière à faire. Tout se passe comme d’habitude.

Attention aux fraudes !

Certains auto-entrepreneurs ont reçu le SMS suivant : "Suite au COVID-19, nous instaurons un plafond des charges sociales à un montant fixe pour les 3 prochains mois. A régler avant le 06/04 smsg.io/UFeIv".

C'est une arnaque ! Il faut ignorer.


Auto-entrepreneur et coronavirus : l’aménagement du prélèvement à la source

Si tu paies ton impôt sur le revenu par le biais du prélèvement à la source et que tu connais des difficultés financières, tu peux :

  • Moduler ton taux d’imposition et le montant de tes acomptes,
  • Reporter le paiement des acomptes.

Si tu souhaites demander un report du paiement des acomptes, les modalités dépendent de la périodicité de tes acomptes. Ainsi :

  • Si tu paies des acomptes mensuels, tu peux les reporter d’un mois à l’autre dans la limite de 3 mois.
  • Si tu paies des acomptes trimestriels, tu peux les reporter d’un trimestre à l’autre, une seule fois.  

Sache que ces possibilités-là ne sont pas des mesures Covid-19. Elles sont tout le temps possible.

Pour en profiter, la procédure est une fois de plus très simple. Rends-toi sur l’espace Particulier du site des impôts. Clique sur la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Agis avant le 22 du mois pour une application le mois suivant.

On espère que cet article t’a apporté de précieuses informations pour gérer cette période difficile. Reste au fait de l’actualité, car tout bouge très vite. Bon courage !

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💰 Quelles sont les aides proposées aux auto-entrepreneurs ?

Tu peux tant bénéficier d’aides financières que d’aménagements du paiement de tes charges. On retrouve l’aide mensuelle de 1 500 euros du Fonds de solidarité, mais également l’action sociale de l’URSSAF.

🙋🏻‍♂️ Comment bénéficier des aides pour auto-entrepreneurs ?

Chacun des dispositifs cités présente ses propres conditions. En principe, les aides financières sont réservées aux entreprises en situation financière difficile. Les reports de charges fiscales et sociales sont quant à eux ouverts à tous les micro-entrepreneurs.

⏱ Combien de temps dureront les aides pour les auto-entrepreneurs ?

On ne sait pas encore. L'actualité change très rapidement. Tout dépendra notamment de la durée de l'état d'urgence sanitaire. Pour le report des charges sociales et fiscales, l'URSSAF et l'administration fiscale annoncent les mesures d'une échéance à l'autre. Pour les échéances futures, rien n'a encore été décidé.

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