Avec la réforme de la facturation électronique, deux types d'acteurs peuvent assurer la conformité de tes factures : les Plateformes Agréées (PA) et les Solutions Compatibles (SC).
Une Solution Compatible est un logiciel de facturation, comptable ou métier connecté à une Plateforme Agréée pour transmettre tes factures électroniques sans être lui-même immatriculé par l'administration fiscale.
On t'explique ce que ça veut dire concrètement, et ce que ça change pour toi en tant qu’indépendant ⤵️
Sommaire :
Selon la définition officielle de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), une Solution Compatible (anciennement appelée Opérateur de Dématérialisation, ou OD) est une solution informatique (un logiciel de facturation, logiciel comptable, logiciel métier ou logiciel de caisse) qui se connecte à une Plateforme Agréée partenaire pour assurer la transmission des factures électroniques à l'administration fiscale et à tes clients.
La distinction avec une Plateforme Agréée est importante : une Solution Compatible n'est pas immatriculée directement par la DGFiP. Elle ne communique jamais directement avec l'administration fiscale puisqu’elle passe systématiquement par une Plateforme Agréée partenaire pour assurer cette transmission 🗂️
Devenir Plateforme Agréée, c'est s'engager dans un processus d'immatriculation long et complexe, et assumer une responsabilité technique et réglementaire considérable : sécurité des échanges, interopérabilité avec le PPF, audits de conformité, maintien de l'agrément tous les 3 ans... C'est un métier à part entière.
Chez Freebe, on a fait le choix de rester concentrés sur notre cœur de métier : créer le meilleur outil de gestion pour les indépendants. Facturation, suivi de trésorerie, déclarations, CRM... On s'appuie donc sur une Plateforme Agréée partenaire immatriculée par la DGFiP pour tout ce qui touche à la conformité technique et cette architecture nous permet de faire évoluer Freebe plus rapidement, au bénéfice direct de ses fonctionnalités 👌🏻
En pratique pour toi, la différence est quasi nulle. Que tu passes par une PA ou une SC connectée à une PA, le résultat est le même : tes factures sont transmises dans le bon format, via le bon circuit, et les données remontent à l'administration. La distinction est technique et organisationnelle, pas fonctionnelle pour l'utilisateur final.
Oui, à deux conditions :
➡️ La SC doit être connectée à une Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP
C'est le critère fondamental. Une SC qui ne s'appuie pas sur une PA immatriculée ne peut pas légalement transmettre tes factures électroniques ni remonter les données à l'administration fiscale.
➡️ La SC doit gérer l'ensemble du dispositif
Émission et réception des factures en format structuré (Factur-X, UBL ou CII), e-reporting pour tes ventes aux particuliers et clients étrangers, et inscription dans l'Annuaire Central FacturX. Sans ces fonctionnalités, elle n'est que partiellement conforme 😬
Freebe est une Solution Compatible connectée à une Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP. Concrètement, ça veut dire que :
La conformité est gérée en arrière-plan, de façon transparente. Tu n'as pas à choisir toi-même une Plateforme Agréée, ni à te connecter à un portail externe 👌🏻
Si tu utilises déjà un outil pour gérer ça, assures-toi que celui-ci sera conforme en septembre, et si ce n’est pas le cas, tu peux utiliser Freebe, un outil de gestion et de facturation créé en 2018 pour aider les indépendants à piloter leur entreprise sans contrainte.
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