image Assurance maladie-maternité en freelance : ce que tu dois savoir
Publié le : 
10/12/2020

Assurance maladie-maternité en freelance : ce que tu dois savoir

En freelance, tu bénéficies fort heureusement d’une protection sociale qui te permet de financer ta retraite, rembourser tes frais médicaux ou encore interrompre ton activité.

Depuis 2020, tous les auto-entrepreneurs dépendent de la Sécurité sociale des indépendants, intégrée au régime général de la Sécu.

L’assurance maladie-maternité est l’un des grands piliers de ta protection sociale d’auto-entrepreneur. Parce que les règles en la matière sont souvent complexes, Freebe t’aide à comprendre ce à quoi tu as droit en freelance.

Quelle protection sociale pour les auto-entrepreneurs ?

Tous les mois ou trimestres, tu paies des cotisations sociales. Celles-ci servent à financer ta protection sociale.

Depuis 2020, tous les indépendants – quel que soit leur statut juridique – relèvent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Celle-ci est intégrée au régime général de la Sécurité sociale, qui gère aussi la protection des salariés.

En tant qu’auto-entrepreneur, tu bénéficies alors :

  • d’un remboursement des soins santé ;
  • d’indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie ;
  • d’un congé maternité ;
  • de droits à la retraite.

Ta protection sociale se divise ainsi entre l’assurance maladie-maternité, l’assurance invalidité-décès, et l’assurance retraite.

Côté santé, tout cela est géré par la CPAM de ton lieu de résidence. Côté retraite, tu dépends de la caisse d’assurance retraite de ton lieu de résidence.

L’assurance maladie-maternité, c’est quoi au juste ?

L’assurance maladie-maternité dont tu bénéficies en ta qualité d’auto-entrepreneur te permet d’obtenir le remboursement de tes frais de santé : médicaments, soins, hospitalisations… de la même façon que pour les salariés.

Sous conditions de revenus, tu bénéficies également :

  • de droits aux prestations maternité et paternité en cas de naissance ou d’adoption ;
  • de droits aux indemnités journalières maladie, lorsque tu dois t’arrêter à temps complet ou que tu es en temps partiel thérapeutique.

Tu peux piloter ton assurance maladie-maternité depuis le site ameli.fr. N’oublie pas de te créer un compte pour suivre tes remboursements santé et tes démarches.

Comment fonctionnent les indemnités journalières maladie ?

Les indemnités journalières maladie désignent les sommes qui te sont versées lorsque, pour des raisons de santé, tu dois interrompre ton activité de freelance.

Qu’on se le dise, le régime est loin d’être aussi avantageux que celui des salariés. Mais tu as quand même le droit à un petit quelque chose en cas de pépin de santé.

Les conditions pour obtenir des indemnités journalières

Les indemnités journalières maladie ne te sont pas versées automatiquement. Tu dois pour cela remplir certaines conditions :

  • Être affilié en tant qu’auto-entrepreneur au titre de l’assurance maladie depuis au moins un an. À noter qu’il est possible, sous conditions, de prendre en compte des périodes d’affiliation antérieures.
  • Avoir encaissé un montant minimum de chiffre d’affaires. On fait pour cela la moyenne du revenu d’activité annuel des trois dernières années civiles. En 2020, le seuil est de 3 982,80 euros.
  • Après application d’un délai de carence. Celui-ci varie : 3 jours de carence en cas d’hospitalisation et d’arrêt de plus de 7 jours. Cela monte à 7 jours de carence pour les autres cas.

Si tu réponds à ces trois conditions, tu peux recevoir des indemnités journalières d’un montant compris entre 5,46 euros et 56,35 euros.

Le calcul des indemnités journalières maladie

Premier calcul : le revenu d’activité annuel. On ne prend pas en compte le chiffre d’affaires moyen mais le revenu après abattement. L’abattement dépend de la nature de ton activité :

  • 50 % pour les services de nature commerciale
  • 71 % pour la vente de produits
  • 34% si tu es en activité libérale

Admettons que tu sois développeur web avec un chiffre d’affaires moyen de 40 000 euros sur les trois dernières années civiles. Le revenu retenu est 40 000 euros * 0,66 soit 26 400 euros.

S’agissant du calcul des indemnités en elles-mêmes, on prend en considération ce revenu moyen, que l’on va ensuite diviser par 730. Dans notre exemple : 26 400 / 730 = 36,16 euros par jour.

Grossesse en freelance : comment ça marche ?

Les prestations maternité sont récemment devenues bien plus avantageuses grâce à l’allongement de la durée du congé. Elles se rapprochent – plus ou moins ! - de celles des salariés.

Les pères et mères ont chacun des droits en cas de naissance ou d’adoption.

Les prestations maternité

Si tu attends un enfant, tu peux bénéficier d’un congé maternité. Il te permet d’interrompre tes activités lors d’une grossesse ou en cas d’adoption.

Il existe deux types d’indemnisation pour la mère, qui sont cumulables : l’allocation forfaitaire de repos maternel et l’indemnité journalière d’interruption d’activité.

Tu y as droit lorsque tu justifies d’au moins 10 mois d’affiliation au régime indépendant à la date prévue de ton accouchement.

Le congé maternité en freelance

Le congé maternité comprend un congé prénatal (c’est-à-dire avant l’accouchement) et un congé postnatal. Sa durée n’est pas la même pour tout le monde : elle varie selon le nombre d’enfants que tu attends et le nombre d’enfants que tu as déjà eus.

À titre d’exemple, si tu attends ton premier enfant, tu as le droit à 6 semaines au titre du congé prénatal et 10 semaines pour le congé postnatal.

L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux fois : 50 % au début du congé de maternité, et 50 % à la fin des 8 premières semaines du congé. Elle est de 3 428 euros si ton revenu annuel moyen est supérieur à 3 982 euros. Dans le cas contraire, tu perçois 342 euros d’allocation.

L’indemnité journalière forfaitaire

En plus de l’allocation forfaitaire de repos maternel, il est possible de bénéficier de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité. Tu dois pour cela cesser ton activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.

Tu peux percevoir ces indemnités pendant 16 semaines maximum.

Comme en cas de maladie, elle est calculée sur la base du revenu professionnel moyen des 3 dernières années d’activité. Si celui-ci est supérieur à 3 982 euros, tu as droit à 56 euros par jour. Dans le cas contraire, tu reçois environ 6 euros.

Les prestations paternité

Si ta compagne ou conjointe attend un enfant, tu peux bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. À cette occasion, tu perçois une indemnité journalière forfaitaire.

La durée de ce congé est de :

  • 11 jours consécutifs maximum pour la naissance d’un enfant ;
  • 18 jours consécutifs maximum en cas de naissances multiples.

Tu dois prendre ce congé dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant. En 2020, tu as le droit à 56 euros par jour, à condition de cesser entièrement toute activité professionnelle.

L’assurance maladie-maternité en freelance te permet donc d’arrêter ton activité professionnelle en cas de maladie ou d'arrivée d'un enfant…. sans mettre ta trésorerie dans le rouge. Un dernier conseil : ne tarde pas pour formuler tes demandes d’indemnisation ! Les délais de traitement sont souvent plutôt longs.

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F.A.Q Freelance - Résumé de l'article

🤒 À quoi sert l'assurance maladie-maternité pour les freelances ?

Les freelances peuvent obtenir le remboursement de leurs soins santé, percevoir des indemnités journalières en cas de maladie et bénéficier de prestations maternité et paternité.

🤧 Comment bénéficier des indemnités journalières maladie ?

L'auto-entrepreneur malade peut bénéficier d'indemnités maladie s'il est indépendant depuis au moins 1 ans, que son chiffre d'affaires est suffisant et qu'il respecte un délai de carence de 3 à 7 jours.

👨‍👩‍👧 Quels sont les droits en cas de grossesse en freelance ?

La mère de l'enfant cumule l'allocation forfaitaire de repos maternel et l'indemnité journalière forfaitaire. Le père de l'enfant a droit à 11 jours de congés et perçoit à cette occasion des indemnités journalières.

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