À mesure que ton activité de freelance se développe, il se peut que tu sois amené à facturer à l’étranger. L’explosion des métiers du web et l’avènement des technologies de communication facilitent grandement le travail à distance avec des clients du monde entier.
Seulement voilà : les problématiques administratives ne tardent pas à pointer le bout de leur nez. Comment facture-t-on à l’étranger ? Dans quelle langue et avec quelle devise ? Faut-il faire apparaître la TVA ?
Pas de panique : l’équipe de Freebe.me t’a concocté un guide de la facturation à l’international, que ton client soit européen ou établi sur un autre continent.
Comme pour les opérations passées en France, tu as besoin d’établir une facture conforme au droit, avec toutes les mentions obligatoires habituelles.
Tes factures peuvent être établies en français ou dans la langue de ton client : c’est au choix. Ton client peut grandement apprécier recevoir devis et factures dans sa propre langue. Attention cependant à la traduction des termes : ce qui est écrit sur tes documents juridiques t’engage.
Tu peux facturer en euros ou dans la devise du pays de ton client. Cependant, en comptabilité, tous les encaissements doivent bien entendu être enregistrés en euros.
S’agissant du mode de paiement, à toi d'en convenir avec ton client. Il peut réaliser un virement SEPA s’il est européen, ou non-SEPA s’il est établi à l’international (ex : les États-Unis). Dans ce second cas, attention aux frais bancaires. Renseigne-toi auprès de ta banque en amont pour opter pour la solution la plus économique.
Tu peux aussi avoir recours à un intermédiaire de paiement tel que Stripe. Certains logiciels de facturation, comme Freebe.me, permettent d’intégrer un lien de paiement directement sur tes factures. Cela te permet d’être payé plus rapidement et plus facilement. Les commissions Stripe avec Freebe sont de 1,4 % du montant pour les transactions inter-Europe, et 2,9 % pour les transactions hors UE.
La plupart des questions relatives à la facturation à l’étranger ont trait à la TVA. Le fonctionnement de cet impôt n’est déjà pas aisé à comprendre en France… Mais à l’international, c’est une autre paire de manches !
Selon la nature de l’opération, le siège social de ton client et ta situation au regard de la TVA, tes obligations ne sont pas les mêmes. On fait le point ensemble ?
La règle est simple : les prestations réalisées pour des clients établis hors Union Européenne ne sont pas soumises à la TVA. Il faut indiquer 0 % de TVA sur ta facture.
La règle vaut que tu sois en franchise de TVA (régime d’exonération) ou que tu sois assujetti. Elle s’applique tant aux clients particuliers que professionnels.
Si tu n’es pas soumis à la TVA car tu ne dépasses pas le seuil de la franchise, rien de particulier pour toi. Toutes tes factures sont établies hors taxes. Attention cependant, il faut te doter d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Les choses se corsent si tu es assujetti à la TVA. Il existe tout un tas de règles, d’exceptions et d’exceptions aux exceptions… De quoi se donner un bon mal de tête ! On te donne aujourd’hui les règles de droit commun.
Toutes les entreprises européennes réalisant des opérations au sein de l’Europe doivent se doter d’un numéro de TVA intracommunautaire. C’est le fruit d’un système harmonisé au niveau européen, conçu pour faciliter les relations commerciales en Europe.
Si tu es assujetti à la TVA car tu as dépassé le seuil, tu disposes déjà d’un numéro de TVA intracommunautaire. Il t’a été communiqué par le Service des Impôts compétent lors de ton passage à la TVA.
Si tu es en régime d’exonération de la TVA, tu n’utilises pas encore ce numéro sur tes factures. Contacte le SIE compétent pour obtenir le tien. Pas d’inquiétude : cela ne change rien à ta situation au regard de la TVA. Tu restes non-assujetti.
Tous les mois, les prestataires de services doivent en outre remplir la DES : Déclaration Européenne de Services. Celle-ci récapitule toutes les opérations intra-européennes survenues au cours du mois précédent.
Si tu effectues des prestations pour un professionnel établi dans l’Union Européenne, la facture s’établit en principe HT. Dans ce cas, c’est le client qui va devoir déclarer et régler la TVA de son propre pays. C’est ce que l’on appelle l’auto-liquidation de la TVA.
Tu dois indiquer « auto-liquidation de la TVA » sur ta facture.
Imaginons par exemple que tu aies réalisé un logo pour une entreprise allemande. Ta facture ne fait pas mention de la TVA française. Ton client allemand doit s’acquitter de la TVA auprès de son administration fiscale. Tu n’as alors rien à gérer.
Typiquement, on parle ici d’un particulier établi en Europe qui aurait recours à tes services de freelance. La prestation est dans ce cas soumise à la TVA du pays où elle a été réalisée, c’est-à-dire la TVA française. Ton client européen paie la TVA de ton pays, sans pouvoir la récupérer ensuite de son côté.
Sans rentrer dans les détails, il existe des dérogations pour certaines prestations. Par exemple, les services consommés sur place à l’étranger (ex : une prestation de transport de personnes) sont soumis à la TVA de ce pays. La règle est encore différente pour les services fournis par voie électronique (ex : vidéo à la demande, stockage de fichiers). Mais, si tu es freelance, tu relèves en principe des règles de droit commun.
Avant de facturer à l’étranger, on te conseille de faire le point sur les règles applicables à ta situation. Finalement, ce sont surtout les règles de TVA qui peuvent te donner un peu de fil à retordre.
Pour t’aider à établir des factures conformes au droit, tu peux te doter d’un outil de facturation spécialement conçu pour les freelances. Il te permettra de gagner en temps et en sérénité. Clique ici pour tester gratuitement Freebe pendant 30 jours :)
