Parmi les charges à payer en micro-entreprise, les cotisations sociales occupent une pause de choix ! En débutant ton activité de freelance, tu vas devoir t’habituer à la déclaration et au paiement régulier de tes charges sociales.
Pas de panique cependant. Le régime de la micro-entreprise a été pensé pour faciliter un maximum la gestion de ton administratif.
Si tu as encore quelques doutes, Freebe t’explique aujourd’hui comment fonctionne le paiement des cotisations sociales en micro-entreprise !
Quand tu crées une micro-entreprise, ton régime social est appelé « micro-social ». Ce régime a été pensé pour limiter le poids de l’administratif et de la fiscalité sur les jeunes entrepreneurs.
Pour rappel, tu peux bénéficier du régime micro-social dès lors que tes revenus annuels ne dépassent pas :
Le régime micro-social, dans un objectif de simplicité, répond à plusieurs principes :
Pas de revenus = pas de charges à payer. Cela permet d’entreprendre sans craindre de payer des charges sur ce que tu ne gagnes pas ! Il est cependant possible de payer des cotisations minimales pour pouvoir valider des droits à la retraite et profiter d’indemnités journalières en cas de maladie.
Imposition forfaitaire de tes revenus. Cela signifie que tes revenus sont soumis à un % d’imposition fixe. Plus tu gagnes, plus tu paies. Il est donc très facile d’anticiper tes charges… et d’adapter tes tarifs en fonction !
Paiement et déclaration simultanés et périodiques. Pour simplifier au maximum les choses, tu déclares et paies tes cotisations sociales simultanément, tous les mois ou trimestres.
En outre, si tu as opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, tu paieras ton IR en même temps que tes cotisations sociales. Plus besoin ensuite de t’en préoccuper. Cette possibilité est néanmoins conditionnée.
Attention à ne pas confondre les charges sociales avec les charges fiscales, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu.
Comme pour les salariés, les cotisations sociales que tu paies en tant qu’indépendant te servent à te couvrir contre les « risques sociaux » (maladie, vieillesse, invalidité, maternité…).
Ainsi, tes cotisations sociales comprennent :
En t’acquittant régulièrement de tes charges sociales, tu as le droit, sous conditions, à :
Une grosse différence avec le régime salarié : tu ne cotises pas pour le chômage.
A noter qu’il existe des spécificités si tu es en même temps salarié.
Le montant de tes charges sociales est susceptible d’évoluer en cours d’activité.
En effet, l’ACRE permet, sous conditions (demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, jeunes de moins de 26 ans, etc.), de réduire tes cotisations pendant les 4 premiers trimestres d’activité. Elle se demande à l’URSSAF dans les 60 jours suivant la création. Cela a pour effet d’abaisser considérablement le poids des cotisations sociales en début d’activité.
Les charges sociales en micro-entreprise dépendent de la nature de ton activité.
Les taux ci-dessous s’appliquent à ton chiffre d’affaires HT, sans abattement pour frais ni déduction au réel.
Il faut rajouter à cela la Contribution pour la Formation Professionnelle (de 0,1 à 0,3%), ainsi que les taxes pour frais de chambres consulaires le cas échéant (commerçant ou artisan).
Bien sûr, si tu as opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, tu paieras en plus ton IR. Ton taux de prélèvement augmentera alors, de l’ordre de 1 à 2,2%.
L’ACRE pour la micro-entreprise est aujourd’hui un dispositif d’exonération partielle de cotisations sociales pendant 12 mois (4 trimestres civils). L’exonération est de 50 % pour les demandes déposées avant le 1er juillet 2026, et de 25 % pour celles déposées à partir de cette date. Le tableau ci-dessous présente l’ancien mécanisme sur 3 ans, qui ne s’applique plus depuis 2020.
Trimestres 1 à 4 | Trimestres 5 à 8 année 2 | Trimestres 9 à 12 année 3 | Au delà : fin de l’ACRE
Pour rappel, le dispositif s’appelait ACCRE jusqu’au 1er janvier 2019. Son champ d’application était plus restrictif.
La simplicité et la transparence figurent parmi les points forts de la micro-entreprise ! Chaque mois ou trimestre, tu déclares tes revenus et paies tes cotisations sociales.
A la création de ton activité, on te demande de choisir une périodicité pour la déclaration et le paiement de tes cotisations sociales. Tu peux alors les acquitter soit mensuellement, soit trimestriellement.
A défaut de choix, la périodicité sera trimestrielle.
Pour déclarer et payer tes cotisations sociales, tu as jusqu’au dernier jour du mois qui suit la période pour laquelle tu dois faire une déclaration.
Exemple si tu es en périodicité mensuelle : Tu dois déclarer et payer tes cotisations sociales sur tes revenus de février entre le 1er et le 31 mars.
Exemple si tu es en périodicité trimestrielle : Tu dois déclarer et payer tes cotisations sociales sur tes revenus de janvier/février/mars entre le 1er et le 30 avril.
Depuis 2019, la déclaration de chiffre d’affaires se fait obligatoirement en ligne, sur le portail auto-entrepreneur du site de l’URSSAF.
Les micro-entrepreneurs qui déclaraient jusqu’alors sur le site Net-Entreprises peuvent utiliser leurs anciens identifiants sur le site de l’URSSAF. Cependant, on te recommande de créer un compte sur le site de l’URSSAF directement.
Attention : la déclaration de chiffre d’affaires périodique est obligatoire, même si tu n’as gagné aucun revenu au cours de la période. Tu pourras à cette occasion t’acquitter de cotisations minimales (cf supra).
Pour déclarer tes revenus, tu dois prendre en compte ceux que tu as réellement encaissés en HT (et non juste facturés) sur la période.
A la fin de ta déclaration, tes cotisations sociales sont calculées automatiquement. Tu peux les payer directement par carte bancaire, ou opter pour un prélèvement à l’échéance (le dernier jour du mois).
En cas de retard ou de défaut de facturation, tu t’exposes à des sanctions financières. Compte environ 60 euros de pénalité par déclaration hors délai (montant 2026). En outre, en cas de déclaration(s) encore manquante(s) à la date de la dernière échéance de l’année (31 janvier pour l’année N-1), ta base d’imposition pour les périodes litigieuses sera déterminée par défaut. L’addition risque d’être salée !
Pour t’y retrouver dans tes déclarations et charges sociales à payer, sache que tu peux t’aider d’un logiciel de gestion freelance. D’un seul coup d’oeil, tu pourras connaître période par période le montant de tes charges sociales. Il peut même déclarer ton chiffre d’affaires pour toi !
