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Modifié le :
August 15, 2022
Publié le : 
August 15, 2022
May 21, 2017
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Graphiste freelance — pensez au statut MDA

En te lançant comme graphiste freelance, tu devras faire un ensemble de choix pour structurer ton activité. Il te faut un régime fiscal, un statut juridique, un type de revenu, payer des cotisations (ou non) et intégrer la TVA à ta tarification (ou non).

Ce poster de http://mariejulien.com/ résume très bien cet ensemble de conditions

C’est à travers cet ensemble d’étape que sont constitués les 2 grands statuts connus pour les graphistes freelances qui démarrent leur activité

Le statut micro-entrepreneur

C’est un statut aujourd’hui très en vogue, très flexible, avec peu de charge. Il s’agit finalement d’un package comprenant :

  • un statut juridique : entreprise individuelle
  • un type de revenu : bénéfices non commerciaux
  • un régime fiscal : régime micro-entrepreneur
  • un non-facturation de la TVA
  • une cotisation sociale au RSI : pour les micro entrepreneurs exerçant une activité artisanale, commerciale, industrielle et libérale dans quelques cas

Il s’agit d’un statut limité à 33 100€ de chiffre d'affaires par an taxé hauteur de 23% du total (trimestriellement ou mensuellement). Au-delà, un changement de statut se produit automatiquement, entraînant une augmentation de l’imposition. Pour plus d’informations là-dessus, consultez notre article sur ce sujet

Affilié ou assujetti à la Maison des Artistes (MDA)

Les graphistes (et d’autres professions listées sur le site de la MDA peuvent opter pour une affiliation ou une sujétion à la MDA.

En fonction de ton revenu, tu es affilié ou assujetti :

  • Affilié

Tu es affilié si tes revenus sont supérieurs à 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic (8703€ en 2016). Ta cotisation est proportionnelle au revenu de ton activité artistique (tes activités artistiques ne sont pas prises en compte).
Tu bénéficies également de la couverture sociale des artistes auteurs (  détail disponible sur le site de la MDA  ).

Tu bénéficies également de la couverture sociale des artistes auteurs (détail disponible sur le site de la MDA).

  • Assujetti

Tu es assujetti si tes revenus sont inférieurs à 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic.

Tu n’as cependant plus droit à la couverture sociale des artistes auteurs. En revanche, tes cotisations de vieillesses de bases sont prises en compte. Tu peux toujours opter pour une couverture sociale liée à une autre activité. Au niveau de la couverture santé, tu bénéficies de la Protection universelle maladie (Puma) vous garantit un droit à la prise en charge de vos frais de santé.

Enfin, bien évidemment, si ton résultat fiscal est de zéro ou déficitaires, tu n’as pas de cotisations à verser à la Maison des artistes.

Les avantages du statut MDA

Pour un graphiste, être rattaché à la MDA plutôt qu’au régime micro-entrepreneur a plusieurs avantages :

  • Les charges liées au statut micro-entrepreneur sont 55% plus élevées par rapport à la MDA.
  • En cas de dépassement du seuil des 33 100 euros, les cotisations entrepreneur augmentent, ce qui n’est pas le cas avec la Maison des Artistes
  • Au bout de 3 ans, un micro-entrepreneur doit payer une taxe professionnelle, ce qui n’est pas le cas des graphistes affiliés ou assujettis à la maison des artistes.

Que tu choisisses le statut micro-entrepreneur ou la MDA, Freebe te simplifiera la vie. Inscrits toi ici en 2 minutes


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