La micro-entreprise est un statut privilégié par de nombreux indépendant.e.s en France. Simple à créer, peu de démarches administratives, flexibilité, etc. Bref, on comprend pourquoi de plus en plus de freelances se lancent sous ce régime qui présente peu de risques.
Cela dit, il y a certaines choses importantes à garder en tête au moment de créer sa micro-entreprise, et même tout au long de sa vie de freelance.
Sur les réseaux sociaux ou via notre newsletter, on reçoit régulièrement des questions sur ce statut. Aujourd’hui, on te propose donc de répondre à 10 questions fréquentes sur la micro-entreprise et les auto-entrepreneurs. Let’s go !
Sommaire :
Toutes les activités ne sont pas compatibles avec la micro-entreprise, même si les exclusions sont peu nombreuses. C’est par exemple le cas de certaines activités réglementées en rapport avec le judiciaire et le juridique, l’assurance, la santé ou l’expertise comptable. Les activités agricoles sont également exclues de la micro-entreprise, ainsi que les activités de création artistique (à différencier du métier de graphiste ou de photographe par exemple !) ou encore le journalisme.
En règle générale, tu peux exercer sous le régime de la micro-entreprise si tu as :
D’ailleurs, il n’est pas toujours possible de cumuler micro-entreprise et contrat de travail salarié ou gestion d’une société. Si tu travailles dans la fonction publique, tu devras par exemple obtenir une autorisation. Pour t’assurer que tu disposes bien du droit d’ouvrir ta micro-entreprise, vérifie toutes les clauses de ton contrat de travail.
On parle souvent de la micro-entreprise comme d’un statut d’entreprise. Or, elle n’est pas un “statut” à proprement parler, mais un régime fiscal et social particulier, qui fait partie de l’entreprise individuelle.
Ce régime est ensuite divisé en différentes catégories selon la nature de ton activité et de tes revenus (micro-BIC ou micro-BNC). Il s’accompagne ensuite de différentes caractéristiques comme le plafond de chiffre d’affaires, le taux de cotisations sociales, etc.
En revanche, l’entreprise individuelle classique est bel et bien un statut d’entreprise. Tu peux opter pour ce statut à part entière, ou bien pour l’option du régime micro-entrepreneur mentionné plus haut.
Les principales différences entre micro-entreprise et entreprise individuelle sont :
Sache qu’il est très courant de passer de la micro-entreprise à l’entreprise individuelle classique une fois l’activité bien développée. À toi d’étudier ces deux possibilités selon tes revenus, tes charges ou encore tes futurs objectifs !
Curieusement, il n’est pas rare de croiser cette question sur les réseaux sociaux. Et pour la faire courte : oui, il faut déclarer tout son chiffre d’affaires en micro-entreprise. Et ce, dès le début de ton activité, même si tu es en attente de ton n° SIRET (la déclaration se fera alors après l’activation de ton compte).
Sous ce régime, tes revenus (donc ton chiffre d’affaires) sont à déclarer chaque mois ou chaque trimestre selon la périodicité choisie. Cette déclaration sert ensuite à calculer tes cotisations sociales et tes impôts. En cas d’absence d’absence ou de retard de déclaration, tu encours une pénalité de 55€ minimum, à laquelle s’ajoute une majoration. Un contrôle peut également être mené par l’Urssaf.
Attention, il ne faut pas confondre micro-entreprise (donc activité professionnelle) et revenus générés via la vente de biens d’occasion entre particuliers. Ainsi, si tu vends régulièrement via une plateforme comme Vinted, consulte bien la loi en vigueur. Mais ça ne fait pas forcément de toi un micro-entrepreneur !
La micro-entreprise est un régime simplifié et allégé en termes de charges sociales. Chaque mois ou chaque trimestre, le montant de tes cotisations sociales est calculé proportionnellement à ton chiffre d’affaires réalisé. Ce qui veut dire que si tu n’encaisses rien, tu ne paies rien (mais tu devras tout de même déclarer tes revenus).
Tes charges sociales comprennent d’ailleurs :
À cela, il faut également ajouter un montant correspondant à la contribution pour la formation professionnelle, elle aussi proportionnelle à ton chiffre d’affaires.
Au-delà de ces cotisations sociales obligatoires, il faut également calculer toutes tes dépenses professionnelles nécessaires au fonctionnement de ton activité (matériel, outils, logiciels, etc.). C’est donc très variable d’une micro-entreprise à l’autre !
La CFE (cotisation foncière des entreprises) donne du fil à retordre à de nombreux nouveaux micro-entrepreneurs. Pourtant, il y a peu de choses à savoir sur elle !
➡️ C’est une taxe locale dont le montant est impossible à prévoir. Elle est calculée selon ton domicile ou ton local professionnel au 1er janvier de l’année. Eh oui, tu es concerné.e en micro-entreprise même si tu travailles de chez toi.
➡️ Elle est réglée par tous les micro-entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 5 000€ sur l’année précédente, sauf s’il s’agit de leur première année d’activité pendant laquelle ils en sont exonérés.
➡️ Lorsque tu crées ta micro-entreprise, tu dois effectuer ta déclaration initiale de CFE auprès des impôts, au plus tard le 31 décembre de l’année.
Enfin, sache que la CFE se paie en fin d’année via l’espace professionnel du site des impôts. Son avis est publié à peu près à la mi-novembre, et son échéance est due au 15 décembre.
Sur le web, on lit souvent que les micro-entrepreneurs ne paient pas la TVA, et ne la récoltent pas non plus via leurs factures. Ce n’est pas tout à fait vrai, car la micro-entreprise bénéficie tout simplement d’un régime de TVA particulier, appelé franchise en base de TVA.
Le principe est simple : tu n’es pas redevable de la TVA en micro-entreprise en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires. Tu factures donc tes clients en HT et n’a aucune déclaration de TVA à faire. Ces seuils sont de 85 800€ en activité commerciale ou artisanale, et de 34 400€ en activité libérale (majorés respectivement à 94 300€ et 36 500€).
Dès le premier jour où tu dépasses ces plafonds de chiffre d’affaires, tu deviens bel et bien assujetti.e à la TVA, devra facturer TTC et la reverser à l’état. Ce qui est plutôt sympa, c’est que tu pourras désormais récupérer la TVA sur tes achats professionnels.
Consulte notre guide dédié à la TVA en micro-entreprise pour tout comprendre et bien préparer ton passage à la TVA.
La réponse est simple : non, il n’est pas obligatoire de faire appel à un comptable en micro-entreprise, contrairement à l’entreprise individuelle classique.
En revanche, tu devras tout de même respecter certaines obligations comptables :
Il est donc très simple d’assurer toi-même la bonne conformité de ta micro-entreprise avec les obligations en vigueur. Pour ne pas t’emmêler les pinceaux et avoir l’esprit tranquille, tu peux opter pour un outil de facturation pour les micro-entrepreneurs comme Freebe.
Il t’aidera à gérer l’ensemble de ton activité, dont le suivi de ton chiffre d’affaires et de tes cotisations sociales, l’édition de documents conformes, la tenue automatique de ton livre des recettes en temps réel, etc.
Il est possible de cumuler allocations chômage et revenus d’auto-entrepreneur. Mais attention, ces aides ne sont possibles que si tu es éligible à l’ARE versée par Pôle Emploi.
Si tu étais déjà indemnisé.e par Pôle Emploi au moment de la création de ta micro-entreprise, tu pourras donc conserver tes allocations chômage (ARE) dont le montant sera calculé selon ton chiffre d’affaires. Si tu déclares un chiffre d’affaires à 0€, tu percevras donc la totalité de ton ARE. Pôle Emploi te demandera d’actualiser ta situation chaque mois.
Si tu t’inscris à Pôle Emploi après avoir créé ta micro-entreprise, tes allocations chômage seront calculées sur ton ancienne activité salariée. Tu pourras ensuite cumuler ta micro-entreprise et ton chômage si tes revenus non salariés n’excèdent pas le plafond calculé par Pôle Emploi.
Sache qu’il est également possible de toucher la totalité de tes droits au chômage en deux versements via l’ARCE. Cette option sous conditions se demande à Pôle Emploi et peut t’aider à financer le démarrage de ton activité indépendante.
Le devis et la facture sont des documents réglementés qui doivent contenir certaines informations obligatoires. En règle générale, il est indispensable d’indiquer :
Pas de panique, tu n’es pas obligé.e de créer manuellement tes documents via un logiciel de bureautique. Un outil comme Freebe te permettra de créer des devis et des factures conformes en quelques clics seulement.
La question du salaire des auto-entrepreneurs est un peu épineuse, car la réponse est très variable d’une personne à l’autre ! Ainsi, le revenu perçu par un freelance débutant sera différent de celui d’un senior, un freelance vivant à Paris se rémunèrera différemment d’un autre en province, etc. Et puis, tout dépend également de l’activité exercée !
En réalité, ton salaire en micro-entreprise dépend uniquement :
Mais, si l’on devait t’apporter une réponse plus précise à cette question, tu peux considérer que le salaire d’un micro-entrepreneur correspond à son chiffre d’affaires, auquel il faut retirer les charges sociales, les impôts et les dépenses professionnelles.
On a fait le tour de cette FAQ autour de la micro-entreprise. On espère que tu y auras trouvé des réponses à tes questions sur ce régime particulier pour entreprendre. N’hésite pas à consulter notre collection de guides gratuits pour explorer une thématique particulière. Tu y trouveras de nombreuses informations sur la micro-entreprise et la vie de freelance !
