Qu'est-ce que l'ACCRE et comment l'obtenir ?

Article mis à jour ici en 2019

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Si tu es micro-entrepreneur, alors tu peux bénéficier de l'ACCRE sous certaines conditions. Ce dispositif peut te permettre d'être exonéré partiellement de charges sociales sur les revenus de ta micro-entreprise pendant 3 ans.

L'ACCRE

L' "Aide aux Chômeurs, Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise" est une aide à la création et à la reprise d’entreprise destinée initialement aux demandeurs d’emploi, mais pas uniquement. Il s'agit, concrètement, d'une exonération partielle de charges sociales sur les revenus de ton entreprise.

Pour les micro-entrepreneurs, l'ACCRE permet de bénéficier d’une exonération partielle pendant trois ans.

Des taux de cotisations réduits

Le statut de micro-entrepreneur permet, sous certaines conditions, de bénéficier de l'ACCRE et donc, d'une exonération partielle de charges sociales.

Cette exonération partielle se fait sur 3 ans, dans la limite des plafonds de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur.

À partir de la 4e année, le micro-entrepreneur retrouve le taux d'imposition normal.

Voici le tableau récapitulatif des taux d'imposition du micro-entrepreneur bénéficiant de l'ACCRE en 2017:

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Voici le tableau récapitulatif des taux d'imposition du micro-entrepreneur bénéficiant de l'ACCRE en 2018:

Les bénéficiaires de l'ACCRE

Pour obtenir l'ACCRE, tu dois remplir l'une de ces conditions :

Comment bénéficier de l'ACCRE ?

Pour bénéficier de l'ACCRE, il te suffit de remplir le formulaire ACCR (Cerfa n°13584*02) et de l'envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) dont tu dépends, dans les 45 jours suivant la création de ta micro-entreprise. L'ensemble des informations sur l'ACCRE est disponible sur le site officiel de l'administration française.

Si ta micro-entreprise a été créée depuis plus de 45 jours, tu peux toujours tenter d'envoyer ton formulaire avec un petit mot sympa; qui ne tente rien n'a rien...

Après avoir créé ton entreprise et fait ta demande d'ACCRE, tu en auras fini avec la paperasse. Freebe s'occupera du reste.

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