Des petites nouveautés sont arrivées en 2021 pour certains indépendants en micro-entreprise. Si tu exerces une activité libérale créée avant 2018, tu es possiblement concerné.e par ces changements.
Il s’agit de l’ouverture aux indemnités journalières et de l’actualisation de ton taux de cotisations sociales. Pas de panique, on t’explique tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet !
Sommaire :
1. Qui est concerné par cette nouveauté de la micro-entreprise ?
2. Quoi de neuf en 2021 pour les activités libérales en micro-entreprise ?
a. L’accessibilité aux indemnités journalières maladie
b. L’augmentation des cotisations sociales
c. Les dates à retenir pour le paiement des cotisations sociales
3. Je gère ma micro-entreprise avec Freebe : comment ça se passe ?
Tous les indépendants en micro-entreprise ne sont pas concernés par l’ouverture des indemnités journalières. C’est le cas si :
· Tu as ouvert ta micro-entreprise avant 2018 ;
· Tu exerces une activité libérale réglementée (architecte, ingénieur.e-conseil, psychologue, diététicien.ne, etc.) ;
· Tu es rattaché.e à la CIPAV.
Pour les autres micro-entrepreneurs exerçant d’autres types d’activités ou rattachés au régime général, rien ne change. Ils continuent de cotiser normalement et de recevoir des indemnités journalières habituelles.
Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau dispositif d’indemnités journalières maladie est entré en vigueur. C’est l’une des mesures encadrées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Cette dernière modifie certains dispositifs d’allocations, de congés, de remboursement, etc. On y retrouve donc une petite nouveauté 2021 pour les micro-entrepreneurs rattachés à la CIPAV.
Pour rappel, les activités libérales en micro-entreprise créées avant 2018 n’ouvraient pas le droit aux indemnités journalières. En cas de maladie, il n’y avait donc aucune indemnisation possible en étant rattaché à la CIPAV. Et ce, malgré un taux de cotisations sociales similaire aux autres indépendants. C’est désormais chose faite !
Il est maintenant possible de recevoir des indemnités journalières maladie après un délai de carence de 3 jours. Cette indemnisation pourra durer jusqu’à 90 jours. Ainsi, tes IJ pourront aller de 22€ à 169€, le calcul étant basé sur tes revenus des 3 dernières années en micro-entreprise. C’est bien plus élevé que les autres catégories d’activités. Une très bonne nouvelle donc !
La moins bonne nouvelle est que tes cotisations sociales ont augmenté depuis juillet 2021. Elles passent de 22% (en taux plein) à 22,2%, soit 0,2% d’augmentation. Si tu bénéficies de l’ACRE, tes cotisations passent à 11,1%. Cette légère augmentation sert donc à financer tes indemnités journalières nouvellement acquises.
Il est possible de refuser l’augmentation de tes cotisations sociales si tu reçois une pension d’invalidité de la CIPAV. Tu devras en faire la demande auprès de l’URSSAF. Attention, cette décision entraînera un retour en arrière. Tu n’auras en effet plus droit aux indemnités journalières.
Si tu déclares mensuellement ton chiffre d’affaires, tu as déjà observé l’augmentation de tes cotisations sociales en août 2021. Comme d’habitude, ces dernières sont calculées sur ton chiffre d’affaires de juillet 2021 (mois de l’entrée en vigueur de la loi).
Si tu déclares trimestriellement ton chiffre d’affaires, tu verras l’augmentation de tes cotisations sociales en octobre 2021. Comme toujours, elles seront calculées sur la période juillet, août et septembre.
Si tu utilises Freebe pour gérer ta micro-entreprise et déclarer ton chiffre d’affaires, pas de panique. L’outil intègre déjà cette nouveauté et t’informera comme d’habitude du montant de tes cotisations sociales. La team se charge en effet de faire évoluer Freebe en temps réel pour que ton outil de facturation soit toujours conforme à la loi !
Pour résumer, l’ouverture aux indemnités journalières pour les micro-entrepreneurs à la CIPAV est plutôt bienvenue. Elle leur donne les mêmes avantages que les autres indépendants en micro-entreprise, et même plus !
