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Publié le : 
6/4/2020
Modifié le : 

Auto-entrepreneur avec un seul client : c’est grave docteur ?

Devenir auto-entrepreneur est aussi grisant qu’angoissant. Subitement, on se retrouve parachuté dans le monde de la gestion d’entreprise et de l’administratif. Il n’est pas rare de se poser 29949 questions à la fois. On souffle un bon coup, c’est normal !

Une question revient très souvent parmi les utilisateurs de Freebe : que se passe-t-il si l’on a un seul client en freelance ? Il arrive en effet fréquemment que l’on retourne travailler pour notre ancien employeur, ou bien que l'on ne trouve qu’un seul client.

Le problème, c’est qu’on entend tout et son contraire sur le sujet ! Encore plus depuis les récents abus autour du statut d’auto-entrepreneur… Dans cet article, on met les choses au clair et on chasse les idées reçues.

Cette situation est-elle légale ? Quels sont les critères de la présomption de salariat ? Que risque-t-on ? Comment faire pour sécuriser sa relation avec son employeur ? Suis le guide !


Puis-je sans risque travailler avec mon ancien employeur ?

Crevons l’abcès tout de suite : contrairement à ce que l’on peut parfois penser, il n’existe dans la loi aucun texte t’interdisant de travailler pour ton ancien employeur une fois que tu passes freelance.

En tant qu’indépendant, tu es libre de choisir avec qui tu travailles. Le contraire serait absurde !

Par contre, travailler avec ton ancien employeur ne doit pas se faire dans l’optique de contourner les règles du droit du travail.

On le sait, embaucher un salarié est coûteux et demande beaucoup de paperasse. Les cotisations sociales à payer chaque mois sont très élevées. En outre, l’employeur ne peut pas licencier son salarié comme bon le semble. Quand la charge de travail fluctue, le salarié reçoit pourtant la même rémunération.

Certaines entreprises sont alors tentées d’ « embaucher » des freelances pour payer moins de charges sociales et pouvoir disposer du freelance quand bon leur semble. Les freelances constituent des ressources plus flexibles et moins coûteuses.

Les freelances, quant à eux, peuvent également tirer avantage de cette situation. Ils se sentent plus libres que dans le salariat… et peuvent même, sous certaines conditions, toucher le chômage.

Si tu te trouves dans cette situation, on te met un grand warning : attention ! L’État peut assimiler ça à du salariat et entamer un redressement. Et, pour toi, ce n'est pas une situation sécurisante.


C’est quoi, la présomption de salariat ?

Quand on pense auto-entrepreneur avec un seul client, on pense présomption de salariat.

C’est une notion introduite par le Code du travail. Elle désigne la situation dans laquelle l’État considère que l’auto-entrepreneur doit être, par ses conditions de travail, assimilé à un salarié.

Concrètement, dans ce cas, l’administration dénie à l’auto-entrepreneur la qualité d’indépendant. Il est juridiquement considéré comme un salarié, avec toutes les conséquences juridiques, fiscales et sociales associées !

On parle de présomption de salariat lorsque les conditions d’exercice ressemblent très fortement à celles d’un salarié. Le premier des indices est le lien de subordination entre l’auto-entrepreneur et le salarié. Tu le sais : quand tu es freelance, tu n’es sous l’autorité de personne. Hors impératifs liés à la bonne réalisation de la mission, ton client ne peut pas t’imposer d’horaires, de rythme de travail, de lieu de travail, etc.

Bien sûr, tout dépend des circonstances de fait. Il est normal que ton client et toi vous mettiez d’accord sur les modalités d’exercice de ta mission. Cela ne veut pas forcément dire qu’il y a du salariat déguisé.


Auto-entrepreneur avec un seul client : les signes d’une présomption de salariat

Il existe quelques exemples flagrants d’une présomption de salariat. Cependant, on le rappelle, l’administration va regarder la situation dans son ensemble, et non chaque indice séparément.

Généralement, on flaire la présomption de salariat lorsque :

  • L’auto-entrepreneur n’a qu’un seul client (condition non suffisante).
  • Il facture la même chose tous les mois, un peu à la manière d’un salaire.
  • Il doit respecter des horaires de travail.
  • Il se fait rembourser des frais tels que les tickets restaurant ou les titres de transport.

Cette liste n’est bien sûr pas limitative. On regarde tous les indices qui peuvent faire penser à une relation de salariat. Par exemple, si tu apparais sur l’organigramme de la société à côté des salariés, ou que tu as un bureau à ton nom. Il faut regarder la manière dont tu es présenté aux yeux des tiers, et intégré en interne.


Auto-entrepreneur avec un seul client : quels risques ?

Si tu n’as qu’un seul client et que ton contrat s’apparente à du salariat, sache que cette situation est dangereuse, tant pour toi que pour ton client.


Les risques du salariat déguisé côté freelance

De ton côté, attention à ne pas t’habituer à cette situation confortable. Ton client peut te chasser du jour au lendemain, sans dédommagement ni chômage… A fortiori si tu n’as pas conclu de contrat avec lui pour te protéger ! Idem en cas d’arrêt maladie ou d’accident : tu es loin d’être protégé comme un salarié.

En clair, tu as les inconvénients du salariat, sans en avoir les avantages…

Le risque aussi est de brader tes tarifs de freelance, sous prétexte que tu travailles à temps complet pour ton mono-client.

Les risques du salariat déguisé côté client

Du côté de l’employeur, la situation est encore plus délicate. En cas de contrôle URSSAF, les inspecteurs peuvent requalifier les factures en salaires. Dans ce cas, l’entreprise est redevable de façon rétroactive de toutes les cotisations sociales depuis le début. Sans compter les intérêts de retard et les pénalités…

Cela peut même aller jusqu’à l’action pénale pour travail dissimulé. Le jeu n’en vaut certainement pas la chandelle !


Comment les Urssaf découvrent-elles une présomption de salariat ?

Inutile d’espérer échapper aux redressements et sanctions : l’administration est excellente pour recouper les informations et repérer les malfaiteurs.

L’URSSAF contrôle très facilement les relations entre freelances et entreprises grâce au formulaire DAS2, rempli chaque année par les employeurs. Dessus figurent les sommes versées à tous les indépendants, dont les auto-entrepreneurs.

Il est donc très simple de recouper les informations et de s’apercevoir que tu es peut-être en situation de salariat déguisé.

En définitive, il faut retenir qu’être auto-entrepreneur avec un seul client ne vaut pas nécessairement salariat déguisé. Tout dépend des modalités d’exercice de la mission. Cependant, on te conseille de rester très vigilant et de t’éloigner au maximum de ce genre de situations dangereuses pour la stabilité de ton activité.

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❓ C’est quoi la présomption de salariat ?

C'est lorsque les conditions d'exercice de l'indépendant se rapprochent très fortement de celles d'un salarié.

✌🏻 Puis-je sans risque travailler avec mon ancien employeur ?

Il n’existe pas dans la loi d’interdiction de travail avec son ancien employeur. Il peut s’agir d’un client comme d’un autre…

🎯 Pour qui sont les risques de présomption de salariat ?

Les risques sont présents tant pour le client que pour l’indépendant.

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