Les syndicats d’auto-entrepreneurs ont lutté, mais n’ont pas obtenu gain de cause : l’ACRE a précipitamment été réformée au 1er janvier 2020.
Au menu : un dispositif plus restreint, et surtout bien moins avantageux. Le décret publié en fin d’année vient ainsi découdre la précédente réforme de l’ACRE, intervenue un an plus tôt à peine.
Freebe revient pour toi sur cette réforme impactant tant les nouveaux micro-entrepreneurs que les micro-entrepreneurs déjà en place.
Depuis quelques années, il vaut mieux être bien accroché à son siège lorsque l’on s’informe sur l’ACRE. Le gouvernement oscille en effet entre politique favorable et resserrement des avantages attribués aux micro-entrepreneurs.
Avant 2019, l’ACCRE – avec deux C, son nom à l’époque – n’était ouverte qu’à certaines catégories de la population, parmi lesquelles les demandeurs d’emploi, les allocataires du RSA et les jeunes de moins de 25 ans.
Au 1er janvier 2019, l’ACCRE – alors devenu ACRE – s’est démocratisée. Elle a été attribuée automatiquement à tous les nouveaux auto-entrepreneurs - sous réserve de quelques exclusions – quelle que soit leur catégorie sociale ou professionnelle.
Ce fut une petite révolution !
Cependant, et malgré la vive mobilisation des syndicats d’auto-entrepreneurs, le gouvernement a décidé de faire machine arrière en 2020.
La nouvelle est sortie en septembre dernier : l’ACRE allait de nouveau subir une profonde réforme. Le décret est entré en vigueur au 1er janvier 2020.
Les changements impactent tant les nouveaux micro-entrepreneurs que ceux en activité avant 2020.
Deux changements majeurs pour les micro-entreprises ouvertes après le 1er janvier 2020 : le durcissement des critères d’éligibilité, couplé à une réduction de la durée et du montant de l’ACRE.
La réduction du champ de l’ACRE en 2020 : qui peut y prétendre ?
L’ACRE 2020 revient à la situation antérieure à la réforme du 1er janvier 2019 : seuls certains auto-entrepreneurs peuvent à présent bénéficier de l’ACRE. C’est le cas notamment des demandeurs d’emploi et des jeunes de moins de 25 ans.
L’attribution de l’ACRE n’est donc plus automatique.
La durée et le montant de l’ACRE 2020
Autrefois de trois années pour tous les micro-entrepreneurs, la durée de l’ACRE est à présent considérablement réduite.
Ainsi, l’ACRE des auto-entrepreneurs ne dure plus qu’un an. Cela a été fait pour calquer sa durée sur celle de l’ACRE des autres entrepreneurs (en entreprise individuelle, SARL, SAS…), qui est un dispositif légèrement différent.
En outre, l’exonération durant cette première année d’activité passe de 75 à 50 %. Concrètement, les charges sociales s’élèvent alors à 11 % (au lieu de 5,5%) pour les prestataires de services, parmi lesquels tu figures en tant que freelance. Elles passent à 22 %, le taux classique, en deuxième année.
Les nouveaux micro-entrepreneurs ne sont pas les seuls à être défavorablement impactés par la réforme de l’ACRE en 2020.
Les micro-entrepreneurs ayant lancé leur activité en 2019 et antérieurement voient le montant de leur exonération se réduire considérablement.
Auparavant fixée à 75 %, 50 % puis 25 % sur trois années consécutives, l’exonération partielle de charges sociales pour les anciens micro-entrepreneurs est réduite à :
Si tu es en prestation de services, cela donne les taux suivants :
Précision importante : le taux de tes cotisations sociales ne change pas automatiquement au 1er janvier 2020, mais à la fin de la période en cours. Ainsi, si tu es par exemple dans ta deuxième année d'ACRE, tu conserves tes 11 % jusqu'à la fin des 4 trimestres. Ensuite, au début de ta troisième année, tu passeras sur les nouveaux taux, soit 19,8 %.
Tu as donc peut-être, selon la date de création de ton entreprise, quelques mois de répit avant d'être soumis aux nouveaux taux.
Tu l’auras compris : la réforme de l’ACRE en 2020 n’est pas à ton avantage. Attention à bien prendre en compte ce nouveau calcul dans ton prévisionnel. Tes charges vont augmenter !
Pas de panique si tu bénéficies de l’ACRE : Freebe, l’outil de gestion intelligent pour freelances, a été mis à jour pour accueillir ce changement.
Il calculera automatiquement tes cotisations sociales en conformité avec les nouveautés 2020 impactant l’ACRE. L’outil distinguera bien entendu selon la date d’ouverture de ta micro-entreprise : avant ou après le 1er janvier 2020.
Une fois de plus, Freebe prend bien soin de ton administratif de freelance ☺
